La version en anglais a été publiée en mai 2019.
La version en français a été publiée en avril 2021.

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Introduction

 

Ce Module traite des défis inhérents à la mise en œuvre d'une réponse efficace de la justice pénale à la traite des personnes. La nature souvent organisée et transnationale du crime accroît la complexité des interventions de la justice pénale. Les difficultés des enquêtes et des poursuites sont encore aggravées par l'incapacité ou le refus fréquent des victimes de témoigner contre leurs trafiquants. Cela peut être dû, entre autres, à un traumatisme causé par l'expérience de la traite, à des blessures, à la peur de représailles, à la peur des processus de justice pénale, ou à un manque de compétences linguistiques. Dans certains cas, la complicité d'agents corrompus des forces de l'ordre et du gouvernement pose des problèmes supplémentaires. En conséquence, seule une faible proportion du nombre total de trafiquants est poursuivie en justice chaque année, ce qui ne fait peu pour empêcher l'activité des personnes impliquées dans la traite des personnes.

Néanmoins, la traite des personnes est un crime et les poursuites sont les seuls moyens légaux par lesquels les trafiquants peuvent être appréhendés et punis et leurs activités de traite arrêtées. Poursuivre les trafiquants peut contribuer à prévenir efficacement la traite des personnes : la condamnation et la sanction effective d'un groupe d'auteurs de la traite en temps opportun dissuade idéalement d'autres groupes de commettre ce crime. c’est également un signe fort de la part des États pour dénoncer la pratique de la traite des personnes et exprimer leur  volonté de protéger les personnes qui risquent d'être victimes de ce crime. Des mesures plus générales de prévention du crime, telles que le renforcement des communautés à risque, font également partie intégrante du programme. Fondamentalement, les droits et les besoins de protection des victimes doivent également être pris en compte dans les approches de la justice pénale. Les États ont l'obligation, en vertu du droit international, de défendre les droits des victimes et d'empêcher une revictimisation secondaire. Les mesures de justice pénale ne peuvent pas être mises en œuvre d'une manière qui porte atteinte aux droits de l'homme.

Ce Module examine la réponse de la justice pénale à la traite des personnes. Il commence par énoncer les obligations pertinentes imposées par le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il décrit ensuite le rôle du système de justice pénale, en particulier sa capacité à empêcher la traite des personnes de se produire. Les principaux acteurs du processus de justice pénale sont ensuite décrits, notamment la police, les procureurs, les avocats de la défense et les juges, suivis d'une section consacrée à la détermination de la peine des contrevenants. Ensuite, le Module examine les faibles niveaux actuels de poursuites et de condamnations des trafiquants et présente un certain nombre de défis pour une réponse efficace de la justice pénale. L'accent est également mis sur le caractère central des droits des victimes et des témoins, ainsi que sur le lien nécessaire entre la justice pénale et les approches en matière de droits de l'homme pour lutter contre la traite des personnes. Le Module se termine par l'examen de certains moyens potentiels d'améliorer la réponse de la justice pénale à la traite des personnes.

 

Objectifs d'apprentissage

  • Analyser les obligations en matière de justice pénale imposées aux États par le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
  • Souligner l'importance des poursuites en tant que stratégie de prévention.
  • Comprendre les facteurs à l'origine des faibles niveaux de poursuites et de condamnations dans les affaires de traite.
  • Comprendre les défis d'une réponse efficace de la justice pénale.
  • Identifier les droits des victimes et des témoins en ce qui concerne l'accès à la justice et à la protection.
  • Comprendre le rôle de certains acteurs de la justice pénale (police, procureurs, juges).

 

Comme expliqué dans la Structure de classe recommandée, il est proposé de commencer la conférence par la projection du court métrage Traite des êtres humains en Europe - servitude domestique (environ 4 minutes) de la Commission européenne. Ensuite, les enseignants sont encouragés à passer à Exercice 1.

 
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