Publiée en mai 2020

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Analyse financière

 

L'analyse financière implique une évaluation du revenu, des dépenses et de la valeur nette d'une personne ou d'une entreprise pour déterminer la présence de revenus inexpliqués. Il s'agit d'un outil utilisé par les analystes de la criminalité lorsqu'ils cherchent des écarts entre les revenus et les dépenses légaux comme indicateur potentiel de revenus illégaux générés par l'activité relevant de la criminalité organisée (Manning, 2011 ; Département du Trésor des États-Unis).

Trois méthodes sont utilisées pour l'analyse financière, toutes sont conçues pour déterminer la richesse totale ou les dépenses à comparer avec les revenus déclarés. Premièrement, la méthode de la valeur nette analyse la valeur financière nette d'une personne au fil du temps et examine toutes les sources de revenus connus, les comptes bancaires et les autres actifs. Si une personne ne peut pas documenter les raisons de changements importants dans sa valeur nette, ce revenu non déclaré devient la base d’une enquête. 

La méthode de la valeur nette en pratique : le cas d'Al Capone

Un exemple célèbre de la méthode de la valeur nette était le cas d'Al Capone, le célèbre gangster de Chicago des années 1920. Le gouvernement a examiné les comptes bancaires et les factures de Capone à Miami et à Chicago sur une certaine période et a découvert qu'il dépensait 7 000 dollars pour les costumes, 1 500 dollars par semaine pour les factures d'hôtel, 40 000 dollars pour sa maison à Palm Island, 39 000 dollars d’appels téléphoniques et 20 000 dollars d’argenterie, et a pu découvrir environ 165 000 dollars de revenu imposable, qu’il n’a pas pu documenter sur une période de plusieurs années (Albanese, 2014). Capone a finalement été reconnu coupable d’évasion fiscale et de défaut de déclaration d’impôts, et a été condamné à 11 ans de réclusion criminelle et à 50 000 dollars d’amende, plus 30 000 dollars de frais de justice. Il s’agit de la peine la plus sévère jamais prononcée pour évasion fiscale (Iorizzo, 2003).

Une deuxième méthode d'analyse financière est la méthode des dépenses, qui analyse les flux de fonds au cours de l'année. Les revenus hebdomadaires ou mensuels déclarés sont comparés aux dépenses de la personne (par le biais d’achats en espèces, de cartes de crédit ou d’autres moyens). Les écarts importants entre les revenus déclarés et le niveau des dépenses suggèrent l’existence de revenus illégaux.

Une troisième méthode est la méthode des dépôts bancaires. Cette méthode d'analyse financière tente de concilier les flux d’argent qui, dans de nombreux pays, pour les personnes et les entreprises, impliquent l'utilisation de comptes bancaires pour la réception de revenus et pour effectuer des dépenses. Les flux d'argent à travers les comptes bancaires connus d'une personne ou d'une entreprise sont examinés pour rechercher des divergences. Ces flux d'argent entrant et sortant des banques peuvent servir de base pour suspecter des revenus non déclarés ou illégaux. 

Un examen minutieux des dossiers financiers peut révéler une activité relevant de la criminalité organisée, y compris des entreprises fictives pour blanchir des fonds, des paiements excessifs à des employés, des paiements excessifs à des sous-traitants pour des pots-de-vin ou d'autres stratagèmes frauduleux pour dissimuler des revenus illégaux.

 
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