Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Évaluation de l’étudiant

 

Cette section fournit une ou plusieurs suggestion(s) de devoirs après le cours afin de pouvoir évaluer la compréhension du module par l’étudiant. Les suggestions de devoirs avant ou pendant les cours sont fournies dans la section Exercices.

Pour évaluer la compréhension du module par les étudiants, les devoirs suivants peuvent être proposés après les cours :

 

Devoir (1) : Cartographie des acteurs nationaux et des mécanismes de surveillance de la police

Ces devoirs peuvent convenir à des étudiants de niveau licence (de niveau débutant).

Trouvez l’acteur correspondant en (le pays) et écrivez un paragraphe sur chacun de ces acteurs au sujet de leur rôle dans la surveillance de la police :

  • Unité de contrôle interne à la police
  • Inspectorat du Ministère correspondant
  • Institutions judiciaires
  • Commission parlementaire de surveillance de la police
  • Mécanismes de surveillance indépendants (institution de médiation, commission de lutte contre la corruption, institution nationale de défense des droits de l’homme)
  • Organisations de la société civile et médias
 

Devoir 2 : Document de recherche sur un acteur de contrôle national

Ce devoir conviendra davantage aux étudiants des cycles supérieurs ayant une formation en droit.

1- Choisissez l’un des acteurs de la surveillance ou du contrôle dont le rôle a été abordé pendant le cours (par exemple une unité disciplinaire interne à la police, une commission parlementaire, une institution de médiation, etc.).

  • Consultez la loi ou le règlement qui régit sa fonction de contrôle (par exemple la loi sur l’institution de médiation). Évaluez de façon critique dans quelle mesure elle/il est conforme aux normes internationales
  • Étudiez le contexte des politiques publiques afin d’identifier s’il existe des facteurs améliorant ou empêchant le contrôle et la surveillance efficaces à un niveau conforme aux normes internationales. Dans cette partie de l’exercice, il conviendrait de rechercher des rapports de médias, universitaires ou d’ONG formulant des commentaires et/ou des critiques concernant la fonction de l’organe de contrôle/surveillance
  • Rédigez un document évaluant si le mandat de cet acteur, ses pouvoirs et ses compétences de contrôle sont conformes aux normes internationales relatives au contrôle de la police
  • Rédigez des recommandations pour améliorer la fonction de l’organe de surveillance/contrôle, en veillant à garantir leur conformité avec le contexte et les normes internationales
 

Devoir (3) : Rédaction d’une composition sur le traitement des plaintes

Ce devoir conviendra davantage à des étudiants de licence de niveau supérieur.

« Les services de police ne doivent pas être autorisés à enquêter sur des collègues agents de police. Toutes les plaintes pour des fautes professionnelles ou des infractions commises par la police doivent faire l’objet d’une enquête menée par un mécanisme externe et indépendant ». Rédigez une composition évaluant ce point de vue de manière critique, avec des références aux normes internationales.

 

Devoir (4) Rédaction d’une composition - Dénonciation

« Ceux qui ont l’intention de dénoncer une faute de la police sont d’abord tenus de signaler la faute en interne. C’est seulement lorsque les mécanismes internes de signalement sont épuisés qu’une personne est autorisée à faire une dénonciation. Les lanceurs d’alerte qui n’ont pas recours à des mécanismes internes doivent être punis ». Discutez-en

 

Devoir (5) : Réfléchir de manière critique par la fiction

Les films visent à divertir et informer le public sur une histoire, un incident ou une personne. De nombreux films abordent des thèmes très importants pour comprendre la corruption et les abus de la police. Regardez le film suivant et répondez aux questions qui suivent. Rappelez-vous que les films simplifient souvent la réalité et peuvent perpétuer des stéréotypes.

Training Day (2001) - Réalisateur Antoine Fuqua

« Série policière sur un agent vétéran qui escorte un novice pour son premier jour au sein du difficile groupe de lutte contre les stupéfiants du service de police de Los Angeles. « Training Day » invite le public à décider de ce qui est nécessaire, de ce qui est héroïque et de ce qui franchit les limites de la zone d’ombre hostile qu’est la lutte contre la criminalité organisée. Un maintien de l’ordre respectueux de la loi va-t-il à l’encontre de la justice et de la sécurité du public ? Si c’est le cas, les rues doivent-elles être sûres quel que soit le prix à payer ? » (Google, sans date)

Questions:

  1. À votre avis, quel est le message clé du film ?
  2. Quels exemples posent des problèmes d’éthique pour les agents de police ?
  3. Quels actes du détective Alonso sont des infractions pénales et lesquels constituent des atteintes à l’intégrité ?
  4. Comment le film amène-t-il les spectateurs à réfléchir sur le fait de savoir si la fin justifie les moyens ? Donnez des exemples
 

Devoir (6) Analyse de rapports - Détention et responsabilité de la police

Trouvez le rapport des Nations Unies le plus récent sur les conditions de détention dans votre pays. Il peut s’agir du rapport de la visite du pays du SPT, du rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, des observations finales du Comité des droits de l’homme ou du Comité contre la torture. Si vous ne trouvez pas de tel rapport, consultez les rapports d’acteurs régionaux ou d’ONG internationales et de contrôleurs des conditions de détention (Amnesty International, Penal Reform International, etc.).

Répondez aux questions suivantes :

  • Quels sont les principaux problèmes relatifs à la détention selon ces rapports ?
  • Quels mécanismes de responsabilité sont recommandés pour une responsabilité plus efficace de la police en matière de détention ? Pensez-vous que les mesures recommandées sont possibles et applicables dans le contexte de votre pays ?
  • Depuis la publication du rapport, le gouvernement a-t-il pris des mesures pour combler les lacunes identifiées par le(s) contrôleur(s) des conditions de détention ? Si c’est le cas, pensez-vous que ces mesures soient efficaces ? Discutez-en
 

Devoir (7) : Analyse de la police - Genre et responsabilité de la police

Remarque : Ce devoir est possible si le pays (ou la police du pays) dispose d’un plan et d’une stratégie de prévention contre la violence à l’égard des femmes ou en matière de genre, dans un document indépendant ou dans le cadre d’une stratégie plus large de défense des droits de l’homme. 

Lisez la Stratégie Genre du/des (pays/forces de police). En la comparant avec les Stratégies et mesures concrètes types actualisées relatives à l’élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, évaluez si la Stratégie Genre nationale prévoit les mécanismes et procédures stipulées dans la Stratégie type des Nations Unies. Identifiez quels sont les protections et mécanismes manquants et discutez de leurs implications potentielles pour la responsabilité de la police dans le contexte des enquêtes en matière de VSS. 

 
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