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- Version en anglais publiée en juillet 2019
- Version en français publiée en juin 2021
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Ce module est une ressource pour les enseignants
Orientations pour l’élaboration d’un cours indépendant
Un programme de cours sur une durée de trois heures est proposé pour ce module, mais on peut approfondir le sujet en lui consacrant un cours à part entière. Le contenu d’un tel cours sera déterminé selon les besoins spécifiques à chaque contexte, et la structure proposée ci-dessous ne l’est qu’à titre de suggestion.
Session
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Thème
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Description résumée
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Semaine 1
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Introduction
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- Présentation des thèmes du module et de la méthodologie d'évaluation.
- Exercice no. 2 - « Power Walk » (Marche des privilèges)
- Évaluer les connaissances des étudiantes et étudiants en matière de genre dans le système de justice pénale.
- Exercice no. 1 - Brainstorming sur la discrimination fondée sur le genre dans le système de justice pénale.
- Explorer les définitions des principaux concepts et Exercice no. 3 - jeu de société sur la terminologie du genre
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Semaine 2
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Partie 1 : Comprendre les infractions commises par des femmes
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- Cours magistral: Nécessité d'une « optique de genre » : lois discriminatoires et violence envers les femmes comme cheminement menant à la criminalité
- Étude de cas no. 1 : Réforme de la défense de provocation
- Discussion de groupe sur l’étude de cas
- Exercice no. 4 - Tour de table sur le patriarcat, les normes sociales
- Exercice 5 - Examen des législations nationales
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Semaine 3
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Partie 1 : Obstacles dans l'accès à la justice rencontrés par les femmes délinquantes : étapes du premier contact, de l'enquête et du procès
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- Cours magistral : Difficultés rencontrées par les femmes délinquantes lorsqu’elles entrent en contact avec la justice pénale, ainsi qu’avant et pendant le procès
- Cours magistral: Perceptions et attitudes des praticiens de la justice pénale
- Inviter un représentant de l'ordre des avocats ayant de l'expérience en matière de défense de femmes mises en cause dans un contexte pénal, et qui pourra présenter des exemples de discrimination fondée sur le genre et d'autres formes de violence rencontrées
- Discussion de groupe avec le représentant de l'ordre des avocats
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Semaine 4
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Thème no. 1 – Les femmes et l'emprisonnement : principales difficultés et questions clés
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Semaine 5
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Thème no. 1 - Les femmes et l'incarcération – Groupes spécifiques de prisonnières très vulnérables
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- Cours magistral sur :
- l’incarcération des femmes qui sont des mères
- les femmes incarcérées pour des infractions liées à la drogue
- Etude de cas no. 3 - Les souffrances de l'emprisonnement pour les mères incarcérées
- Exercice 6 - Analyse des études de cas
- Montrer la vidéo (sous-titrage en anglais) du Wola (2017) Video Profiles: The Human Cost of the Drug War
- Discussion de groupe sur la vidéo
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Semaine 6
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Thème no. 2 - Les filles en conflit avec la loi
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- Cours magistral sur les vulnérabilités des filles en conflit avec la loi
- Etude de cas no. 5 - le calvaire de Kainat
- Etude de cas no. 6 - la fugue d’« AS »
- Inviter un intervenant, par exemple une personne travaillant dans un service social spécialisé dans l'aide aux jeunes filles en conflit avec la loi lors de la phase d’enquête et du procès
- Discussion de groupe après la présentation de l'intervenant
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Semaine 7
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Thème no. 3 - Discrimination et violence contre les personnes qui se déclarent ou sont perçues comme LGBTI
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- Cours magistral sur les lois et pratiques discriminatoires
- Cours magistral sur les personnes LGBTI en contact avec le système de justice pénale : risques et difficultés spécifiques
- Etude de cas no. 7 - Descente au club Tasty
- Montrer la vidéo de la campagne Libres et égaux des Nations Unies (UNFE)
- Cours magistral sur le développement de normes internationales
- Exercice 8 sur : Les personnes transgenres en prison et/ou
- Exercice 9 : Développer son propre scénario portant sur des groupes vulnérables en contact avec le système de justice pénale.
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Semaine 8
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Thème no. 4 - La diversité de genre du personnel de la justice pénale
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- Cours magistral sur la diversité de genre du personnel de la police et des tribunaux
- Exercice 10 : Concevoir une évaluation de la diversité de genre - Police nationale de (pays X) et Juges
- Discussion de groupe sur la diversité de genre des agents des institutions de la justice pénale - Débat sur les éventuelles difficultés
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Semaine 9
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Synthèse du cours
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