Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Exercices

 

Cette section contient des suggestions d’exercices éducatifs à faire avant ou pendant les cours, et un devoir à faire après le cours afin d’évaluer la compréhension du module par les étudiants est suggéré dans une autre section.

Les exercices contenus dans cette section conviennent davantage à des cours composés de 30 à 50 étudiants, lesquels peuvent facilement être répartis en petits groupes au sein desquels ils discuteront des cas et réaliseront des activités avant un feedback en classe entière. Même s’il est théoriquement possible de disposer de la même structure en petits groupes dans des grands cours composés de plusieurs centaines d’étudiants, c’est plus difficile. Le moyen le plus simple de répondre aux exigences d’une discussion en petits groupes dans un grand cours est de simplement demander aux étudiants de s’organiser en groupes de cinq ou six en se tournant vers les autres étudiants assis à côté d’eux. Lorsque le feedback est nécessaire, le chargé de cours devra faire des choix car tous les groupes ne pourront pas donner leur feedback à chaque fois. Le chargé de cours devra choisir des groupes au hasard et veiller à ce que tous aient la possibilité de donner leur feedback au moins une fois.

Les exercices sont signalés en fonction de leur niveau de difficulté (facile, moyen, avancé) et de la durée estimée. Les exercices faciles et moyens peuvent être donnés dans tous les contextes tandis que les exercices difficiles conviendront davantage à des étudiants des cycles supérieurs. Cependant, comme les connaissances des étudiants et leur exposition à ces questions varient largement, les décisions relatives à la pertinence des exercices doivent être basées sur leur contexte éducatif et social.

Le niveau de difficulté et la durée de certains exercices peuvent être modifiés. Pour ces exercices, les modifications possibles sont incluses dans les lignes directrices à l’attention des chargés de cours.

 

Exercice 1 : Brainstorming sur les définitions de responsabilité, de contrôle et d’intégrité de la police

Niveau de difficulté : Facile, Durée : 20 minutes

Cet exercice vise à sensibiliser les étudiants aux principaux concepts avant de leur présenter les questions clés. Les discussions pendant cet exercice permettront au chargé de cours de se faire une idée des connaissances préalables des étudiants et de leur exposition à ces concepts.

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

  • Présentation (2 min) : Répartissez les étudiants en trois groupes. Chaque groupe reçoit un tableau papier et aborde l’un des trois concepts : 1- Responsabilité de la police, 2- Intégrité de la police, 3- Contrôle de la police
  • Demandez aux étudiants de ne pas regarder les documents du cours ni d’utiliser Internet pendant les discussions en groupe.
  • Discussion en groupe (10 min.) : Au cours des discussions en groupe, les étudiants doivent s’efforcer d’écrire une définition de ces termes et/ou de décrire les concepts, acteurs et valeurs associés à ces termes. (Par exemple, vous pouvez inviter le groupe à discuter de l’intégrité de la police, en leur demandant quelles valeurs il associerait à un agent de police intègre, telles que l’honnêteté, le professionnalisme, le dévouement, etc.).
  • Synthèse (3 min) : Relevez brièvement les réponses proposées sur les tableaux et affichez les feuilles sur le mur pour les comparer à la fin du cours.
  • Exposé (5 min.) : À la fin du cours, revenez aux tableaux papier et demandez aux représentants des groupes s’ils définiraient ces termes différemment ou s’ils souhaitent ajouter quelque chose sur les tableaux.
 

Modification

Si le niveau des étudiants est plus avancé, vous pouvez leur demander de donner des exemples et de créer leurs propres scénarios illustrant un manque de responsabilité ou un exemple d’atteinte à l’intégrité.

 

Exercice 2 : Discussion en groupe - Rôle de la police et maintien de l’ordre démocratique

Niveau de difficulté : Facile/Moyen, Durée : 30 minutes

L’objectif de cet exercice est de permettre aux étudiants de discuter du rôle de la police dans les démocraties. Il peut être utilisé avant ou après le cours sur le sujet. Voir les modifications pour les questions lors de la discussion après le cours.

