• Série de Modules Universitaires: Criminalité Organisée
  

• Module 4: : Infiltration de la Criminalité Organisée dans les Entreprises et les Pouvoirs Publics
  

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Points essentiels

• Extorsion
  
• Racket d’extorsion
  
• Prêt usuraire
  
• Liens entre la criminalité organisée et la corruption
  
• Corruption versus extorsion
  
• Blanchiment d’argent
  
• Responsabilité des personnes morales
  
• Résumé
• Références

• Exercices
  

• Exercices et études de cas
  
• Réflexion critique à travers la fiction
  
• Extraits de textes législatifs
  

• Structure recommandée pour la classe
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Évaluation des étudiants
  

• Questions de révision et d’évaluation
  
• Questionnaire 4
  
• Travaux de recherche et d’études autonomes
  

• Autres outils pédagogiques
  

 

Publiée en mai 2020

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Lectures essentielles

 

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

Articles dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y apportant.

• Article 6: Incrimination du blanchiment du produit du crime
• Article 7: Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent
• Article 8: Incrimination de la corruption
• Article 9: Mesures contre la corruption
• Article 10: Responsabilité des personnes morales

Guides législatifs pour l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant.

• Incrimination du blanchiment du produit du crime
• Incrimination de la corruption et mesures contre la corruption
• Responsabilité des personnes morales

 

Littérature universitaire

• Ambroise-Casterot, Coralie (2016). Droit pénal spécial et des affaires. Lextenso Gualino, 5e éd.
• Arias, Desmond. (2011). Drug Cartels: Neither Holy, Nor Roman, Nor an Empire. In M. Natarajan, ed., Introduction to International Crime and Justice. New York: Cambridge University Press.
• Cosson, Jean (1989). « Les formes modernes de la criminalité économique et financière et ses rapports avec le crime organisé ». Droit pénal contemporain, Mélanges en l'honneur d'André Vitu Cujas, p. 125-136.
• Giudicelli, Delage, G. (2006). Droit pénal des affaires. 3è, Mémentos.
• Herail, J.L., et Ramaël, P. (1996). Blanchiment d’argent et crime organisé : la dimension juridique. Collection Criminalité Internationale. Presses Universitaires de France.
• Hunault, Michel (2017). La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, « Académique ». 232 pages.
• Savona, Ernesto and Zanella, Marco. (2011). Extortion and Organized Crime. In M. Natarajan, ed., Introduction to International Crime and Justice. New York: Cambridge University Press.
• Queloz, Nicolas (2003). Criminalité économique et criminalité organisée. Dans L'Économie politique 2002/3 (no 15), pages 58 à 67.

 

Rapports

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2018). Flux financiers illicites. L’économie du commerce illicite en Afrique de l’Ouest. Paris : OCDE. 
• Groupe d’action financière (GAFI) (2012-2018). Recommandations du GAFI – Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération, mise à jour octobre 2018. GAFI : Paris, France.

 

Lectures avancées

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