Publié en mai 2020

 
 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Définitions juridiques de la criminalité organisée

 

La criminalité organisée est souvent définie en termes généraux. Les commentaires comme les activités « liées aux gangs », les infractions qui portent la « marque de la mafia » et autres termes suggestifs ne contribuent pas à faire la différence, de manière objective, entre les activités relevant de la criminalité organisée et les infractions classiques. Ce module vise à clarifier la classification des infractions relevant de la criminalité organisée et à les distinguer des infractions classiques ou traditionnelles.

L’article 5 de la Convention contre la criminalité organisée offre aux États parties deux options pour incriminer la participation à un groupe criminel organisé, c’est-à-dire pour l’ériger en infraction pénale : l’entente et l’association de malfaiteurs. Ces infractions créent une responsabilité pénale pour les personnes ayant participé ou contribué intentionnellement aux activités criminelles de groupes criminels organisés. Elles ont pour finalité de s’attaquer au cœur de la criminalité organisée en incriminant les actes qui impliquent la participation à ou la contribution aux activités d’un groupe criminel organisé. Les infractions sont conçues pour avoir un effet préventif en créant une responsabilité distincte de la tentative ou de l’exécution de l’activité criminelle. Elles engagent la responsabilité pénale des individus qui s’associent aux entreprises criminelles, même lorsqu’ils n’ont pas encore commis une infraction. Elles peuvent étendre la responsabilité pénale aux situations dans lesquelles l’infraction est anticipée et susceptible de se produire sans pour autant qu’une infraction précise ne se soit encore matérialisée. Elles s’appliquent à des groupes de personnes qui agissent de concert pour commettre une infraction (grave), comme par exemple la fourniture de biens ou services illicites, ou l’infiltration d’une entreprise ou de pouvoirs publics.

Dit plus simplement, l’entente est une infraction basée sur un accord visant la commission d’une infraction, alors que l’association de malfaiteurs est une infraction qui qualifie la participation à des activités menées par un groupe criminel organisé. L’entente est un concept utilisé dans les pays de common law, comme le Canada, le Myanmar, le Pakistan, l’Ouganda et les États-Unis, tandis que l’association de malfaiteurs est une notion qui a cours dans les pays de droit romain, comme l’Algérie, la France, le Gabon, l’Allemagne, l’Italie, la Roumanie, l’Espagne, la Turquie et le Venezuela. Plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, utilisent de façon simultanée des éléments de ces deux modèles. 

 
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