- Les facteurs aggravants et atténuants
- Les options de détermination de la peine en matière de criminalité organisée
- Les alternatives à l’incarcération
- La peine de mort et la criminalité organisée
- Les antécédents des personnes condamnées
- La confiscation
- La confiscation en pratique : répondre à la circulation des avoirs criminels
- Résumé
- Références
- Études de cas et exercices
- Réflexion critique à travers la fiction
- Extraits de textes législatifs
- Jeu de rôle
Publiée en mai 2018
Perspective Régionale: Région des îles du Pacifique - ajoutées en novembre 2019
Perspective régionale: Afrique orientale et australe - ajoutées en avril 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Exercices
Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussions interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.
- Études de cas et exercices
-
- Cen Zahangyao
- Trafic illicite de migrants du Maroc vers l'Espagne
- Butler vs The United Kingdom
- Les avoirs de Sani Abacha
- R (on the application of Coll) (Appellant) v Secretary of State for Justice (Respondent) [2017] UKSC 40. On appeal from [2015] EWCA Civ 328)
- Confiscation en l’absence de condamnation – le cas de Turtle Island Resort, Fidj)
- Mise en application de la théorie
- Hans Hackl vs The Financial Intelligence Unit – Seychelles
- Tensions entre les mesures de confiscation d’avoirs en vertu de la POCA et la privation arbitraire de la propriété – Afrique du Sud
- Réflexion critique à travers la fiction:
- Extraits de textes législatifs
- Jeu de rôle
Section suivante: Études de cas
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