La version en anglais a été publiée en mars 2019

La version en français a été publiée en février 2021

 

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Introduction

 

La traite des personnes est une violation des droits de l’Homme et une forme de conduite criminelle qui affecte des personnes dans le monde entier. En 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants(Protocole relatif à la traite des personnes). Le Protocole fournit la première définition internationalement reconnue de la traite des personnes et montre l’engagement de la communauté internationale de lutter contre cette infraction. Il exige aux États parties de :

  • Promulguer des lois nationales qui incriminent la traite ;
  • Prévenir et lutter contre la traite ;
  • Protéger et aider les victimes de la traite ; et
  • Coopérer avec d’autres États pour accomplir ces objectifs.

Le protocole contre la traite des personnes complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO). Le Protocole est entré en vigueur le 25 Décembre 2003 et en Janvier 2019, 173 États parties y avaient adhéré. L’objectif de ce Module est d’introduire le concept de traite des personnes, d’expliquer la définition internationale de l’infraction de traite des personnes et e de faire la distinction avec des concepts qui lui sont associés comme l’esclavage et le travail forcé.

Ce Module débute par un aperçu de l’infraction de traite des personnes, notamment la terminologie pertinente, les profils des victimes et des auteurs de cette infraction ainsi que les tendances et les méthodes de commission de l’infraction. Il présente ensuite le cadre juridique contre la traite des personnes. Il examine les éléments de définition de la traite, en se focalisant sur la question du consentement, les types d’exploitation et l’abus de vulnérabilité comme étant des “moyens” utilisés dans la traite. Le Module conclut en faisant la distinction entre la traite des personnes et d’autres concepts qui lui sont associés, notamment le trafic illicite des migrants, l’esclavage et la prostitution, et aborde certaines conceptions erronées sur cette infraction.

 

Objectifs d'apprentissage

  • Comprendre l’infraction de traite des personnes.
  • Comprendre le cadre juridique international, et notamment le Protocole contre la traite des personnes.
  • Étudier la définition de la traite des personnes et des éléments de l’infraction établie par le Protocole.
  • Comprendre la question du consentement de la victime, les fins de l’exploitation, la signification de l’abus de vulnérabilité et identifier les indicateurs de traite des personnes. 
  • Distinguer les similarités et les différences entre la traite des personnes et d’autres infractions.
  • Identifier les conceptions erronées sur la traite des personnes.
 
Section suivante :  Questions clés
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