Ce module est une ressource pour les enseignants
Introduction
Le recours excessif à l'emprisonnement est un problème majeur dans le monde entier (Réforme Pénale Internationale, 2018). Les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), adoptées en 1990, disposent que les systèmes de justice pénale doivent prévoir « un vaste arsenal de mesures non privatives de liberté, depuis les mesures pouvant être prises avant le procès jusqu'aux dispositions relatives à l'application des peines », prenant « en considération la nature et la gravité du délit, la personnalité et les antécédents du délinquant et la protection de la société, et pour que soit évité un recours inutile à l'incarcération » (Nations Unies, 1990, Règle 2.3).
Il est important de noter que les alternatives à l'emprisonnement jouent un rôle important dans de nombreux systèmes juridiques. De fait, dans certains pays, la majorité des sanctions pénales imposées sont, en réalité, non privatives de liberté et le nombre de délinquants passibles de sanction appliquées dans la communauté a augmenté rapidement ces dernières années (McNeill, 2013). L’objectif général de ce module est d’évaluer de manière critique l’utilisation et la mise en œuvre des solutions de substitution à l’emprisonnement dont disposent les autorités à différentes étapes du processus de justice pénale.
Le module est divisé en cinq sections principales. Le thème 1 du module - Buts et objectifs des alternatives à l'emprisonnement - présentera d'abord aux étudiantes et étudiants une terminologie clé et démontrera pourquoi les alternatives à l’emprisonnement sont importantes pour la justice pénale contemporaine. Il examinera ensuite les principaux buts et objectifs (ainsi que les risques potentiels) des sanctions alternatives à l'emprisonnement. Le thème 2 du module - Justifier la sanction dans la communauté - fournit aux apprenants un aperçu critique des objectifs généraux de la sanction, à savoir la rétribution, la neutralisation, la dissuasion, la réadaptation et la réparation. Le thème 3 - Alternatives avant le procès - porte sur l’évaluation des stratégies de dépénalisation et de déjudiciarisation visant à limiter l’entrée dans la procédure pénale, ainsi que sur l’imposition de mesures de substitution à la détention provisoire. Le thème 4 - Alternatives après le procès - examine une série de sanctions et mesures non privatives de liberté qui peuvent être imposées, d’une part au stade de la détermination de la peine et d’autre part après la détermination de la peine, par exemple une libération anticipée. Enfin, le thème 5 du module - Evaluation des alternatives - examine l'efficacité des alternatives à l'emprisonnement et met en évidence les groupes susceptibles de bénéficier le plus des sanctions non privatives de liberté, ainsi que des exemples de bonnes pratiques innovantes dans différents pays.
Résultats d'apprentissage
- Développer une compréhension critique des buts et objectifs principaux des alternatives à l'emprisonnement.
- Identifier et évaluer les cinq fonctions principales de la peine.
- Évaluer de manière critique les politiques de dépénalisation et les stratégies de déjudiciarisation, ainsi que les alternatives à la détention provisoire, en tant que mécanismes essentiels pour réduire la portée du système de justice pénale et le recours à l'emprisonnement.
- Décrire les différents types de sanctions non privatives de liberté disponibles aux étapes de la détermination de la peine et des étapes du processus pénal postérieures à la détermination de la peine, et identifier les principaux organismes impliqués dans leur mise en œuvre.
- Évaluer de manière critique les données disponibles sur l'efficacité des alternatives à l'emprisonnement.
- Identifier les groupes vulnérables qui pourraient particulièrement bénéficier des alternatives à l'emprisonnement et faire un état des lieux des pratiques innovantes et prometteuses mises en œuvre dans le monde entier.
Section suivante: Questions clés
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