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

  • Présentation (2 min.) : Répartissez les étudiants en quatre groupes. Chaque groupe reçoit un tableau papier et traite l’une des questions suivantes.
    • Groupe 1 : À votre avis, quel est le rôle de la police dans une société? Quelles sont les principales responsabilités et devoirs de la police ?
    • Groupe 2 : Que comprenez-vous par le concept de « maintien de l’ordre démocratique » ? Faites une liste des termes, idées et acteurs qui y sont associés. Donnez des exemples de maintien de l’ordre démocratique dans la pratique.
    • Groupe 3 : Comment définiriez-vous le « maintien de l’ordre fondé sur les droits de l’homme » ? Quelles sont les implications du maintien de l’ordre sur les droits de l’homme ?
    • Groupe 4 : Dans certains pays, les principales forces de l’ordre sont appelées « forces de police » alors que dans d’autres, on utilise le terme de « services de police ». À votre avis, quelle est la différence entre « force de police » et « service de police » ? Structurez votre réponse en termes d’approches et de priorités du maintien de l’ordre. Si vous soutenez qu’il existe une différence entre une force de police et un service de police, donnez des exemples d’actions d’une « force de police » typique et d’un « service de police » typique dans le contexte de la gestion des assemblées publiques.
  • Discussion en groupe (12 min.) : Les groupes doivent traiter les questions et choisir un ou deux représentants pour présenter brièvement le fruit de leurs discussions et leurs idées.
  • Exposé (16 min.) : Chaque représentant présente le thème de son groupe en trois minutes, le temps restant est dédié à la discussion en plénière. Si vous avez assez de temps, après le cours sur ce thème, les discussions des groupes peuvent être brièvement revues.
 

Modification

Cet exercice peut également être mis en place après le cours sur le rôle de la police. Dans ce cas, il est recommandé de faire un tour de table, en se concentrant sur les questions suivantes :

  • Pensez-vous que la déclaration de mission de la police nationale et ses principaux devoirs sont conformes au maintien de l’ordre démocratique et fondé sur les droits de l’homme ? Si non, que manque-t-il ? Comment définiriez-vous la déclaration de mission conformément au maintien de l’ordre démocratique et fondé sur les droits de l’homme ? Demandez aux étudiants de consulter le site internet du service de police nationale et/ou la loi sur la police de leur pays.
  • Sur la base des reportages dans les médias et/ou de leur expérience personnelle avec la police, dans quelle mesure la police intervient-elle dans le respect du maintien de l’ordre démocratique et fondé sur les droits de l’homme ? Donnez des exemples.
 

Exercice 3 : Discussion en groupe - Scénario sur la réforme du système de traitement des plaintes contre la police

Niveau de difficulté : Moyen/Avancé, Durée : 50 min.

L’objectif de cet exercice est d’inviter les étudiants à évaluer de façon critique le système de plaintes contre la police du point de vue des différents acteurs concernés (victime, police et acteurs de contrôle). Identifiez les pratiques conformes aux normes internationales ainsi que les mauvaises pratiques et rédigez un projet de recommandations.

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

  • Présentation (5 min.) : Répartissez les étudiants en quatre groupes avant de présenter brièvement le cas et l’exercice.
  • Discussion en groupe (20 min.) : Chaque groupe joue l’un des rôles institutionnels (police nationale, association de policiers, institution de médiation et médias, ONG de soutien aux victimes), étudie le scénario et répond à la question.
  • Discussion en grand groupe (25 min.) : Chaque petit groupe présente sa position en plénière (jusqu’à 4-5 min.). S’ensuit une brève discussion
 

Discussion de l’étude de cas

Cet exercice porte sur l’étude de cas du « Pays X » inclus dans la section relative à l’étude de cas de ce module. Les questions à débattre sont les suivantes :

  • Examinez les propositions du point de vue :
    • Du service de police nationale (Groupe 1)
    • De l’association des agents de police (Groupe 2)
    • D’une ONG spécialisée dans l’aide aux victimes (Groupe 3)
    • D’une institution de médiation et des médias (Groupe 4)
  • Identifiez les propositions qui posent problème et les risques puis discutez de leurs implications pour la responsabilité de la police.
  • Prévoyez au moins trois propositions al ernatives pour un système de responsabilité de la police plus efficace.
 

Modification

Pour les étudiants les plus avancés et pour des sessions plus longues, cet exercice peut être transformé en jeu de rôle avec des étudiants représentant plusieurs acteurs et discutant des propositions du document de réflexion sous la forme d’un groupe de travail inter institutions. Pour ajouter de la complexité à l’exercice, les chargés de cours peuvent inclure des propositions positives et sous-optimales supplémentaires dans le concept stratégique. Posez les questions « Quelles propositions sont conformes aux normes internationales ? Lesquelles vont à leur encontre ? » aux étudiants qui connaissent le mieux les instruments légaux et réglementaires internationaux.

