La version en anglais a été publiée en janvier 2019.

La version en français a été publiée en février 2021. 

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Flux mixtes de migration

 

La «migration mixte» est un terme qui s’est développé dans le paysage politique. Elle englobe les vecteurs suivants :

  • Les migrants ont des motivations différentes (notamment économiques, liées à l'éducation, à la discrimination et à la peur de la persécution ou de la violence). Souvent, les facteurs qui poussent les migrants à quitter leur pays d’origine sont multiples (par exemple, en cas de guerre civile ou de bouleversement politique, trouver un emploi sûr risque de devenir une entreprise ardue, poussant les individus à rechercher des opportunités à l’étranger). 
  • Les personnes ayant des motivations migratoires différentes et auxquelles s'appliquent différents cadres juridiques peuvent converger sur les mêmes itinéraires (et même utiliser le même mode de transport), dans le but d'atteindre le même pays de destination. En outre, différents cadres juridiques peuvent s’appliquer aux mêmes personnes à différentes étapes de leur parcours. Par exemple, un migrant faisant l’objet du trafic illicite peut devenir victime de la traite, ou un migrant en situation irrégulière peut devenir un réfugié en raison d'un changement de situation dans son pays d'origine.

Les flux migratoires sont souvent composés de personnes qui se déplacent pour diverses raisons. Plusieurs concepts importants sont utilisés, et souvent confondus, dans le contexte de flux mixtes (voir par exemple l'OIM et le HCDH).

Tableau 1

Migrant en situation irrégulière

Toute personne qui entre, transite ou séjourne dans un pays - dont elle n’est ni un ressortissant ni un résident permanent - sans satisfaire aux exigences légales applicables.

 Migrant faisant l’objet du trafic illicite

Toute personne qui fait appel aux services d’une autre personne (un passeur) pour que ce dernier facilite son entrée, son transit ou son séjour irrégulier dans un pays dont elle n’est ni un ressortissant ni un résident permanent. Les passeurs agissent dans le but d’obtenir un avantage financier ou un autre avantage matériel.

 Droit d’asile

Le droit d'une personne persécutée dans son propre pays d'être protégée par un autre État.

 Réfugié

Personne qui, « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

Demandeur d’asile

Toute personne qui a quitté son pays d'origine et a officiellement demandé l'asile dans un autre État mais dont la demande n'a pas encore été tranchée.

 Migrant économique / migrant travailleur

Toute personne qui quitte son pays d'origine uniquement pour des raisons économiques - qui ne sont pas liées à la définition du réfugié (voir ci-dessus) – et cherche à améliorer ses moyens de subsistance.

 Migrant environnemental

Toute personne qui est forcée de quitter son pays d'origine en raison de changements soudains ou à long terme dans l'environnement local qui compromettent son bien-être ou ses moyens de subsistance. Par exemple, sécheresses, désertification, élévation du niveau de la mer et perturbation des conditions météorologiques saisonnières telles que les moussons.

 Regroupement familial

Voie d’entrée permettant aux personnes se trouvant dans un État étranger d’être rejoints par les membres de leur famille. Les États jouissent souvent d’un pouvoir discrétionnaire accru pour déterminer les conditions du regroupement familial.
 

Terminologie

 

Migrants en situation ‘irrégulière’ contre migrants ‘illégaux’

Bien que le terme « migrant illégal » soit souvent utilisé, les organismes internationaux et régionaux recommandent l’utilisation du terme « en situation irrégulière ». D’autres raisons généralement avancées sont que l’ancienne terminologie est juridiquement inexacte, trompeuse, néglige les obligations juridiques internationales, ne respecte pas le droit à une procédure régulière, ne représente pas de manière adéquate la réalité des individus atteignant les frontières territoriales et stigmatise les migrants. Notamment :

  • Le terme « illégal » indique que le migrant a commis un acte criminel, alors que de nombreux migrants en situation irrégulière ne sont pas des criminels ; 
  • Classer des personnes comme « illégales » peut équivaloir à les objectiver, les privant ainsi de leur humanité ;
  • Considérer les demandeurs d’asile qui se trouvent en situation irrégulière comme « illégaux » peut compromettre davantage leur demande d’asile (Koser, 2005).
 

