- Les facteurs aggravants et atténuants
- Les options de détermination de la peine en matière de criminalité organisée
- Les alternatives à l’incarcération
- La peine de mort et la criminalité organisée
- Les antécédents des personnes condamnées
- La confiscation
- La confiscation en pratique : répondre à la circulation des avoirs criminels
- Résumé
- Références
- Études de cas et exercices
- Réflexion critique à travers la fiction
- Extraits de textes législatifs
- Jeu de rôle
Publiée en mai 2018
Perspective Régionale: Région des îles du Pacifique - ajoutées en novembre 2019
Perspective régionale: Afrique orientale et australe - ajoutées en avril 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures essentielles
Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.
Documents juridiques
Articles dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant:
- Article 12. Confiscation et saisie
- Article 13. Coopération internationale aux fins de confiscation
- Article 14. Disposition du produit du crime ou des biens confisqués
- Poursuites judiciaires, jugement et sanctions
- Identification, localisation, gel et saisi du produit du crime
Littérature universitaire
- Lai, Gloria (2012). Drugs, Crime and Punishment Proportionality of Sentencing for Drug Offences . Transnational Institute. Series on Legislative Reform of Drug Policies Nr.20
- McCaw, Catherine E. (2011). Asset Forfeiture as a Form of Punishment: A Case for Integrating Asset Forfeiture into Criminal Sentencing. American Journal of Criminal Law, vol. 38, 181-220
Rapports
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2007). Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement. Vienne : ONUDC.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2010). Drug control, Crime Prevention and Criminal Justice: A Human Rights Perspective. Note du directeur exécutif, 23 mars. E/CN.7/2010/CRP.6*–E/CN.15/2010/CRP.1*.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2014). La saisie, la confiscation et la gestion du produit du crime en Afrique de l’Ouest (ARINWA). Vienne : ONUDC.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. (2017). Effective Management and Disposal of Seized and Confiscated Assets. Vienne : ONUDC.
- United Nations Office on Drugs and Crime (2012). Manual on International Cooperation for the Purposes of Confiscation of Proceeds of Crime. Vienna: UNODC.
- United Nations Office on Drugs and Crime (2017). Effective Management and Disposal of Seized and Confiscated Assets . Vienna: UNODC.
- United Nations Office on Drugs and Crime (2010). Drug control, Crime Prevention and Criminal Justice: A Human Rights Perspective. March 23. E/CN.7/2010/CRP.6*-E/CN.15/2010/CRP.1*
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