 

Exercice 4 : Catégorie : Infraction pénale et atteinte à l’intégrité

Niveau de difficulté : Facile/Moyen, Durée 20 min

Remarque : Cet exercice a été adapté d’un exercice du Manuel de formation sur l’intégrité de la police (Costa et Thorens, 2015, Module 5). Il s’agit d’un exercice rapide qui permet de montrer aux étudiants les différences entre une infraction pénale et des manquements aux codes disciplinaires et d’éthique, pendant les heures de service et en dehors. L’exercice sera particulièrement bénéfique pour les étudiants qui ne connaissent pas bien la police et la loi, car les courts scénarios présentés ci-après illustrent la violation d’une norme d’intégrité, généralement considérée comme une infraction pénale.

 

Pendant les heures de service

En dehors des heures de service

Infraction pénale

   

Manquements aux codes disciplinaires et d’éthique

   
 

Scénarios

1- Un agent de police fait sans arrêt des blagues déplacées et parfois sexistes à son collègue gay au sujet de son orientation sexuelle.

2- Une jeune fille habillée d’une mini-jupe entre dans le poste de police pour signaler qu’elle a été harcelée sexuellement par le propriétaire du bar où elle se trouvait. L’agent de police ne rédige aucun rapport à cause du manque de preuves et conseille à la fille de s’habiller de manière appropriée la prochaine fois qu’elle sort.

3- Une équipe de policiers enquête sur une affaire de cartel de drogue et identifie un jeune homme qui n’en fait pas partie mais dispose d’informations cruciales car il est peut-être lié à un membre du cartel. Pour faciliter l’arrestation et l’interrogatoire du garçon, les policiers placent un petit sachet de drogue dans sa poche pendant la fouille.

4- Après son service, une femme agent de police rentre chez elle. Sur la route, elle aperçoit un couple qui se bagarre à un arrêt de bus. L’homme semble très agressif. L’agent ne s’arrête pas, n’intervient pas et ne prévient pas ses collègues.

5- Un agent appréhende une femme qui soutient une organisation terroriste. Même si les preuves ne sont pas suffisantes pour l’arrêter, elle est soupçonnée de fournir des explosifs à un groupe terroriste. Néanmoins, elle ne coopère pas pendant l’interrogatoire. L’un des agents de police la menace de violer sa fille. Elle confesse alors avoir fourni les explosifs.

6- La petite amie d’un agent de police est une ressortissante étrangère dans le pays et possède un visa étudiant. Jusqu’à ce qu’elle trouve un emploi à temps plein, elle continue de travailler à temps partiel alors que son visa étudiant a expiré. L’agent la bat violemment et la menace de la dénoncer aux services de l’immigration si elle le signale à police.

7- Une nouvelle formation sur l’utilisation des Tasers destinée aux agents de police vient de sortir mais un seul agent peut participer à la formation. Le superviseur envoie un homme plutôt qu’une femme qui possède les mêmes qualifications parce qu’il pense que les hommes sont davantage susceptibles d’être déployés dans les situations dangereuses et violentes, où l’utilisation du Taser serait plus utile. De plus, le superviseur a entendu de la bouche d’un autre collègue que la policière prévoyait d’avoir bientôt un enfant.

8- Une femme agent de police est témoin d’un incident dans lequel son collègue accepte des pots-de-vin importants d’un trafiquant d’armes. Elle accepte de ne pas signaler le pot-de-vin à ses superviseurs en échange d’une partie de l’argent.

9- Un agent de police enquête sur une plainte déposée par une barmaid qui travaille dans un pub, concernant le harcèlement sexuel dont elle aurait été victime de la part de son collègue. Plusieurs semaines se sont écoulées depuis le dépôt de la plainte mais elle n’a reçu aucune nouvelle. Elle appelle le poste de police pour en savoir plus sur sa plainte. L’agent chargé de l’enquête lui déclare qu’il s’agit d’informations confidentielles et qu’il ne peut pas lui en dire plus tant que l’enquête n’est pas terminée. (En réalité, les informations relatives à la plainte ne sont pas confidentielles).

