Coopération italo-libyenne en matière de migration

En 2003 et 2004, l'Italie et la Libye ont organisé le retour collectif en Libye des migrants arrivés à Lampedusa après un transit en Libye. Après 2009, les refoulements directs ont été facilités et les bateaux ont pu être interceptés en mer et renvoyés en Libye avant d’arriver sur le territoire italien.

Institut universitaire européen, MPC Blog, Débat sur la migration,  Est-il temps pour l'Italie de reprendre sa coopération avec la Libye dans le domaine de la migration?

Politique de renvoi, Italie (2009-2011)

Les requérants, onze ressortissants somaliens et treize ressortissants érythréens, faisaient partie d'un groupe d'environ deux cents personnes qui avaient quitté la Libye à bord de trois navires dans le but d'atteindre la côte italienne. Le 6 mai 2009, alors que les navires se trouvaient à 35 miles marins au sud de Lampedusa (Agrigento), c'est-à-dire dans la zone maritime de recherche et de sauvetage relevant de la compétence de Malte, ils ont été interceptés par trois navires de de la garde des finances (Guardia di finanza) et des garde-côtes italiens. Les requérants ont affirmé que durant le voyage, les autorités italiennes ne les ont pas informés de leur destination et n’ont effectué aucune procédure d’identification.

Tous leurs effets personnels, y compris des documents attestant leur identité, furent confisqués par les militaires. Une fois arrivés au port de Tripoli, après dix heures de navigation, les migrants furent livrés aux autorités libyennes. Selon la version des faits présentée par les requérants, ceux-ci s’opposèrent à leur remise aux autorités libyennes, mais on les obligea par la force à quitter les navires italiens.

Lors d’une conférence de presse tenue le 7 mai 2009, le ministre de l’Intérieur italien déclara que les opérations d’interception des embarcations en haute mer et de renvoi des migrants en Libye faisaient suite à l’entrée en vigueur, le 4 février 2009, d’accords bilatéraux conclus avec la Libye, et constituaient un tournant important dans la lutte contre l’immigration clandestine. 

Le 25 mai 2009, lors d’une intervention devant le Sénat, le ministre indiqua que, du 6 au 10 mai 2009, plus de 471 migrants clandestins avaient été interceptés en haute mer et transférés vers la Libye conformément auxdits accords bilatéraux. Après avoir expliqué que les opérations avaient été conduites en application du principe de coopération entre Etats, le ministre soutint que la politique de renvoi constituait un moyen très efficace de lutter contre l’immigration clandestine. Ladite politique décourageait les organisations criminelles liées au trafic illicite et à la traite des êtres humains, contribuait à sauver des vies en mer et réduisait sensiblement les débarquements de clandestins sur les côtes italiennes, débarquements qui en mai 2009 avaient été cinq fois moins nombreux qu’en mai 2008, selon le ministre de l’Intérieur.

Au cours de l’année 2009, l’Italie pratiqua neuf interceptions de clandestins en haute mer conformément aux accords bilatéraux avec la Libye. 

Selon les informations transmises à la Cour par les représentants des requérants, deux d’entre eux, M. Mohamed Abukar Mohamed et M. Hasan Shariff Abbirahman (respectivement no 10 et no 11 sur la liste annexée au présent arrêt), sont décédés après les faits dans des circonstances inconnues […]

Entre juin et octobre 2009, quatorze requérants […] se sont vu accorder le statut de réfugié par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Tripoli. […]

La Cour a pris note des conclusions inquiétantes de nombreuses organisations concernant le traitement des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite en Libye. Aucune distinction n’a été faite entre les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile, qui ont été systématiquement arrêtés et détenus dans des conditions que les observateurs ont décrites comme inhumaines, et ont signalé notamment des cas de torture. […] Etant donné que la situation en Libye était bien connue et facile à vérifier, les autorités italiennes savaient ou devaient savoir qu’au moment d’éloigner les requérants, ceux-ci seraient exposés à des traitements contraires à la Convention. De plus le fait que les requérants aient omis de demander expressément l’asile ne dispensait pas l’Italie de respecter ses obligations. La Cour a rappelé que le droit international en matière de réfugiés impose aux états l’obligation de respecter le “principe de non-refoulement”. De plus la Cour a jugé que la situation partagée par les requérants et de nombreux autres migrants faisant l’objet d’un trafic illicite en Libye ne change rien au caractère individuel du risque allégué et estime qu’en transférant les requérants vers la Libye, les autorités italiennes les ont exposés en pleine connaissance de cause à de traitements contraires à la Convention. La Cour estime qu’au moment de transférer les requérants vers la Libye, les autorités italiennes savaient ou devaient savoir qu’il n’existait pas de garanties suffisantes protégeant les intéressés du risque d’être renvoyés arbitrairement dans leurs pays d’origine.

Jugement de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Hirsi Jamaa et autres v. Italie (Demande No. 27765/09), 23 février 2012

Le traité d'amitié, de partenariat et de coopération entre l'Italie et la Libye a en effet rappelé des principes essentiels inscrits dans le droit coutumier international et la Charte des Nations Unies, notamment le respect des droits de l'homme.

