- Définitions juridiques de la criminalité organisée
- Entente
- Association de malfaiteurs
- Bande organisée
- Définitions dans la Convention contre la criminalité organisée
- Lois sur les organisations et activités criminelles
- Infraction habilitante : entrave au bon fonctionnement de la justice
- Résumé
- Références
Publié en mai 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Points essentiels
Cette section fournit un aperçu descriptif des points essentiels que l’enseignant ou l’enseignante pourrait vouloir aborder avec les étudiants lorsqu’elle ou il enseigne sur ce sujet :
- Définitions juridiques de la criminalité organisée
- Entente
- Association de malfaiteurs
- Bande organisée
- Définitions dans la Convention contre la criminalité organisée
- Lois sur les organisations et activités criminelles
- Infraction habilitante : entrave au bon fonctionnement de la justice
- Résumé
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