10- La police arrête une suspecte transgenre. La suspecte déclare être une femme transgenre et vouloir être fouillée par une femme. Les agents ne la croient pas et disent qu’aucune policière n’est disponible. Ce sont donc les policiers qui la fouillent. Elle est ensuite placée dans la section des hommes de l’établissement pénitentiaire. Elle est agressée sexuellement dans les toilettes par d’autres détenus.

 

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

  • Présentation (2 min.) : Répartissez les étudiants en petits groupes et présentez l’exercice. Chaque groupe reçoit le tableau et les petits scénarios de la liste. Demandez-leur d’indiquer le numéro de chaque scénario dans la case correspondante.
  • Discussion en groupe et exercice (10 min.) :Passez de groupe en groupe et encouragez la discussion si nécessaire. Encouragez les étudiants à réfléchir sur le comportement à adopter pendant les heures de service et en dehors (et la mesure dans laquelle les codes d’éthique s’appliquent dans les deux cas).
  • Exposé (8 min.) :Abordez rapidement tous les scénarios et demandez aux étudiants où ils les ont placés dans le tableau
 

Modification

S’il y a plus de temps pour cet exercice, les chargés de cours peuvent discuter avec les étudiants de l’importance de défendre les valeurs éthiques et les normes d’intégrité en dehors des heures de travail. Le chargé de cours demande aux étudiants si, d’après eux, le rôle d’agent de l’application de la loi implique des responsabilités éthiques supplémentaires pour les agents de police même en dehors de leurs heures de service. Les chargés de cours peuvent aussi discuter des difficultés rencontrées pour établir la responsabilité des agents de police auteurs d’infractions commises en dehors des heures de service.

Les travaux sur le sujet sont nombreux. Ils abordent les questions du « cumul d’emplois » (l’emploi privé d’agents en dehors de leurs heures de service) (Stoughton, 2016), de l’application asymétrique des dispositions de droit et de justice pénale pour des infractions commises par ou contre des agents de police (Bedi, 2017) et examinent les définitions des fautes de la police en dehors des heures de service (Martinelli, 2007). Dans le contexte du cumul d’emplois, l’affaire d’un agent de police travaillant en dehors de ses heures de service comme agent de sécurité et utilisant son pistolet neutralisant contre une fillette de 11 ans qui aurait volé environ 50 US$ de marchandises dans une épicerie peut être utilisé pour alimenter la discussion avec les étudiants.

 

Exercice 5 : Analyse des décisions de la CEDH

Niveau de difficulté : Avancé, Durée 70 min

Cet exercice a pour but de permettre aux étudiants d’analyser les décisions de justice ayant fait jurisprudence sur les thèmes de ce module et de leur permettre d’examiner les affaires avec un regard critique du point de vue de la responsabilité globale.

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

  • Présentation (5 min.) : Répartissez les étudiants en trois groupes et présentez l’exercice. Chaque groupe analyse une décision de justice et présente rapidement aux autres groupes l’affaire, les infractions et la décision adoptée.
  • Travail en groupe (30 min.) : Au cours de cette phase, les groupes doivent examiner la décision de justice et répondre aux questions suivantes pour préparer leur présentation :
    • Quels sont les faits essentiels de l’affaire ?
    • Quels droits de l’homme ont été violés ?
    • Quels mécanismes de responsabilité de la police ont échoué avant que l’affaire ne soit portée devant la CEDH ?
    • Quels acteurs de contrôle et quels mécanismes/procédures de la responsabilité seront mis en place pour empêcher ces incidents à l’avenir ?
  • Présentations et discussion en groupes (30 min.) : Après le travail en petits groupes, réunissez à nouveau le grand groupe. Chaque groupe présente son cas aux autres groupes. S’ensuit une discussion en grand groupe sur les grandes lignes des questions répertoriées ci-dessus.
 

