Publié en janvier 2019
Ce module est une ressource pour les enseignants
Lecture de base
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2010). Une brève introduction au trafic illicite de migrants. Document de travail
- Gallagher, Anne et David, Fiona (2004). Droit international du trafic illicite de migrants, Cambridge University Press
- Conseil international pour l'étude des droits de l'homme, Migration irrégulière (2010). Trafic illicite et Droits de l'Homme : Vers la cohérence, pp. 68-71
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2017). Le Concept d' “Avantage Financier ou de Tout Autre Avantage Matériel" dans le Protocole sur le trafic illicite de migrants. Document de travail, pp. 7-10 et 13-15 ;
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2011). Trafic illicite de migrants par mer. Document de travail.
Instruments Juridiques
- Convention des Nations Unies contre la criminalité Transnationale organisée et son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, 2000
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982
- Lois nationales, le cas échéant, veuillez consulter la Base de données SHERLOC sur la jurisprudence du trafic illicite de migrants
- Nations Unies (1948), Déclaration universelle des droits de l'homme.
- Nations Unies (1966), Pacte international relatif aux droits civils et politique.
- Nations Unies (1966), Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Nations Unies (2000), Rapport du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée sur les travaux de sa première à onzième sessions
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