Publiée en mai 2020

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Les opérations d’infiltration

 

Les opérations d'infiltration constituent le troisième outil d'enquête spécial inclus dans la Convention contre la criminalité organisée. Les opérations d'infiltration se produisent lorsque les enquêteurs infiltrent des réseaux criminels ou se présentent comme des délinquants pour faire la lumière sur une activité relevant de la criminalité organisée. Ces opérations ont lieu dans de nombreux pays avec différents types de surveillance. Les principaux problèmes rencontrés par les pays sont énumérés ci-dessous :

  • Dans quels types d’affaires et dans quel format les opérations d'infiltration sont-elles autorisées ?
  • Y a-t-il des limites au type d'opérations d'infiltration permises ?
  • Quelles sont les conditions préalables pour mener des opérations d’infiltration ?
  • Une autorisation d'une source judiciaire ou d’une autre source indépendante est-elle requise ?
  • Existe‐t‐il des directives sur le recours à des agents infiltrés ? Si oui, ces directives sont‐elles publiques ?
  • Des procédures opératoires standard ont‐elles été́ définies pour assurer des opérations d’infiltration efficaces ?

Dans la plupart des pays, les agents infiltrés ne sont pas autorisés à encourager les suspects à commettre des infractions qu'ils ne commettraient pas habituellement, que ce soit en tant qu'agent provocateur ou par provocation policière (c'est-à-dire, une situation dans laquelle un agent ou un fonctionnaire est à l’origine de l'idée de l’infraction et a incité l'accusé à s’y livrer ; dans certains pays, cela est utilisé comme moyen de défense à des accusations pénales). Leur rôle est généralement de faire partie d'une entreprise criminelle existante. Les pays diffèrent dans la nature des restrictions qu'ils imposent aux opérations d'infiltration, la plupart se concentrant uniquement sur l'interdiction pour les agents infiltrés de fournir des occasions de commettre des infractions et de commettre eux-mêmes des infractions.

Les enquêtes par infiltration sont moins souvent utilisées qu'on ne le croit généralement, en raison de la longue période nécessaire pour avoir accès aux organisations criminelles et du danger pour l'agent infiltré si son identité est découverte (Kowalczyk et Sharps, 2017 ; Schmidt, 2009). Néanmoins, de nombreuses affaires significatives ont été développées par des agents infiltrés dont le travail a abouti à de nombreuses condamnations, tout en parvenant à maintenir leur identité secrète sans être découverts (Cowan et Century, 2003 ; Garcia et Levin, 2009 ; Pistone, 1989 ; Wansley et Stowers, 1989).

Les dangers des opérations d'infiltration

Le danger pour les agents infiltrés est évident car ils sont les derniers à savoir quand leur couverture est découverte, rendant les blessures graves ou la mort difficiles à prévoir. À New York, près de 200 agents infiltrés (les deux tiers de l’ensemble de la force d’infiltration de New York) ont été transférés à des tâches moins dangereuses, suite au meurtre de deux détectives infiltrés et à des plaintes concernant le danger, les équipements désuets et le soutien inadéquat pour les agents impliqués dans des opérations d’infiltration. Cela démontre que le danger de découvrir les agents réside dans leur statut incertain aux yeux des criminels et des autres policiers (McPhee, 2003 ; Schmidt, 2009).

L'un des risques mis en évidence par une étude sur ce sujet est que les agents sélectionnés pour des missions d'infiltration ont tendance à être des agents nouvellement recrutés et inexpérimentés, et que la supervision de ces agents sur le terrain pourrait ne pas être adéquate. Des entretiens avec des agents infiltrés montrent que ces agents sont parfois exposés à un grand danger sans avoir été correctement briefés ou préparés. L'efficacité et les conséquences des opérations d'infiltration nécessitent une évaluation systématique. De cette façon, leurs coûts - en d'autres termes, le temps investi, le risque pour les agents et le coût financier - peuvent être évalués en fonction de leur impact sur les opérations de la criminalité organisée (Love, Vinson, Tolsma, Kaufmann, 2008 ; Marx, 1982 : Miller, 1987).

Les opérations d’infiltration sont des opérations de détection et de répression trompeuses conçues pour attraper une personne qui commet une infraction. Elles impliquent plus d'agents, et ce sont généralement des enquêtes longues et coûteuses. Elles impliquent des « façades » trompeuses pour des activités criminelles telles qu'un marchand de biens volés, un trafiquant d'armes ou un blanchisseur d'argent conçues pour attraper ceux qui commettent des infractions. Les opérations d’infiltration sont généralement conçues pour infiltrer les marchés criminels, mais elles nécessitent plusieurs agents infiltrés sur une longue période. Une opération d'infiltration réussie peut perturber tout un marché criminel.

 
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