Affaires suggérées

  • Groupe 1 : Sujet : Dénonciation - Guja c. Moldova(n° 14277/04)
    • M. Guja a été révoqué du parquet général pour avoir divulgué à la presse deux documents qui révélaient l’ingérence d’une personnalité politique de haut rang dans une procédure pénale en attente concernant des policiers. La Cour a considéré, en particulier, que l’intérêt général à ce que soient divulguées les informations faisant état de pressions l’emportait sur l’intérêt à maintenir la confiance du public dans le parquet général.
  • Groupe 2 : Sujet : Genre et responsabilité de la police - Aydın c. Turquie (n° 57/1996/676/866)
    • L’affaire concerne les sévices et le viol d’une fille turque d’origine kurde (âgée de 17 ans au moment des faits) par les forces de police turques pendant sa détention. La requérante a également déclaré que sa famille avait fait l’objet de mesures d’intimidation et de pressions afin de les inciter à retirer la plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Autres affaires pour le Groupe 2 :

  • Échec de la police à enquêter sur des VSS - S.Z. c. Bulgarie (n° 29263/12)
    • L’affaire porte sur des enquêtes inefficaces concernant la séquestration, les violences, le viol et la traite d’êtres humains perpétrés contre la requérante. Elle dénonçait en particulier l’absence d’enquête sur la possible implication des deux policiers et l’absence de mise en cause de deux de ses agresseurs, ainsi que les délais excessifs intervenus dans le cours de l’instruction et du procès judiciaire.
  • Violences domestiques commises par un agent de police, défaillance systémique à enquêter - Eremia et autres c. République de Moldavie (n° 3564/11) (disponible uniquement en anglais)
    • La première requérante et ses deux filles ont porté plainte contre les autorités moldaves pour leur incapacité à les protéger contre le comportement violent et abusif de leur époux et père, qui était un agent de police.
  • Groupe 3 : Sujet : Détention et responsabilité de la police - M.S. c. Royaume-Uni (n° 24527/08) (disponible uniquement en anglais)
    • L’affaire porte sur les conditions de détention en garde à vue et en particulier le traitement de personnes atteintes de troubles mentaux.
 

Modification

Pour plus de contexte, le chargé de cours peut envisager de choisir des affaires examinées et jugées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

 

Exercice 6 : Discussion en groupe - Scénario sur la VSS

Niveau de difficulté : Moyen, Durée : 25 min

Cet exercice invite les étudiants à porter un regard critique sur les agents de police auteurs de VSS, en particulier dans le contexte des couples ou familles de policiers.

Scénario

Vous êtes le ou la chef(fe) d’un poste de police. Parmi le personnel, il y a un couple dont les deux époux travaillent dans des services différents. La femme a pris un congé non prévu alors que l’homme a continué à travailler normalement. La femme a repris le travail après quelques jours. Le lendemain, un collègue de la femme s’approche de vous et vous signale que cette dernière a fait l’objet de violences de la part de son mari (raison pour laquelle elle a pris un congé) mais qu’elle a peur de signaler l’incident elle-même. Elle en a donc informé son collègue à l’occasion d’une conversation.

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

  • Présentation (2 min.) : Répartissez les étudiants en quatre groupes et présentez le scénario.
  • Discussion en groupe (15 min.) : Les étudiants discutent du scénario et répondent aux questions.
  • Exposé (8 min.) : Invitez chaque groupe à répondre brièvement à une question. Suscitez la discussion en abordant les questions de confidentialité des mécanismes de plaintes garantissant la sécurité de la victime, les droits de l’agent accusé et les mesures appropriées pendant la durée de l’enquête

Modification

S’il reste du temps pour cet exercice, les étudiants peuvent être autorisés à consulter le « Modèle de politique concernant la violence domestique commise par les personnels de police » de l’Association internationale des chefs de police et invités à structurer leurs réponses en conséquence.

 

Exercice 7 : Étude de cas - Scénario sur le profilage

Niveau de difficulté : Moyen/Avancé, Durée : 30 min

La section 3.4 sur la prise en compte de la diversité dans les effectifs de la police porte brièvement sur les liens entre le manque de diversité dans les effectifs de la police, le profilage discriminatoire et les implications en matière de responsabilité.

De plus, cette vidéo TEDx de Jamil Jivani (10:37 minutes) (en anglais) offre un aperçu rapide du profilage de la police et de ses implications potentielles (la section comprise entre le début et la minute 2:10 est particulièrement révélatrice). S’il reste du temps, les chargés de cours peuvent envisager de présenter le TED Talk sur le profilage racial (voir la Section « Autres outils pédagogiques »).

Scénario

Vous travaillez au sein d’une ONG de droits de l’homme dans une ville située à la frontière entre le Daxland et le Zayland. Ces deux pays frontaliers sont en conflit depuis 20 ans. Le Daxland accuse le Zayland de soutenir les groupes ethniques séparatistes d’origine Zay sur les territoires du Daxland. Le Zayland accuse le Daxland d’opprimer les minorités Zay qui vivent dans le Sud du Daxland.

