• E4J University Module Series: Crime Prevention and Criminal Justice

• Module 3 : Accès à l’assistance juridique dans les procédures pénales
  

• Introduction et objectifs d'apprentissage

• Questions clés

• • Termes clés
  • Thème no. 1. Introduction aux règles et normes internationales en matière d'accès à l'assistance juridique dans les systèmes de justice pénale
    
  • Thème no. 2. Déterminer le besoin d'assistance juridique, ainsi que les avantages et les coûts qu’elle représente
    
  • Thème no. 3. Principaux éléments du droit d'accès à l'assistance juridique
    
  • Thème no.  4. Accès à l'assistance juridique pour les personnes ayant des besoins particuliers
  • Thème no. 5. Modèles de gouvernance, d'administration et de financement de l'assistance juridique
  • Thème no.  6. Modèles de prestation de services d'assistance juridique
    
  • Thème no. 7. Rôles et responsabilités des prestataires d'assistance juridique et autres agents de la justice pénale
    
  • Thème no. 8. Assurance qualité et services d’assistance juridique
    
  • Résumé
  • Références

• Exercices

• Etudes de cas

• Structure de cours suggérée
  

• Lectures essentielles

• Lectures avancées

• Évaluation des étudiants
  

• Outils pédagogiques complémentaires
  

• Orientations pour l’élaboration d’un cours indépendant
  

•  

• Version en anglais publiée en janvier 2019
  
• Version en français publiée en mai 2021
• Perspective régionale - Afrique de l'Ouest ajoutée en mai 2021

  Ce module est une ressource pour les enseignants   

Références

• Union africaine (2013). African Court on Human and Peoples’ Rights: Matter of Alex Thomas v. The United  Republic of Tanzania (en anglais)
• Bowles, Roger and Perry, Amanda (2009). International comparison of publicly funded legal services and justice systems. (en anglais) Londres, Ministry of Justice.
• Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Guinée (HCDH) (2014). Rapport sur la situation des droits de l’homme dans les lieux de détention en République de Guinée. 
• Cape, Ed (2019). « Defense Rights, Duties, Norms and Practices in Common Law and Civil Law Jurisdictions. » (en anglais) In D. Brown, J. Turner and B. Weißer, eds. Oxford Handbook of Criminal Process. Oxford University Press.
• Commission africaine des droits de l’homme et des peoples (2014). les Lignes directrices de la Commission africaine concernant l’utilisation et les conditions de garde à vue et de détention provisoire en Afrique
• Conseil de l’Europe (1950). Convention européenne des droits de l’homme. Strasbourg: Conseil de l’Europe.
• Cour européenne de justice (2009). Dayanan c. Turquie (Requête no )
• Cour européenne de justice (1993). Imbrioscia c. Suisse (Requête no13972/88), 24 November 1993.
• Cour européenne de justice (2008). Salduz c. Turquie (Requête no36391/02), 27 November 2008. 
• Angleterre et pays de Galles (1984). Police and Criminal Evidence Act, Code of Practice for the Detention, Treatment and Questioning of Persons by Police Officers (en anglais)
• Gambie, Legal Aid Act 2008 
• Inter-Governmental Action Group Against Money Laundering in West Africa (2013). Mutual Evaluation Report: Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism(en anglais) Côte d’Ivoire.
• International Legal Foundation (2016). Measuring Justice: Defining and Evaluating Quality for Criminal Legal Aid Providers (en anglais). New York: ILF.
• Maru, Vivek and Varun Gauri, eds. (2018) Community Paralegals and the Pursuit of Justice(en anglais). Cambridge University Press.
• Ministère de la justice et des relations avec les institutions de la République du Togo (2016). Rapport de mission : Mission d’études et d’échange sur la mise en œuvre de l’aide juridictionnelle au Sénégal
• Nations Unies (1976). Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en vigueur: le 23 mars 1976.
• Nations Unies (1989).  Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989.
• Nations Unies (1990). Principes de base relatifs au rôle du barreau (Principes de la Havane). La Havane, Nations Unies.
• Nations Unies (2005). Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels. Résolution 2005/20 du Conseil économique et social, annexe.
• Nations Unies (2010). Règles pour le traitement des femmes détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes et commentaires (Règles de Bangkok). Bangkok : ONU.
• Nations Unies (2013). Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale. Vienne : ONU.
• Nations Unies (2015). Règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). New York : ONU.
• Organisation de l’Unité Africaine (1998). Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
• Parlement européen et Conseil de l’Union européenne (2013). .
• Parlement européen et Conseil de l’Union européenne (2016). Directive 2016/1919/UE concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales.
• Penal Reform International (2006). Déclaration de Lilongwe sur l’accès à l’assistance juridique dans le système pénal en Afrique. Malawi: Conférence sur l’assistance judiciaire dans le système pénal : le rôle des avocats, non-avocats et autres acteurs de l’assistance juridique en Afrique. 
• Penal Reform International et Association for the Prevention of Torture (2015). Women in detention : a guide to gender-sensitive monitoring (en anglais) Londres : APT.
• Président du Conseil des Ministres, Burkina Faso (2009). Décret n°2009- 558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD du 22 juillet 2009.
• République du Mali (2006).Décret N°06- 426 /P-RM DU 06 OCT 2006 qui fixe les modalités d’application de la loi n°01-082 de 2001 relative à l’assistance judiciaire.
• République du Mali (2001).Loi no 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs ; Loi no 01-082 du 24 août 2001 relative à l'assistance judiciaire.
• République du Sénégal (2007). Décret 2007-1253 du 23 octobre 2007 (modifiant le décret 99-1124 du 17 novembre 1999).
• Republic of Sierra Leone (2012). The Legal Aid Act, 2012(en anglais) 
• Union Africaine (2003). Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique.
• Union Africaine (2008). Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples Règlement intérieur de la Cour.
• Union Africaine (2016). Statuts du fond d’assistance judiciaire des organes des droits de l’homme de l’Union Africaine. adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba.
• Union Africaine (2016). Politique d’assistance judiciaire de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples.
• Union européenne (2016). DIRECTIVE (UE) 2016/800 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales.
•  ONUDC (2014). Handbook on Women and Imprisonment. New York :  ONUDC. 
•  ONUDC (2015). Information note for criminal justice practitioners on non-custodial measures for women offenders . Vienne :  ONUDC.
•  ONUDC (2017). Model Law on Legal Aid in Criminal Justice Systems with Commentaries . Vienne :  ONUDC.
•  ONUDC (2015). Training Curriculum on Women and Imprisonment. Vienne :  ONUDC.
•  ONUDC et PNUD (2014). Early access to legal aid in criminal justice processes: a handbook for policymakers and practitioners . New York et Vienne:  ONUDC et PNUD.
•  ONUDC et PNUD (2016). Global Study on Legal Aid: Global Report . New York et Vienne:  ONUDC et PNUD.
•  ONUDC,  ONU Femmes, PNUD et HCDH (2018). A Practitioner’s Toolkit on Women’s Access to Justice Programming . New York, Vienne et Genève:  ONUDC,  ONU Femmes, PNUD et HCDH.
• Republic of India (1987). The Legal Services Authority Act 1987.

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