- Entraide judiciaire
- Extradition
- Transfert de procédure pénale
- Transfert de personnes condamnées
- Résumé
- Références
La version anglophone a été premièrement publiée en mai 2018. La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique - a été ajoutée en novembre 2019. La version francophone a été publiée en janvier 2021.
Ce module est une ressource pour les enseignants
Travaux de recherche et d'études autonomes
a) Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles un État partie à la Convention contre la criminalité organisée ne fournirait pas d’entraide judiciaire dans un cas particulier ?
b) Étudiez le mandat d'arrêt européen (MAE) qui oblige les États membres à arrêter et à transférer un suspect ou une personne condamnée dans l'État d'émission afin que cette personne puisse être jugée ou purger une période d'emprisonnement. Pourquoi le MAE était-il nécessaire ? Quelles sont les meilleures pratiques que le MAE peut offrir aux autres pays et organisations régionales ? Quels sont certains des défis rencontrés par les fonctionnaires européens dans la mise en œuvre du MAE ?
c) Menez vos propres recherches sur Enrique S. « Kiki » Camarena Salazar, un agent d'infiltration américain d’origine mexicaine pour la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis, qui a été enlevé le 7 février 1985 alors qu'il était en mission au Mexique. Il a été torturé et assassiné par un cartel de la drogue. Un médecin, Humberto Álvarez Machaín, a été accusé par la DEA d’avoir utilisé des médicaments pour prolonger la vie de Camarena uniquement pour continuer la torture. En raison de la difficulté d’extrader des citoyens mexicains, la DEA est allée jusqu’à détenir les suspects, y compris Machaín, avec l’aide de chasseurs de primes qui les ont emmenés de force aux États-Unis pour y être jugés. Discutez de la légitimité des transferts forcés de suspects.
Section suivante : Questionnaire 11