Publiée en mai 2020

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

L’évaluation des risques

 

L’évaluation des risques est utilisée dans de nombreux domaines de la vie comme source d’information pour la protection des individus et de la société. On peut, à titre d’exemples, citer les risques liés à la santé, aux inondations et à la sécurité. Pour la criminalité organisée, le type d’évaluation des risques le plus courant consiste à évaluer la gravité des différents types de marchés illicites et de groupes criminels organisés. Ces marchés illicites comprennent la fabrication et le trafic illicites de biens, les services illicites ainsi que l’infiltration de pouvoirs publics et d’entreprises par des groupes criminels organisés.

Le risque est spécifiquement mentionné à l’article 15 du Protocole contre le trafic illicite de migrants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée, qui dispose que « [c]haque État Partie prend des mesures visant à mettre en place ou renforcer des programmes d’information pour sensibiliser le public au fait que les actes énoncés à l’article 6 du présent Protocole constituent une activité criminelle fréquemment perpétrée par des groupes criminels organisés afin d’en tirer un profit et qu’ils font courir de graves risques aux migrants concernés » (ONUDC, 2004). Les risques pour les migrants, comme le risque de la criminalité organisée en général, doivent être clairement spécifiés en ce qui concerne les activités de trafic illicite et les groupes impliqués.

Comment l’évaluation des risques peut-elle contribuer à réduire la criminalité organisée ?

Une évaluation de la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest réalisée par les Nations Unies a présenté le problème de la manière suivante : « Si la question des flux de contrebande n’est pas traitée, l’instabilité et l’anarchie persisteront ... car les produits concernés répondent à des sources distinctes d’offre et de demande » (ONUDC (b), 2013). Cette déclaration résume la contribution que l’évaluation des risques peut apporter à la réduction des risques et dommages éventuels de la criminalité organisée.
 

Évaluation des risques et lutte contre le blanchiment des capitaux dans la CEMAC

L’évaluation des risques a retenu l’attention du législateur communautaire de la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) dans son nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs (CEMAC, 2016). En effet, le règlement CEMAC n° 01 du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale (ci-après dénommé « règlement de 2016 ») a défini et organisé trois niveaux d’évaluation des risques :

  • Une évaluation des risques par les autorités de contrôle communautaire à transmettre au Groupe d’Action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC), à l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF) et aux personnes assujetties au règlement. L’évaluation des risques est renouvelée « périodiquement en fonction de l’appréciation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » (art. 12 du règlement de 2016) ;
  • Une évaluation par l’autorité nationale compétente désignée dans chaque État (art. 13 du règlement de 2016). Chaque État applique une approche fondée sur les risques pour répartir ses ressources et mettre en œuvre des mesures afin de prévenir ou d’atténuer ces infractions ;
  • Une évaluation par les personnes assujetties au règlement en tenant compte des facteurs de risque tels que les clients, les pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution (art. 14 du règlement de 2016).

Une évaluation des risques doit également rendre compte des préjudices causés. Ces derniers incluent les dommages financiers aux entreprises légales et à l’économie (par le biais d’extorsion et de taxes impayées sur les biens et services illicites), ainsi que les dommages physiques (personnes exploitées pour fournir des biens et services illicites, et les victimes de menaces et de coercition). Parmi les autres préjudices causés par la criminalité organisée, on peut citer la diminution de la confiance du public envers le gouvernement, la police et le pouvoir judiciaire. Les acteurs corrompus « cachent leurs intérêts derrière un ‘voile corporatif’ », que les enquêteurs ont du mal à lever (Banque mondiale et ONUDC, 2011). Si la criminalité organisée est peuplée de groupes criminels organisés en constante évolution et adaptation qui cherchent à « tirer profit du capitalisme illégal », il doit y avoir des moyens d’identifier et d’empêcher la formation de ces réseaux (Hobbs, 2013). L’évaluation des risques a pour but d’évaluer les risques de commission d’infractions (tant du point de vue des groupes impliqués et lésés que des marchés de produits visés).

 

Haut de page