La version en anglais a été publiée en 2019.

 La version en français a été publiée en 2021

 
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Mariage forcé

 

Les cas de mariage forcé peuvent également constituer de la traite. L'acte peut être le transfert ou l'accueil d'une personne, les moyens peuvent comprendre la tromperie, les menaces ou la coercition et le but peut être l'exploitation sexuelle et/ou la servitude. 

Les mariages forcés ne sont pas des mariages blancs. Dans ce dernier cas, deux personnes acceptent de se marier moyennant le paiement d'une somme d'argent. Plus précisément, une personne est payée un " prix " pour épouser une autre personne afin de faciliter l'entrée ou le séjour illégal de la deuxième personne dans un pays dont il ou elle n'est ni un ressortissant, ni un résident permanent. Il semble qu'il s'agisse d'un cas de trafic illicite.

Il peut toutefois y avoir des situations où la distinction entre mariages forcés et mariages blancs et, par conséquent, la distinction entre trafic illicite et traite, est moins claire. Si l'accord de mariage commence par un accord volontaire, mais qu'un élément de tromperie (voir Encadré 9) ou de coercition est ensuite introduit, cela peut transformer une situation de trafic illicite en traite des personnes. 

La décision finale quant à savoir si un cas est un cas de trafic illicite ou de traite dépendra, comme toujours, des circonstances particulières de l'affaire :

  • Dans le cas de la traite par mariage forcé, la victime ne consent pas à contracter le mariage. Dans le contexte du trafic illicite et des mariages blancs, le certificat de mariage frauduleux est un moyen illégal de permettre l'entrée ou le séjour et n'implique pas en soi l'exploitation. La personne qui a accepté d'épouser le migrant a souvent consenti à le faire en échange d'une somme d'argent. En règle générale, les frais sont payés par le migrant au trafiquant et le trafiquant paie ensuite à l'autre personne les frais convenus. Le plan est presque toujours que le "simulacre" soit conservé aussi longtemps que nécessaire pour que le migrant puisse obtenir la résidence, après quoi les parties divorcent et se séparent.
  • Un mariage forcé implique souvent l'exploitation sexuelle ou la servitude. La victime doit probablement rester mariée indéfiniment ou jusqu'à ce que le trafiquant la libère du mariage.

ICompte tenu de ce qui précède, il devient encore plus important pour les États d'adopter une législation aussi claire et précise que possible pour définir le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. Cela ne revient pas à nier ou à négliger le lien qui existe souvent entre les deux types d'infractions.

Encadré 9

Human Rights Watch a récemment écrit une lettre au Premier Ministre Malaisien au sujet de l'ajout d'éléments de lutte contre la trafic illicite dans sa législation anti-traite, indiquant que la loi entraîne une confusion entre les deux, ce qui risque de traiter les victimes de la traite comme des migrants faisant l'objet de trafic illicite et sujets à la déportation - une réponse également inacceptable pour les migrants non victimes de traite. D'autres craignent que si les acteurs de la lutte contre la traite s'engagent dans des discussions sur la lutte contre le trafic illicite et demandent des droits pour les personnes faisant l'objet d'un trafic illicite, cela irritera les gouvernements, avec lesquels les avocats ont par ailleurs un bon rapport lors des discussions contre la traite des personnes. (…) "Si vous vous déplacez dans une région, vous perdez dans une autre." D'autre part, certaines ONG s'inquiètent du flou entre la traite et le trafic illicite, car la traite peut servir d'excuse pour empêcher les gens de se déplacer. Les ONG à la frontière entre l'Inde et le Bangladesh, par exemple, disent aux acteurs de la lutte contre la traite de se tenir à l'écart des zones frontalières parce qu'elles ne veulent pas empêcher le trafic illicite de personnes.

MYRIA. Traite et trafic illicite d'êtres humains : Resserrer les maillons. 2015 Rapport Annuel
 
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