• Série de Modules Universitaire E4J: Criminalité organisée

• Module 11: La coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée

• Introduction et objectifs d'apprentissage

• Points essentiels

• Entraide judiciaire
  
• Extradition
• Transfert de procédure pénale
  
• Transfert de personnes condamnées
• Résumé
• Références

• Exercices

• Etudes de cas et exercices
• Réflexion critique à travers la fiction
  
• Extraits de textes législatifs
  

• Structure recommandée pour le cours
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées

• Évaluation des étudiants
  

• Questions de révision et d'évaluation
  
• Questionnaire 11
• Travaux de recherche et d'études autonomes
  

• Outils pédagogiques supplémentaires
  

 

La version anglophone a été premièrement publiée en mai 2018. La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique -  a été ajoutée en novembre 2019. La version francophone a été publiée en janvier 2021.

 

 

  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Exercices

 

Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussions interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours

• Etudes de cas et exercices : 
• • Étude de cas 1 (entraide judiciaire dans une affaire d’exploitation des enfants à des fins sexuelles)
    
  • Étude de cas 2 (entraide judiciaire dans une affaire de trafic de drogue)
    
  • Étude de cas 3 (refus d'extradition pour motif de traitement inhumain)
    
  • Étude de cas 4 (le hacker "Kolypto" extradé de Norvège)
    
  • Étude de cas 5 (Dotcom et al. v. les États-Unis)
    
  • Étude de cas 6 (extradition de Ze’ev Rosenstein)
    
  • Étude de cas 7 (opération Eagle, Îles Cook)
    
  • Exercice 1 (principe de double incrimination, Samoa)
    
  • Exercice 2 (extradition/alternatives à l’extradition)
    
• Réflexion critique à travers la fiction
• • Snowden
• Extraits de textes législatifs
• • Loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale de Vanuatu [Chapitre 285], modifiée par la loi de 2007 sur l’entraide judiciaire en matière pénale
    
  • Loi de 2003 sur l’entraide judiciaire en matière pénale des Îles Cook, modifiée par la loi de 2007 sur l’entraide judiciaire en matière pénalet
  • Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (2002/584/JAI)
    
  • Loi d’extradition de la République populaire de Chine
  • Sénégal - Loi N° 71-77 du 28 décembre 1971 relative à l’extradition

 

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