- Les facteurs aggravants et atténuants
- Les options de détermination de la peine en matière de criminalité organisée
- Les alternatives à l’incarcération
- La peine de mort et la criminalité organisée
- Les antécédents des personnes condamnées
- La confiscation
- La confiscation en pratique : répondre à la circulation des avoirs criminels
- Résumé
- Références
- Études de cas et exercices
- Réflexion critique à travers la fiction
- Extraits de textes législatifs
- Jeu de rôle
Publiée en mai 2018
Perspective Régionale: Région des îles du Pacifique - ajoutées en novembre 2019
Perspective régionale: Afrique orientale et australe - ajoutées en avril 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Jeu de rôle
La confiscation et les intérêts de tiers
Lisez le scénario suivant et suivez les instructions ci-dessous pour lancer le jeu de rôle.
Scénario
Sam décide de s'installer à New York pour commencer un programme d'études supérieures dans l'une des universités de la ville, mais il ne sait pas où laisser sa Corvette 2000 de collection en ville. Le stationnement est cher à Manhattan et son appartement ne dispose pas d'espace de stationnement disponible. Souvent, Sam ne parvient pas à trouver de place pour se garer dans la rue et a aussi peur de laisser la voiture garée dans la rue la nuit.
Un ami proche de la famille, Elvis, propose à Sam une solution. Il suggère qu'il peut s'occuper de la voiture et la garder dans son garage et qu’en échange Sam lui permette de la conduire pendant que Sam est à l'école. Cela semble être la seule solution possible et Sam espère seulement qu'Elvis traitera sa voiture avec douceur.
Lorsque Sam est parti à l'université pour un mois, il reçoit une notification indiquant que sa Corvette a été saisie par le gouvernement américain dans le cadre d'une enquête pénale. Il s'avère qu'Elvis a été accusé d'une infraction pénale et a utilisé la voiture de Sam pour entreposer et transporter des stupéfiants. Sam aimerait récupérer sa voiture mais ne sait pas comment faire.Instructions
- Il est recommandé de demander aux étudiants de se préparer pour le jeu de rôle à l'avance. Les étudiants sont chargés d’examiner l'audience de Krimstock. Il leur est recommandé de lire les documents suivants (en anglais) :
- Le jeu de rôle en lui-même devrait avoir lieu en classe et doit durer au moins 45 minutes.
- En classe, les étudiants sont répartis en huit groupes. Chaque groupe se voit attribuer l'un des rôles ci-dessous :
-
Elvis
- Sam
- L’avocat du cabinet d'avocats Lincoln et Lincoln
- L’agent de saisie/arrestation à la police de New York (NYPD)
- Fonctionnaire/avocat du bureau juridique de la NYPD
- Procureur de la République
- Juges du Bureau des procès et audiences administratifs (OATH)
Après le jeu de rôle, les étudiants se voient poser des questions récapitulatives :
- Quelle est la norme selon laquelle le juge doit décider si la voiture doit être confisquée ?
- Quelle raison le juge a-t-il de croire que Sam a innocemment prêté sa voiture à un ami proche ?