La ville dans laquelle votre ONG est basée est fortement peuplée par la minorité Zay au Daxland. Dans le passé, des actes terroristes ont même été perpétrés par des groupes qui se décrivent comme des « sauveurs du peuple Zay » mais la répression violente du Gouvernement du Daxland a presque entièrement décimé les groupes terroristes. Néanmoins, le Gouvernement du Dax continue de déployer fortement la police dans la ville. La présence policière est massive dans la ville, les agents procédant souvent à des contrôles aléatoires des véhicules, à des fouilles et à des patrouilles agressives. Votre ONG reçoit des plaintes presque quotidiennes concernant la façon dont les agents de police traitent les minorités Zay.

Enfin, afin d’établir la confiance auprès de la communauté Zay, la police de Dax a entamé une coopération et un dialogue avec les ONG qui travaillent à la défense des droits de l’homme et du maintien de l’ordre. Dans ce cadre, la police a demandé à certaines ONG d’examiner ses politiques et pratiques de maintien de l’ordre dans la ville et de formuler des recommandations. Lors de la première rencontre avec les ONG, la cheffe de la police a déclaré être informée des plaintes déposées pour « profilage » mais a précisé que les critiques n’étaient pas justifiées parce que le taux de criminalité dans cette ville est supérieur à celui d’autres villes du Daxland. Elle avance que le « profilage » est une stratégie policière utilisée depuis de nombreuses décennies pour affecter efficacement des ressources policières limitées aux zones et aux questions les plus problématiques. Elle ajoute que, même si les cellules terroristes ne sont plus actives, la menace est toujours réelle et que par conséquent et conformément aux principes de « maintien de l’ordre préventif », la police doit prendre toutes les mesures pour empêcher la réactivation des cellules dormantes ou la formation de nouveaux groupes terroristes. La cheffe de la police conclut en déclarant qu’elle espère que vous tiendrez compte de ces faits dans la rédaction de votre rapport.

En tant que représentant de l’ONG,

  • Quels sont les principaux problèmes de ce scénario du point de vue du maintien de l’ordre fondé sur les droits de l’homme ?
  • Quelles normes internationales relatives aux droits de l’homme ont été violées ?
  • Quelles questions posez-vous à la cheffe de la police ? Quelles données demandez-vous à consulter précisément ?
  • Quelles recommandations préliminaires pourriez-vous formuler sur la façon dont les agents de police pourraient être tenus davantage responsables des décisions en matière de fouilles ?
 

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

  • Présentation (2 min.) : Répartissez les étudiants en quatre groupes et présentez le scénario.
  • Discussion en groupe (10 min.) : Les étudiants discutent du scénario et répondent aux questions.
  • Discussion en grand groupe (13 min.) : Invitez chaque groupe à répondre brièvement à une question et encouragez la discussion en grand groupe
 

Mise en place d’un jeu de rôle

Le Gouvernement du pays X a envisagé d’équiper la police de caméras corporelles (CC), en particulier les unités de patrouille de la direction de la police dans la capitale. Pour cela, le Ministère de l’Intérieur a consulté les forces de l’ordre et demandé au chef de la police de la capitale de procéder à une évaluation et de donner l’avis professionnel de la police sur le fait de savoir si des CC devaient ou non être installées, et si c’était le cas, d’examiner les questions essentielles du cadre réglementaire. La raison du choix de la capitale comme zone pilote potentielle est le débat public croissant sur les pratiques policières. La ville a accueilli un très grand nombre d’immigrants ces dix dernières années. À cause du manque de politiques de développement urbain et d’intégration sociale efficaces, la périphérie de la capitale a vu se développer des communautés parallèles d’immigrants. Ces communautés souffrent du manque de services sociaux et d’enseignement de qualité, d’un taux de chômage élevé chez les jeunes, de taux de criminalité supérieurs à la moyenne, d’interventions excessives de la police et de fouilles agressives, mais aussi de niveaux élevés de défiance entre la police et la communauté immigrante, particulièrement exacerbée par les tirs de la police et les mauvais traitements infligés aux jeunes hommes immigrants.