Mare Nostrum

L’opération Mare Nostrum (« Notre mer ») était une opération navale et aérienne d’un an lancée par le gouvernement italien le 18 octobre 2013 pour faire face à l’augmentation de la migration irrégulière vers l’Europe au cours du second semestre de cette année, ainsi que la recherche des épaves d’embarcations au large de l'île de Lampedusa. Les navires opérant sous le mandat de Mare Nostrum opéraient très près des côtes libyennes. La Commission européenne a contribué à hauteur de 1,8 million d'euros à l'opération.

Les activités de recherche et de sauvetage de Mare Nostrum aurait permis de sauver des milliers de migrants. Cependant, Mare Nostrum était politiquement impopulaire et extrêmement coûteux pour un seul État de l'UE. Le gouvernement italien a demandé des fonds supplémentaires pour poursuivre l'opération, mais cette demande n'a pas été satisfaite.

L’opération de remplacement Triton (dirigée par Frontex) était dotée d’une capacité de recherche et de sauvetage moins importante. Contrairement à Mare Nostrum, il s’est concentré sur la protection des frontières plutôt que sur la recherche et le sauvetage et a opéré plus près de la côte italienne. La fin de Mare Nostrum a été critiquée en raison de l'augmentation du taux de mortalité chez les migrants voyageant vers l'Europe en traversant la Méditerranée entre 2014 et 2015. Deux grands naufrages de migrants, qui ont tué plus de 1 000 personnes en l'espace d'une semaine en avril 2015, a entrainé des appels pour renouveler l'opération. 

Le rôle de l’humanitarisme

Extrait 1

“…Les logiques humanitaires ne sont pas incompatibles avec-et sont souvent déterminantes pour- les politiques de migration restrictives et les pratiques de gestion des migrations qui empêchent les personnes d’accéder à des territoireset/ou des droits (entraînant souvent des conséquences violentes, voire illégales et inhumaines). (…)

D'une part, l'humanitarisme finit par renforcer et légitimer les politiques et les pratiques visant à empêcher les migrants de s'embarquer pour l'Europe, les excluant ainsi des droits dont ils jouiraient là-bas. D'autre part, l'humanitarisme peut renforcer les opérations de recherche et sauvetage et les mécanismes de relocalisation rapide, permettant ainsi aux migrants d'atteindre le sol européen. (…)

Il est important de noter que le processus de délocalisation de la migration et la gestion des frontières ont largement favorisé les effets d’exclusion et d’inclusion de la gestion humanitaire des frontières. La « délocalisation » fait référence au processus par lequel les contrôles aux frontières se détachent progressivement de la ligne de démarcation officielle des frontières des États. Les activités concernées se déroulent de plus en plus sur les territoires des pays de transit ou d'origine et dans les eaux internationales, entraînant une externalisation et une extra territorialisation, ainsi que sur les territoires des pays de destination, entraînant une internalisation. (…) L'humanisation et la délocalisation sont dans une relation de soutien mutuel et d'influence.

Extrait 2

En 2003, l'accord de coopération signé par le gouvernement italien avec la Libye de Kadhafi a été vivement critiqué, tant sur le plan interne qu'international, en raison de la crainte fondée qu'une coopération accrue avec le régime libyen se traduise par une augmentation des violations des droits de l’homme des migrants par les autorités et les trafiquants. Cependant, l'accord était publiquement justifié par la "forte détermination à s'attaquer conjointement aux organisations criminelles consacrées au trafic illicite de migrants et à l'exploitation sans merci des migrants faisant l’objet du trafic" (…). Plus récemment, après le naufrage du 18 avril 2015 où environ 700 personnes sont décédées, le Premier ministre italien a déclaré que le trafic de migrants constituait « l’esclavage du XXIe siècle » et a qualifié les trafiquants de « nouveaux marchands d’esclaves ».

Cutitta, Paolo,  Délocalisation, humanitarisme et droits de l’homme : la frontière méditerranéenne entre l’exclusion et l’inclusion

Pouvoir discrétionnaire de l’état

La vision conventionnelle selon laquelle les États sont moralement habilités à exercer un contrôle discrétionnaire sur l'immigration est fausse.

Carens, Joseph, L’éthique de l’immigration

Approche de la migration fondée sur les droits de l'homme

Une approche de la migration fondée sur les droits de l'homme place le migrant au centre des politiques et de la gouvernance en matière de migration et accorde une attention particulière à la situation des groupes de migrants marginalisés et défavorisés. Une telle approche garantira également que les migrants soient inclus dans les plans d'action et stratégies nationaux pertinents, tels que les plans de fourniture de logements sociaux ou les stratégies nationales de lutte contre le racisme et la xénophobie. (…)

Bien que les pays aient le droit souverain de déterminer les conditions d'entrée et de séjour sur leur territoire, ils ont également l'obligation de respecter, de protéger et de respecter les droits fondamentaux de tous les individus relevant de leur juridiction

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Migration et droits de l'homme