La version en anglais a été publiée en mai 2019 

La version en français a été publiée en avril 2021

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Introduction

 

Ce module traite des liens entre la cybercriminalité, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Le module reprend les articles pertinents de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO), du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (Protocole contre la traite des personnes) et du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air (Protocole relatif au trafic illicite de migrants). Ce module porte sur la manière dont la technologie est utilisée pour commettre des infractions dans le contexte de la traite et du trafic, en mettant l’accent sur l’utilisation d’Internet dans la cybercriminalité. Il reconnaît également que les enquêtes des États ne doivent pas porter atteinte aux droits sur les données et la vie privée, en particulier des victimes.

Les auteurs des infractions de traite des personnes et de trafic illicite de migrants peuvent exploiter Internet de différentes manières pour faciliter la criminalité organisée, telles :

  • la communication entre les membres d'une organisation criminelle; 
  • la coordination des actions et des activités;
  • la prédation sexuelle en ligne;
  • le recrutement des victimes de la traite, notamment à des fins d’exploitation du travail et/ou d'exploitation sexuelle et de prélèvement d'organes;
  • le recrutement de futurs migrants pour des opérations de trafic illicite de migrants;
  • Commercialiser des biens et des services qui sont le produit d'activités liées à la traite, telles que des services sexuels ou des services de main-d'œuvre impliquant l'exploitation, notamment la traite d'enfants à des fins d'exploitation du travail (travail des enfants), 
  • contrôler les victimes par la menace ou la coercition, par exemple en menaçant de rendre public le contenu sexuel ou de le rendre accessible à des personnes particulièrement importantes pour la victime;  
  • le commerce de matériel pédopornographique; 
  • le comportement abusif retransmis en direct; 
  • prendre des paiements en ligne pour des services fournis par l’exploitation des victimes de la traite ou par le biais des activités de trafic illicite de migrants; 
  • le blanchiment des produits financiers de la traite et du trafic; et 
  • le choix de la juridiction, par exemple créer un contenu en ligne dans une juridiction pour la diffuser dans une autre juridiction afin de contourner la législation nationale. Ceci est particulièrement répandu dans les cas d'abus sexuel sur des enfants en direct.

La traite des personnes et le trafic illicite de migrants offrent des opportunités commerciales lucratives aux groupes criminels organisés (voir les Modules 1 et 6).  Avec le développement et l'avancée des technologies modernes et le rôle sans cesse croissant d'Internet, il est essentiel que les organismes chargés de l'application de la loi, en particulier ceux spécialisés dans la cybercriminalité, conservent une compréhension à jour de la manière dont les criminels utilisent Internet pour commettre des infractions de traite et de trafic illicite de migrants et la manière dont les groupes criminels organisés utilisent des technologies de plus en plus sophistiquées pour échapper à toute détection, en particulier par le biais du dark web (internet sombre). Les crypto-monnaies représentent également un nouveau défi pour les forces de l'ordre, les criminels ayant adopté cette technologie pour blanchir les produits de la criminalité. Pour plus d'informations, consultez également la série de modules universitaires sur la cybercriminalité.  

S'attaquer aux liens entre la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et la cybercriminalité nécessite un engagement en faveur du développement et de l'adaptation de technologies modernes afin de combattre, de détecter, d'enquêter et de poursuivre en justice les auteurs des délits informatiques voir le Module 13 sur la cybercriminalité organisée de la série de modules universitaires sur la cybercriminalité). Par ailleurs, les autorités nationales doivent veiller à éviter les pratiques violant les droits des migrants et des victimes. Les étudiants doivent acquérir une compréhension des techniques d’enquête utilisées dans leur pays et des mécanismes disponibles pour la coopération internationale. Cela peut aider à identifier les lacunes dans la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.

 

Objectifs d’apprentissage

  • Identifier les liens entre la cybercriminalité, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.
  • Évaluer les manières dont dans la pratique la traite et le trafic illicite de migrants convergent actuellement vers certains types de cybercriminalité.
  • Évaluer de manière critique les cadres de lutte contre la cybercriminalité, le trafic et la traite.
  • Identifier les potentielles innovations cybernétiques, les tendances et les futurs défis.
 
 Section suivante : Questions clés
Haut de page