La direction de la police dans la capitale ne dispose pas d’experts internes sur les CC, et pour évaluer le problème dans sa globalité, le chef de la police a décidé d’organiser une réunion d’experts sur les caméras corporelles et la responsabilité de la police.

Rôles

L’atelier sera composé d’intervenants dont les rôles et les objectifs seront les suivants :

1- Chef de la police : Vous ne disposez d’aucune expertise particulière ni d’aucune position forte sur la question des caméras corporelles. Vous subissez toutefois la pression du Ministère pour fournir un avis spécialisé solide. C’est la raison pour laquelle vous organisez la rencontre afin d’entendre toutes les positions sur la question. Préparez-vous à poser les bonnes questions pour mener la discussion ; en particulier concernant la réglementation relative à l’utilisation des caméras corporelles, la gestion du matériel vidéo (rétention, enregistrement, suppression), les implications potentielles sur le comportement des agents (surtout en termes d’usage de la force, d’arrestations, de fouille, de réponse aux situations dangereuses en cours), sur les droits de l’homme, notamment le droit à la confidentialité, et sur les processus de poursuites et d’enquête pénales.

2- Responsable du service d’enquête de la police : Vous supervisez le service qui enquête sur les plaintes du public contre la police.Vous estimez que les caméras corporelles permettraient de disposer de preuves plus fiables dans le cadre des enquêtes sur les plaintes et rendraient le travail beaucoup plus facile. Vous êtes très favorable à leur utilisation. Avant la réunion, faites des recherches pour savoir si les caméras corporelles permettraient effectivement de faire baisser le nombre de plaintes déposées par le public contre les agents de police (avec un effet dissuasif contre les accusations frivoles) et si les caméras corporelles permettraient de résoudre rapidement les enquêtes.

4- Responsable de l’unité de patrouille de la police : En tant que chef de l’unité de patrouille, vous avez besoin de plus de personnel et non pas de caméras. Si des ressources sont disponibles, vous estimez qu’elles doivent être allouées au recrutement et pour équiper les agents d’un large éventail d’outils permettant d’apporter une réponse graduée aux situations de conflit. Vos patrouilleurs travaillent déjà dans des conditions difficiles et sont déjà très critiqués par le public. D’après vous, les caméras corporelles ne feraient que rendre le travail de vos agents encore plus difficile. Faites des recherches pour savoir si les caméras corporelles ont un impact important sur le comportement des agents ou sur les relations avec le corps de police. Vous pouvez étayer vos arguments d’exemples d’autres pays où l’utilisation des CC est répandue avec peu d’effet sur la baisse des exactions policières. Soulignez également les frais associés aux caméras corporelles et suggérez d’autres moyens d’améliorer la performance des patrouilles et les relations entre la communauté et la police.

5- Représentant de l’association du barreau : Vous soutenez l’introduction de caméras corporelles mais vous exprimez de sérieuses réserves quant à l’accès aux enregistrements vidéo et à leur propriété, en particulier pendant les procédures pénales. Présentez les risques et les obstacles juridiques liés au fait que, juste après un incident, l’agent peut accéder à la vidéo, ce qui lui permet de préparer sa déclaration/défense contrairement au plaignant civil qui lui n’y a pas accès. Faites aussi des recherches pour savoir si la preuve de la CC a tendance ou non à favoriser l’agent de police, sans aider nécessairement les victimes pendant les procédures pénales tel que prévu.

6- Substitut du procureur : Dans les réseaux judiciaires régionaux et internationaux qui vous correspondent, vous avez souvent entendu parler des avantages de la preuve vidéo dans les procédures pénales. Étudiez l’impact positif des caméras corporelles sur les processus judiciaires.

7- Représentant d’une société produisant et vendant des caméras corporelles aux services de police du monde entier : Votre mission consiste à convaincre les participants à l’atelier d’experts, en particulier le chef de la police, sur le besoin d’introduire des caméras corporelles. Discutez du rôle de la technologie pour rendre la police plus efficace et efficiente que jamais. Faites remarquer que les caméras corporelles constituent un élément indispensable de la responsabilité et de la transparence de la police. Expliquez par ailleurs comment la technologie de la caméra corporelle évoluera dans un avenir proche de façon à intégrer la fonction de reconnaissance faciale, et défendez son utilité pour la police et pour surveiller les communautés d’immigrants.

