Publiée en mai 2020

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Surveillance physique et électronique

 

La surveillance physique est l'un des outils d'enquête les plus anciens. Si les autorités soupçonnent quelqu'un de se livrer à des activités illicites, la voie la plus facile pourrait être de le suivre. Cela reste un outil d'enquête largement utilisé, bien que la plupart des pays aient imposé des limites à la surveillance. Par exemple, le droit à la vie privée dans sa propre maison a une reconnaissance quasi universelle, de sorte que les pays imposent des restrictions à une telle intrusion. Le seuil à partir duquel les autorités gouvernementales peuvent entrer dans les espaces privés dépend du pays et peut inclure une cause probable, une suspicion raisonnable, des motifs raisonnables et probables, et nécessite généralement une autorisation judiciaire préalable.

Certains pays autorisent la surveillance électronique clandestine depuis de nombreuses décennies, d'autres l'ont autorisée plus récemment et d'autres encore l'interdisent totalement. Cette différence est due à la nature intrusive de l'écoute électronique (Horn, 2002 ; Roderman, 2013 ; Stevens et Doyle, 2009 ; Solove, 2003). Lorsque cela est permis, la surveillance électronique ne peut être envisagée que lorsque des moyens moins intrusifs ont été épuisés ou sont inefficaces, ou lorsqu'aucune alternative raisonnable pour obtenir des preuves ne peut être proposée, compte tenu des circonstances de l'affaire.

La surveillance électronique remplit une fonction similaire à celle des opérations d'infiltration, mais elle permet de recueillir un plus large éventail de preuves. C'est une méthode d'enquête privilégiée lorsqu'un groupe criminel organisé ne peut pas être infiltré par un étranger, ou lorsque l'infiltration ou la surveillance physique représenterait un risque inacceptable pour l'enquête ou pour la sécurité des enquêteurs. Compte tenu de son caractère intrusif, la surveillance électronique est soumise à un contrôle judiciaire strict et à des garanties juridiques pour prévenir les abus et limiter l'atteinte à la vie privée (ONUDC, 2009).

 Droit à la protection contre l'atteinte arbitraire à la vie privée

Le droit à la protection contre l’atteinte arbitraire à la vie privée est un droit de l’homme fondamental (article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)), de sorte que les pays imposent des restrictions claires sur la portée autorisée de la surveillance électronique.

Certaines questions clés pour la surveillance physique et électronique sont les suivantes (ONUDC, 2017) :

  • Quel service dirige la surveillance ?
  • Quelles sont les conditions préalables pour effectuer une surveillance ?
  • Une autorisation d’une source judiciaire ou autre source indépendante est‐elle requise ?
  • Quelles sont les limites et les conditions des décisions de surveillance ?
  • Des procédures opératoires standard ont‐elles été́ définies pour assurer une surveillance efficace ?

Nous pensons souvent aux écoutes téléphoniques lorsque nous envisageons la surveillance électronique, mais comme l'indique le tableau 8.1, il existe au moins 15 façons différentes de surveiller électroniquement les conversations, l'activité en ligne et les mouvements d'une personne. Compte tenu de la croissance spectaculaire de l'utilisation des téléphones portables, combinée aux méthodes de surveillance informatique et par Internet et aux caméras dans les espaces publics, les possibilités de surveillance électronique sont intimidantes. Néanmoins, la surveillance électronique dans les cas de suspicion de criminalité transnationale organisée bénéficie d'un large soutien, bien que de nombreux pays interdisent l'utilisation de la surveillance électronique pour les infractions moins graves.

Tableau 8.1. Les formes de surveillance électronique
Source: ONUDC (2009).

Outre les limites imposées par les considérations relatives aux droits de l'homme, un autre facteur limitant une utilisation plus répandue de la surveillance électronique est son coût considérable. Le coût élevé est en grande partie dû au contrôle requis de la surveillance, aux transcriptions et à l'analyse de ce qui a été capturé, à la surveillance physique de suivi pour confirmer les conversations téléphoniques ou électroniques et aux rapports exigeant une justification pour poursuivre la surveillance électronique au-delà d'une période approuvée (par exemple, 30 jours, ou d'autres exigences nationales telles que la production de preuves supplémentaires). L'utilisation croissante de la surveillance électronique illustre son acceptation grandissante en tant qu'outil de détection et de répression, bien que des questions demeurent quant à l’étendue de l'intrusion des technologies émergentes telles que les appareils de vision nocturne, les imageurs thermiques, les dispositifs biométriques et les dispositifs de cryptage.

 
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