• E4J Série de modules universitaires : Traite des personnes

• Module 9 : Réponses de la justice pénale à la traite des personnes

• Introduction et objectifs d'apprentissage

• Questions clés

• Obligations en matière de justice pénale imposées aux États par le Protocole contre la traite des personnes
  
• Le rôle du système de justice pénale
  
• Faibles niveaux actuels de poursuites et de condamnations
  
• Défis pour une réponse efficace de la justice pénale
  
• Droits des victimes à la justice et à la protection
  
• Stratégies possibles pour " inverser la tendance"
  

• Exercices

• Structure de classe recommandée

• Lectures essentielles

• Lectures avancées

• Autres ressources

• Évaluation de l'étudiant

• Outils pédagogiques supplémentaires
  

La version en anglais a été publiée en mai 2019.
La version en français a été publiée en avril 2021.

 

 

  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Lectures essentielles

 

ette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module. 

Les matériels avec cet icône peuvent être trouvés sur la librairie des ressources E4J 

• Brown, G (2011). Women and Children Last: The Prosecution of Sex Traffickers as Sex Offenders and The Need for A Sex Trafficker Registry, Boston College Third World Law Journal,vol. 31, pp. 1-40.
• Chacon, Jennifer M. (2010). Tensions and Trade-Offs: Protecting Trafficking Victims in The Era of Immigration Enforcement , University of Pennsylvania Law Review, vol. 158, pp. 1609-1653.  
• Farrell, Amy, and Rebecca Pfeffer (2014). Policing Human Trafficking: Cultural Blinders and Organizational Barriers, The ANNALS of the American Academy of Political and Social Science, vol. 653, pp.46-64.
• Feller, Leonid (2009-2010). The Jurisdictional Entrapment Defence: An Analytic Framework for Claims of Manufactured Jurisdiction in Child Exploitation Prosecutions, Kentucky Law Journal, vol. 98, pp.103-129. 
• Gallagher, Anne T. (2010). The International Law of Human Trafficking . Cambridge University Press (especially chapter 7).
• GLO.ACT (2017). Hear their voices. Act to protect. Testimonies by victims of human trafficking from around the world 2015-2019 . Vienna: UNODC.
• Human Rights First (2015). How to Disrupt the Business of Human Trafficking - Blueprint for the Administration.
• ILO (2014). Profits and Poverty: The Economics of Forced Labour . Geneva: ILO.
• ILO, Walk Free Foundation, and International Organization for Migration (2017). Global Estimates of Modern Slavery. Geneva: ILO.
• Mattar, Mohamed Y. (2011). Interpreting Judicial Interpretations of The Criminal Statutes of The Trafficking Victims Protection Act: Ten Years Later, American University Journal of Gender Social Policy, vol. 19, pp. 1247-1304.  
• Norwegian Ministry of Justice and the Police (2006). Norwegian Government's Plan of Action to Combat Human Trafficking, (2006-2009).
• HCR (2002). Principes et directives concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains
• OSCE (2014). Comment prévenir la traite des êtres humains à des fins de servitude domestique dans les foyers diplomatiques et protéger les employés de maison privés. Vienne: OSCE 
• The Bali Process (2015). Guide des politiques sur la protection des victimes de la traite : Guide d'introduction à l'intention des décideurs et des praticiens. Bangkok: The Bali Process 
• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, 2000.
• Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 2005
• UN General Assembly (1985). Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
• ONUDC (2006). Compendium des normes et standards des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Vienna: ONUDC
• ONUDC (2008). Boîte à outils pour lutter contre la traite des personnes. Vienne: ONUDC
• ONUDC (2009). Loi type contre la traite des personnes. Vienne: ONUDC.
• ONUDCand UN.GIFT (2009). Manuel de lutte contre la traite des êtres humains à l'intention des praticiens de la justice pénale. Vienne : ONUDC. 
• ONUDC (2013). Principes et directives des Nations Unies sur l'accès à l'aide juridique dans les systèmes de justice pénale. New York: UN
• ONUDC (2014a).Rapport mondial sur la traite des personnes. Vienne: ONUDC
• ONUDC (2016). Rapport mondial sur la traite des personnes Vienne : ONUDC. 
• ONUDC (2018).  Rapport mondial sur la traite des personnes. Vienne : ONUDC.
• ONUDC (2017). Questions relatives à la preuve dans les affaires de traite des personnes - Recueil de jurisprudence. Vienna: UNODC.
• US Department of State (2018). Trafficking in Persons Report.

 

 Section suivante :  Lectures avancées

  Haut de page