Réfugiés

Les droits et les protections accordés aux réfugiés sont définis par  le droit international, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole additionnel de 1967. L'un des principes fondamentaux est l'interdiction du refoulement : il est interdit à un État de renvoyer des migrants dans un pays où ils risqueraient probablement d'être persécutés en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques.

Encadré 4

Principe de non-refoulement

Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Article 33(1) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés  

Dans plusieurs juridictions, une personne est officiellement un réfugié uniquement lorsque sa demande d'asile est acceptée par le gouvernement. Il convient de noter que la définition du réfugié ne s’applique généralement pas à ceux qui fuient des catastrophes naturelles ou le changement climatique. D'autres formes de protection peuvent s'appliquer dans leur cas. Ces personnes sont parfois appelées des « réfugiés climatiques ». 

Il faut également souligner que, dans certains cas, les passeurs constituent le seul moyen dont disposent les réfugiés et les demandeurs d'asile pour faire valoir leurs droits. L'incapacité des réfugiés à franchir régulièrement les frontières a été abordée dans la Convention sur les réfugiés :

Encadré 5

Article 31 de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951

1. Les Etats contractants n'appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irrégulier, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l'article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu'ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières.

2. Les Etats contractants n'appliqueront aux déplacements de ces réfugiés d'autres restrictions que celles qui sont nécessaires ; ces restrictions seront appliquées seulement en attendant que le statut de ces réfugiés dans le pays d'accueil ait été régularisé ou qu'ils aient réussi à se faire admettre dans un autre pays. En vue de cette dernière admission, les Etats contractants accorderont à ces réfugiés un délai raisonnable ainsi que toutes facilités nécessaires.
 

Réponses à la migration mixte

Une gestion efficace de la migration mixte nécessite de prendre en compte les différentes motivations des personnes concernées. Ce faisant, et en améliorant différents systèmes pour prendre en compte différents types de motivations et de facteurs migratoires, les systèmes d’accueil des migrants peuvent être développés et améliorés de manière globale. Idéalement, la migration mixte appelle une approche multidisciplinaire et holistique, impliquant de multiples intervenants gouvernementaux (par exemple, les ministères de l'Intérieur, les ministères du Développement social, les ministères de l'Immigration et les autorités compétentes pour le développement international), ainsi que des partenaires internationaux (voir le Module 12).

Les trois solutions durables du HCR concernant le régime des réfugiés présentent trois réponses intéressantes : (i) l'intégration locale (dans le premier pays sûr d'arrivée), (ii) le retour après la cessation des motifs qui ont donné lieu à une protection internationale iii) la réinstallation dans un pays tiers. Une quatrième voie, à savoir la mobilité transnationale, a été préconisée pour traiter plus spécifiquement la migration mixte. Selon cette proposition, les migrants (y compris les non-réfugiés) entretiennent des liens avec leur pays d'origine (envois de fonds et pratiques culturelles, par exemple) tout en contribuant au développement de leur pays de résidence (voir la déclaration vidéo du Dr Nicholas Van Hear dans les 'Outils pédagogiques supplémentaires'). 

L'une des principales difficultés des réponses face aux flux migratoires mixtes réside dans le fait que les politiques gouvernementales et institutionnelles visant à lutter contre la migration reposent principalement sur une compréhension erronée des motivations migratoires. Par conséquent, les réponses à la migration ne sont pas toujours les plus appropriées et les plus efficaces. Une difficulté particulière est que, dans de nombreux cas, la seule voie possible pour les migrants en situation irrégulière entrant dans un pays consiste à demander l'asile, même s'ils ne sont pas demandeurs d'asile. En conséquence, les demandeurs d'asile réels peuvent être perçus, à tort, comme des migrants économiques dissimulés. Des approches efficaces devraient offrir plusieurs voies aux migrants, avec, par exemple, des voies de migration de travail régulières ouvertes aux migrants économiques et des voies d'asile ouvertes aux demandeurs d'asile. Suivre cette approche pourrait aboutir, à terme, à ce que les deux systèmes se renforcent mutuellement, les migrants étant traités selon les voies légales appropriées. Ce raisonnement est applicable, avec les adaptations nécessaires, à des flux migratoires mixtes combinant des composantes et des motivations supplémentaires (telles que les possibilités d’éducation). 

 
Section suivante :  Les politiques sociales du trafic illicite de migrants
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