- Définitions juridiques de la criminalité organisée
- Entente
- Association de malfaiteurs
- Bande organisée
- Définitions dans la Convention contre la criminalité organisée
- Lois sur les organisations et activités criminelles
- Infraction habilitante : entrave au bon fonctionnement de la justice
- Résumé
- Références
Publié en mai 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Exercices
Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussions interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.
- Extraits de textes législatifs
- Exemples de textes législatifs sur l’association de malfaiteurs et la complicité:
- Sénégal
- Cameroun
- Exemple de texte législatif sur la bande organisée:
- Togo
- Exemple de texte législatif sur l’entreprise criminelle:
- États-Unis d’Amérique
- Exemple de l’infraction d’entente (délictueuse) prévue par le système de common law:
- Ireland
- Exemple d’incrimination de la participation à une organisation criminelle:
- Italie
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