La version en anglais a été publiée en mai 2019 

La version en français a été publiée en avril 2021

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Les préoccupations en matière de protection des données et de la vie privée

 

L'exploitation de la technologie pour lutter contre les infractions de traite et de trafic illicite de migrants doit être poursuivie avec vigueur, sans toutefois porter atteinte aux droits fondamentaux des victimes et du public (Gerry et al, 2016). Les considérations relatives à la protection de la vie privée et des données sont incluses dans le référentiel de l'ONUDC (2008, outil 9.15) sur «l'utilisation d'instruments normalisés de collecte de données» ou dans le projet interinstitutions des Nations Unies sur la traite des personnes (2008) le «Guide sur l'éthique et les droits de l'homme dans la lutte contre la traite». En raison de la nature mondiale de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants, il convient de prêter attention aux mêmes préoccupations dans les différents lieux où les concepts de protection de la vie privée et des données sont moins développés (voir le Module 10 sur la protection de la vie privée et des données).

Parmi les exemples de technologies pouvant être utilisées pour lutter contre la traite et le trafic illicite de migrants, mais pouvant également créer des problèmes en matière de protection de la vie privée et des données, il faut citer (Gerry et al, 2016):

Le suivi de localisation :

  • Comme mentionné précédemment, des États tels que Bahreïn ont distribué des cartes SIM aux travailleurs à leur arrivée dans le pays afin de leur permettre d'utiliser la messagerie de texte pour contacter immédiatement l'autorité régulatrice en cas de problème avec leur employeur. De telles approches permettent aux États de localiser les migrants lorsqu’ils envoient des messages ou notifient les risques, mais peuvent également compromettre la protection de la vie privée et des données des personne en révélant leur affiliation politique ou religieuse ou leurs relations personnelles et en créant un risque de transfert de données à des fins commerciales.

Collecte de données :

  • Les données peuvent aider à détecter, à enquêter et à poursuivre le trafic et la traite, et à prédire l'évolution de la criminalité et à anticiper les activités aux fins de la prévention de la criminalité. 
  • Les données collectées peuvent améliorer la coopération en matière d'enquête aux niveaux national et transnational, favorisant ainsi le partage de données et la collaboration entre les organismes chargés de l'application de la loi.
  • La collecte de données personnelles sur les personnes victimes du trafic et de la traite peut aller au-delà de ce qui est spécifiquement requis pour une enquête pénale ou une entraide transnationale, en compromettant la vie privée des personnes victimes de la traite ou du trafic, y compris leurs données personnelles.
  • L'accès aux données crée des risques pour la sécurité et compromet le rétablissement des victimes, y compris dans le contexte du profilage.
  • La possession des données peut créer une stigmatisation affectant l'intégration dans un environnement sociétal et l'accès au marché du travail. 
  • La dépersonnalisation et l'anonymisation et le fait d’éviter l'enregistrement de données excessives ou le stockage centralisé peuvent représenter un fardeau financier, ce qui peut affecter à la fois les enquêtes et la protection.

Les drones:

  • Leur utilisation inclut la non-détectabilité par les personnes surveillées, la flexibilité dans l’affectation des tâches et la capacité à faciliter la gestion des frontières et à couvrir les zones éloignées ou reculées.
  • Une surveillance optimisée peut soulever de graves problèmes de confidentialité pour les individus surveillés. Toutes les juridictions ne reconnaissent pas la protection de la vie privée dans les espaces publics et, lorsqu'elles sont utilisées aux frontières ou dans des zones urbaines, elles peuvent capturer et enregistrer des images d’individus légitimes, lesquels peuvent aussi être l’objet de contrôles potentiels.

It should also be noted that technology used to facilitate trafficking and smuggling can create privacy and data concerns (Gerry et al, 2016). For example, both traffickers and smugglers may track and monitor the activities of the victims/migrants by direct or remote interrogation of their phone. This can also provide access to a database of evidence. At the same time, the safety of an individual may be severely compromised. Removing technology can be disempowering, can transfer power and cause isolation.

An understanding of the OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data will facilitate learning in this context.

Il convient également de noter que la technologie utilisée pour faciliter le trafic et la traite peut créer des problèmes de confidentialité et de données (Gerry et al, 2016). Par exemple, les trafiquants et les passeurs peuvent suivre et surveiller les activités des victimes /des migrants par interrogation directe ou à distance de leur téléphone. Cela peut également donner accès à une base de données de preuves. Dans le même temps, la sécurité d'une personne peut être gravement compromise. Le retrait de la technologie peut conduire à une perte de pouvoir, un transfert de pouvoir et provoquer l'isolement. 

Une compréhension des principes directeurs de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontaliers de données à caractère personnel facilitera l'apprentissage dans ce contexte.

 
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