Publiée en mai 2020

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Introduction

 

L'article 1 de la Convention contre la criminalité organisée définit son objectif en une seule phrase : « L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée ». L'objectif inclut la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et vise ainsi à améliorer l'efficacité des interventions existantes contre les activités relevant de la criminalité transnationale organisée par la coopération.

Une fois que des lois appropriées sur l’incrimination et d'autres mesures connexes sont promulguées, interdisant les activités liées à la criminalité organisée et la soutenant, une grande responsabilité incombe aux organismes de détection et de répression. L'application des lois n'est pas une tâche facile. Certains des cadres juridiques relatifs à la criminalité organisée sont insuffisants ou si récents que davantage de sensibilisation et de connaissances spécialisées semblent être nécessaires. De plus, enquêter sur des activités criminelles intrinsèquement secrètes et transnationales nécessite des outils d’enquête adaptés à cet objectif.

Ce module traite des outils d'enquête à la disposition des organismes de détection et de répression dans la lutte contre la criminalité organisée. Certains de ces outils ont été utilisés pendant de nombreuses années et certains ont été développés plus récemment. Peu d'entre eux étaient employés à l'échelle mondiale ou partagés au niveau transnational avant l'adoption de la Convention contre la criminalité organisée.

Thèmes couverts

  • Compétence
  • Techniques d’enquête
  • Collecte de renseignements
  • Opérations d'infiltration
  • Livraison surveillée
  • Surveillance physique et électronique
  • Analyse financière
  • Informateurs

Objectifs d’apprentissage

  • Comprendre la nature des techniques d'enquête spéciales pour lutter contre la criminalité organisée.
  • Évaluer les forces et les faiblesses de chaque technique d'enquête spéciale : la livraison surveillée, les méthodes de surveillance électronique et autres, les opérations d'infiltration, l'analyse financière et les informateurs.
  • Évaluer les arguments sur l'équilibre entre le droit à la vie privée des citoyens et le besoin d'outils pour les enquêtes et les poursuites judiciaires liées à la criminalité transnationale organisée.
 
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