8- Représentant d’une ONG spécialisée dans la surveillance de la police, la vie privée et les droits de l’homme : Vous êtes extrêmement sceptique quant à l’utilisation de caméras corporelles. Soulignez les implications en termes d’intrusion dans la vie privée lorsque les interactions avec les délinquants, les suspects ou les victimes sont enregistrées. Soulignez également les problèmes potentiels liés à l’enregistrement des données, aux questions de sécurité, à la période de conservation, à l’élimination des données, etc. Présentez des recommandations concrètes de politiques pour réguler l’utilisation de caméras corporelles dans le respect des droits de l’homme.

9- Professeur de droit à l’Université B : En tant que professeur de droit, vous doutez du recours à l’enregistrement vidéo des caméras corporelles pour les poursuites. Abordez les questions relatives au choix des agents d’activer et de désactiver les caméras, à l’angle limité fourni par les caméras et à l’excès de confiance des procureurs dans les preuves apportées par les caméras corporelles.

10- Journaliste couvrant les affaires criminelles : Vous êtes favorable à l’utilisation de caméras corporelles. Les vidéos prises avec les caméras corporelles enrichiraient vos histoires en termes de contenus et attireraient davantage l’attention de votre audience. Défendez le fait que même si les citoyens et les passants filment l’interaction entre les citoyens et la police, les CC offriraient un angle différent du point de vue de la police et rendraient votre reportage plus objectif. Discutez de l’impact potentiel des vidéos prises avec les CC sur la perception de la police par le public. Examinez comment les vidéos prises avec des CC ont transformé la façon dont les médias couvrent les affaires policières et criminelles. Discutez de l’impact des vidéos prises avec des CC dans les affaires focalisant l’attention du public, lesquelles n’attireraient pas autant l’attention du public si elles étaient exposées sous forme de texte.

11- Membres du public : Les membres du public et responsables de la communauté sont invités à participer à l’atelier. Ils sont encouragés à poser des questions aux experts et à lancer la discussion.

Remarque : En fonction de la taille du groupe, il est possible d’ajouter d’autres rôles, par exemple un professeur de sociologie qui se focalise sur les changements de comportements des agents avec la CC, une autre ONG favorable aux CC, etc.

 

Lignes directrices à l’attention du chargé de cours

Avant l’exercice :

Présentez brièvement les débats clés une semaine avant la date proposée pour l’exercice. La diffusion du documentaire du New York Times de 30 minutes «The Rise of Body Cameras » (en anglais) est vivement recommandée, dans le cadre d’une activité avant le cours ou pendant le cours la semaine qui précède l’exercice. Présentez l’exercice, distribuez les rôles et demandez aux étudiants de préparer leurs rôles respectifs. Lorsqu’ils préparent leurs rôles, les étudiants ne doivent pas seulement réaliser des travaux de recherche universitaires mais étayer leurs arguments d’exemples d’autres pays, d’affaires très médiatisées, de séquences télévisées, etc.

Mise en place de l’exercice :

  • Présentation(5 min) :Organisez la classe sous la forme d’une grande table ronde, invitez tous les étudiants à prendre place autour de la table, avec leurs notes, leurs documents, etc.
  • Jeu de rôle (60 min.) : Les étudiants simulent la réunion de l’atelier d’experts, conformément aux éléments clés de la discussion fournis dans les instructions relatives à leur rôle. Le chargé de cours peut choisir de jouer le rôle d’un membre du public et intervenir pour poser des questions afin d’orienter la discussion si nécessaire.
  • Bilan (15 min.) : Une fois le jeu de rôle terminé, faites un bilan avec les participants, discutez de ce que doit être la position du chef de la police concernant les CC, des points clés à inclure dans l’avis professionnel du chef qui sera soumis au Ministère. Demandez aux participants ce qu’ils ont ressenti en examinant ce problème complexe, en discutant des divers aspects et en défendant ou en s’opposant vivement à l’introduction des CC
 

Modification

Pour une version simplifiée, les chargés de cours peuvent convertir cet exercice en World Café. Dans ce cas, les chargés de cours présentent le thème la semaine qui précède l’exercice, fournissent aux étudiants les documents à lire et attribuent trois sujets de discussion à trois tablespendant l’exercice du World Café. Voici les thèmes possibles : 1- Les CC et le droit à la vie privée et à la protection des données ; 2- Les CC et leur impact potentiel sur les plaintes du public ; 3- Les CC dans les procédures judiciaires.

 
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