- L'’Assistance et la protection dans le protocole relatif au trafic illicite de migrants
- Au-delà du Protocole: le droit international relatif aux droits de l’Homme et le droit international relatif aux réfugiés
- Groupes vulnérables
- Les obligations positives et négatives de l’État
- Identification des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite et les premiers secours
- Participation of smuggled migrants in legal proceedings
- Le rôle des organisations non-gouvernementales (ONG)
- Protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite vis-à-vis des autres catégories de migrants
- Les mesures à court, moyen et long terme: responsabilités et rôles
Publié en janvier 2019.
Ce module est une ressource pour les enseignants
Le rôle des organisations non-gouvernementales (ONG)
Les ONG jouent un rôle significatif et veillent à ce que les migrants faisant l’objet d’un trafic illicite puissent jouir pleinement de leurs droits et reçoivent une assistance spécifique et adaptée. Elles pourraient être dans une position privilégiée pour fournir, par exemple, des informations pertinentes sur l’accès à des conseils en matière de justice et/ou d’immigration, un soutien médical et psychologique et des services d’interprétation. A cet effet il est recommandé que les États – qui sont soumis à l’obligation de garantir, de respecter et de promouvoir les droits de l’Homme – établissent des accords solides de coopération avec ces ONG qui ont du personnel bien formé et qui sont en mesure de fournir des services de manière efficace, professionnelle et non-discriminatoire. Il faut néanmoins garder à l’esprit que, même lorsque les États ont recours à l’assistance des ONG (ou d’autres entités) pour remplir leurs obligations en matière de droits de l’Homme, les États restent responsables en dernier ressort de garantir, respecter et promouvoir les droits individuels. Lorsqu’ils s’appuient sur l’assistance des ONG (ou d’autres entités) pour s’assurer que leurs obligations sont remplies de la manière la plus efficace possible, les États ne transfèrent pas la responsabilité de se conformer, et de donner effet à ces devoirs.
L’organisation internationale pour les migrations (OIM) coopère avec les ONG dans divers domaines. Des voies similaires de collaboration peuvent être explorées par les États.
Encadré 37
L’OIM et les ONG collaborent dans une ample variété de questions de gestion de la migration au niveau mondial: (…) 2. les retours volontaires assistés: l’OIM travaille avec les ONG durant les trois étapes des retours volontaires assistés: avant le départ, en transit et à l’arrivée. L’OIM travaille en coordination avec les ONG pour fournir des informations, des conseils, une assistance médicale, une assistance en matière de transport et de réinsertion. Les ONG fournissent également une assistance pour le retour pour les migrants en situation irrégulière, comme ceux à qui la demande d’asile n’a pas été accordée, les migrants faisant l’objet d’un trafic illicite, et les ressortissants qualifiés. (…) 3. les droits de l’Homme des migrants: les ONG et l’OIM collaborent pour organiser ou réaliser des ateliers, des séminaires et des campagnes de diffusion d’informations spécifiquement conçues pour sensibiliser en matière des droits de l’Homme des migrants. Les ONG et l’OIM effectuent également des recherches et recueillent des informations pour identifier et traiter les abus. (…) 5. gestion des déplacements: les ONG aident l’OIM dans divers aspects des réinstallations temporaires ou permanentes ou des programmes de retour des migrants vers leur pays d’origine, par exemple l’orientation culturelle, la localisation et la réunification des familles, le parrainage, l’assistance durant le transit, et les services de suivi postérieurs à la réinstallation. 6. Migration de travail: les ONG sont des partenaires importants pour la promotion de la migration de travail, dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière, la promotion du développement économique et social des pays d’origine, de transit et de destination, et pour garantir le respect des droits et de l’intégrité des migrants de travail. 7. Informations de masse: les ONG jouent un rôle significatif pour la recherche, la conception et la mise en œuvre des campagnes d’information publique visant à sensibiliser le public à diverses questions concernant la migration par le biais des médias. 8. Santé des migrants: l’équipe médicale de l’OIM collabore étroitement avec les ONG pour gérer les évaluations de santé des réfugiés et des migrants potentiels en vue de leur réinstallation ou leur retour, et pour traiter une vaste gamme de problèmes de santé. (…) Organisation internationale pour la migration |
Encadré 38
Avocats pour les droits de l’Homme– Afrique du sudLes avocats pour les droits de l’Homme (LHR) sont une organisation indépendante pour les droits de l’Homme avec un bilan de 39 ans d’activisme pour les droits de l’Homme et de litiges d’intérêt public en Afrique du sud. LHR utilise la loi comme un instrument positif pour le changement et pour renforcer la démocratisation de la société d’Afrique du sud. A cet effet elle fournit des services juridiques gratuits aux communautés et aux personnes vulnérables, marginalisées et indigentes, d’Afrique du sud ou étrangères, qui sont victimes de violations de leurs droits constitutionnels. Le Programme LHR pour les droits des migrants et des réfugiés, établi en 1996 est un programme spécialisé qui préconise, renforce et met en œuvre les droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et d’autres catégories marginalisées de migrants en Afrique du sud . Avocats pour les droits de l’Homme |
Encadré 39
Médecins sans FrontièresMédecins Sans Frontières (MSF) a continué à fournir une assistance médicale aux réfugiés et aux migrants faisant l’objet d’un trafic illicite le long de la route de la Méditerranée centrale durant les derniers mois de l’année 2017. En mer, le navire de recherche et de sauvetage Aquarius, exploité par MSF en coopération avec SOS MEDITERRANEE, a secouru 3645 personnes qui étaient à bord d’embarcations impropres à la navigation en Méditerranée et les a amenés dans des ports sûrs en Italie. Après leur débarquement et après des sauvetages tragiques, MSF a fourni des premiers soins psychologiques et a dirigé divers projets de soins de santé physique et mentale en Sicile. Médecins sans Frontières, 29 Janvier 2018 |
Section suivante: Protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite vis-à-vis des autres catégories de migrants
Haut de page