• Série de Modules Universitaires E4J: Trafic Illicite de Migrants
  

• Module 3: La réponse de la justice pénale au trafic illicite de migrants
  

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Questions clés
  

  • La réponse de la justice pénale : sa portée
    
  • Approches multidisciplinaires en matière d'enquête et de poursuite
    
  • • Divers intervenants pertinents dans la lutte contre le trafic illicite de migrants et leurs rôles respectifs
      
    • Preuve testimoniale
      
    • Enquêtes financières
      
    • Les médias
      
    • Organisations non gouvernementales (ONG)
      
    • Méthodologies non conventionnelles
      
  • Coordination inter et intra-institutionnelle
    
  • Recevabilité des preuves
    
  • Détermination de la peine
    
  • Coopération internationale
    
  • Échange d’informations
    
  • Formation
    

• Exercices

• Structure de classe recommandée
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Autres sources
  

• Evaluation des étudiants
  

• Outils additionnels d’apprentissage
  

 

Publié en janvier 2019.

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Evaluation des étudiants

 

Il est proposé que «l’exercice 1: jugement or1770» serve de base à une évaluation de la manière suivante : les élèves devront avoir accès à l’extrait sur les «Faits».

Les étudiants doivent prétendre que leur pays est l'État qui a engagé les poursuites. Sur la base des modules 1 à 4, de la législation nationale, de la réalité, et de recherches supplémentaires (par exemple, des pratiques d'intimidation pouvant être utilisées par des passeurs dans le pays d'origine), ils aborderont les questions suivantes:

• Êtes-vous d'accord avec la décision de poursuivre les accusés pour le délit de trafic de migrants dans ses modalités de facilitation d’entrée de transit et de séjour illégaux? Expliquez votre réponse à la lumière du Protocole contre le trafic illicite de migrants et de votre système juridique national.
• Est-ce que l’exemption pour motif humanitaire est applicable? Veuillez justifier. 
• Quels éléments permettraient de conclure que les accusés appartiennent à un groupe criminel organisé aux termes de la CNUCTO? La conclusion serait-elle la même compte tenu de la loi ou de la jurisprudence de votre pays? 
• Quelles techniques d'enquête et quels moyens de preuve utiliseriez-vous dans cette affaire? Envisagez-vous des contestations en termes de recevabilité des preuves?
• Mettriez-vous en place des mesures de protection pour les témoins? Veuillez expliquer.
• Quelles mesures d'assistance et/ou de protection pour les personnes faisant l’objet d’un trafic illicite de migrants, envisageriez-vous éventuellement dans ce cas? Veuillez justifier.
• Quels intervenants et/ou unités d’enquête devraient participer aux enquêtes?
• Pensez-vous qu'une coopération internationale serait souhaitable dans ce cas? Dans l'affirmative, quel type et entre qui? Envisageriez-vous d’avoir recours à l’assistance d’une organisation/entité internationale? Quelles précautions prendriez-vous, le cas échéant? Veuillez justifier vos réponses.
• Auriez-vous d'autres commentaires ou suggestions pour rendre l'enquête/la poursuite plus efficaces?

Les essais ne devront pas excéder 3000 mots.

Au début de la classe suivante, 30 minutes pourraient être réservées à la discussion de l'affaire. Les étudiants peuvent avoir accès aux ‘informations complémentaires’ fournies dans l’extrait. Les étudiants ont ensuite cinq minutes pour noter leurs essais avant de les soumettre au conférencier pour évaluation.

 

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