Publiée en mai 2020

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Travaux de recherche et d’études autonomes

 

a)  Conviendriez-vous que les rapports sur la criminalité transnationale de diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales ne sont pas fiables car certaines de ces organisations ont un intérêt direct dans les domaines qu’elles observent et mesurent ? Veuillez expliquer votre position.

b)  Rendez-vous sur le site web de l’ONUDC et examinez les rapports mondiaux sur la traite des personnes ou les rapports mondiaux sur les drogues de ces dernières années (disponibles en anglais). Est-ce que quelque chose a changé, au fil des ans, dans le processus de collecte des données qui pourrait affecter les changements que vous avez observés dans les rapports ? Ces changements sont-ils « réels » ou sont-ils affectés par des stratégies nouvelles ou modifiées de collecte des données, des changements dans les contrôles/la surveillance, des changements dans les priorités politiques, l’émergence de nouvelles définitions et la disponibilité de fonds supplémentaires ? Référez-vous à quelques sources possibles de distorsion, à la politique des chiffres et aux problèmes liés aux statistiques officielles de la criminalité, en particulier en ce qui concerne les formes de criminalité transnationale organisée spécifiquement analysées dans les rapports.

c)  La criminalité organisée est caractérisée par l’existence d’un groupe criminel organisé qui mène des activités illégales. De ce point de vue, le principal indicateur permettant de mesurer (les risques) de la criminalité organisée est le groupe de personnes qui forment l’organisation. Par conséquent, le premier pas vers l’évaluation de la criminalité organisée consisterait à définir le nombre de groupes actifs dans les zones géographiques analysées et leurs caractéristiques. Ces caractéristiques comprennent le contrôle territorial et l’expansion géographique, le type de structure organisationnelle et de gestion interne, les activités illicites clés, l’association avec d’autres organisations criminelles, le niveau de sophistication technologique, les capacités de violence et de corruption, la perméabilité vis-à-vis des organes de sécurité de l’Etat et la présence dans la sphère juridique (partenariats avec des entrepreneurs et des cabinets d’avocats), et d’autres caractéristiques importantes.

Rédigez un rapport d’évaluation des risques sur l’un des principaux groupes criminels organisés de votre pays, de votre région ou de votre localité.

Pour ce devoir, vous pouvez utiliser la méthodologie développée dans SOCTA par Europol (par exemple, voir SOCTA 2013 et SOCTA 2014, p. 44.), telle que les indicateurs des groupes criminels organisés (faibles, moyens, élevés) et les risques des activités relevant de la criminalité organisée (faibles, moyens, élevés).

En outre, vous pouvez bénéficier de la méthodologie élaborée par le Centre canadien de la statistique juridique en 2017  et d’un tableau élaboré par le Service canadien de renseignements criminels dans la Méthodologie d’évaluation intégrée des menaces du 2007 (p. 19) qui fournit des indications plus détaillées sur la manière de distinguer les menaces de criminalité organisée faibles, moyennes et élevées (de quelque nature qu’elles soient).

d)  Rédigez une évaluation des risques de l’une des substances énumérées ci-dessous :

  • Stéroïdes anabolisants
  • K2/Spice
  • Modafinil
  • Poppers (nitrite d’amyle, nitrite d’isoamyle, nitrite d’isopentyle)
  • Captagon

Utilisez l’échelle de mesure des risques suivante dans votre analyse : signification du niveau de risque (NR)

  • risque 1 = minimal
  • risque 2 = léger/faible
  • risque 3 = modéré
  • risque 4 = sévère
  • risque n = pas d’expertise/pas de données/pas pertinent

Divisez votre analyse selon les sections suivantes :

I. Potentiel d’abus et prévalence de l’usage

II. Risques sanitaires

a)      Effets aigus sur la santé

b)      Effets chroniques sur la santé

c)      Facteurs affectant les risques pour la santé publique

III. Risques sociaux

a)      Risques sociaux individuels

b)      Effets possibles sur l’environnement social direct

c)      Effets possibles sur la société dans son ensemble

d)      Coûts économiques

e)      Effets possibles liés au contexte culturel (par exemple, marginalisation)

f)       Attrait éventuel de la substance pour des groupes de population spécifiques au sein de la population générale

IV. Implication de la criminalité organisée

a)      Preuve que les groupes criminels organisés sont systématiquement impliqués dans la production, le trafic et la distribution

b)      Impact sur la production, le trafic et la distribution d’autres substances, y compris les substances psychoactives existantes ainsi que les nouvelles substances psychoactives

c)      Preuve que les mêmes groupes ou personnes sont impliqués dans différents types de criminalité

d)      Impact de la violence des groupes criminels sur la société dans son ensemble ou sur des groupes sociaux ou des communautés locales (ordre public et sécurité)

e)      Preuve des pratiques de blanchiment d’argent ou impact de la criminalité organisée sur d’autres facteurs socioéconomiques dans la société

f)       Coûts et conséquences économiques (fraudes douanières et fiscales, coûts pour le système judiciaire)

g)      Utilisation de la violence entre ou au sein de groupes criminels ; autres risques liés à la sécurité

h)      Preuve de stratégies pour empêcher la détection, par exemple par la corruption ou l’intimidation

e)  Choisissez l’un des rapports d’évaluation des menaces élaborés par l’ONUDC et rédigez un essai critique. Votre essai devrait décrire l’approche adoptée pour mesurer la criminalité organisée et évaluer ses avantages et ses limites.

 

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