Résolution 807/2016

La défenderesse 1, originaire du Nigéria, a abordé dans ce pays une femme (D.) d'origine modeste, en lui promettant un travail et d’une vie meilleure en Espagne pour 30 000 euros. C'est dans ce but que D. est partie pour le Maroc, où elle est restée près de trois ans à attendre que l'accusée 1 la conduise en Espagne. Enfin, en 2009, la défenderesse 1 a facilité l'entrée illégale de D. et de son enfant de cinq ans, par mer, à Algésiras (Espagne) moyennant 18 000 euros. D. s'est ensuite rendue à Madrid (Espagne) en bus, où elle a été reçue par la défenderesse 1. Elles ont immédiatement pris l'avion pour Gran Canarias (Espagne). D. a utilisé le passeport d’une autre personne, qui lui a été remis par la défenderesse 1. D. était logée au domicile de la défenderesse 1, avec le mari de cette dernière (défendeur 2) et une autre femme. Les accusés ont immédiatement forcé D. à se prostituer pour couvrir les frais de son voyage en Espagne. De plus, D. devrait couvrir ses frais de subsistance, notamment (i) 125 euros pour l'eau et l'électricité, (ii) 50 euros pour la nourriture, (iii) 200 euros de loyer. En outre, elle devait payer 300 euros à l'accusé 3 pour s'occuper de son enfant alors qu'elle travaillait comme prostituée. D. et son fils ont tous deux été victimes de violence physique afin de forcer D. à se prostituer. De même, elle et ses proches ont été menacés de subir des blessures, notamment lors de rituels vaudous. De cette manière, les défendeurs ont réussi à faire en sorte que D. fournisse toujours le montant total de ses gains à la fin de la journée. Le défendeur 2 était chargé de prendre note des paiements effectués.

Note: Ce cas illustre la dynamique étroite qui existe entre le trafic de migrants et la traite des personnes, dans lequel les personnes faisant l’objet du trafic illicite de migrants peuvent facilement devenir victimes de la traite mais aussi des éléments du trafic, par exemple. En ce qui concerne la facilitation du franchissement des frontières se trouveront dans des affaires de traite. Ce point sera traité dans le module 6. Cette affaire a été jugée comme un cas de trafic illicite de migrants, mais impliquait également des éléments de traite des personnes. Le tribunal saisi de l’affaire a reconnu que la vulnérabilité des migrants (financière, linguistique, sociale et culturelle) était essentielle au succès des criminels. Par exemple, les rites vaudous peuvent tenir la victime en otage plus facilement que les sévices physiques.

SHERLOC base de données jurisprudentielle sur le trafic illicite de migrants - Espagne