Publié en janvier 2019.
Ce module est une ressource pour les enseignants
La réponse de la justice pénale : sa portée
L’expression « réponse de la justice pénale » comprend les différentes phases qui commencent par les stratégies de prévention du crime, jusqu’au processus d’identification des auteurs, de poursuites (y compris le procès et l’appel) et d’application de sanctions. Plusieurs intervenants / entités peuvent jouer un rôle dans ce contexte, notamment la police, les procureurs, les tribunaux et les autorités pénitentiaires. Les sections suivantes analysent certains aspects du fonctionnement de la réponse de la justice pénale qui sont particulièrement pertinents pour le trafic illicite de migrants. Elles n’incluront toutefois pas d’analyse exhaustive de la réponse de la justice pénale et de ses intervenants. Par exemple, le système pénitentiaire n’est pas abordé car ses règles et principes de fonctionnement ne diffèrent pas selon que le criminel soit un passeur ou un autre type de délinquants (voir, par exemple, les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (1990) et Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (les Bangkok Rules).
Il est important de noter que ce module ne se limite pas exclusivement sur les actions de la police, des procureurs ou des tribunaux (pour plus d'informations à ce sujet, voir : le Module 8 et le Module 9 de la série de Modules universitaires sur la criminalité organisée). Il fournit également une vue d'ensemble des rôles des autres intervenants susceptibles d'aider les autorités de justice pénale à s'acquitter de leurs mandats respectifs.
Même si une intervention de la justice pénale ne suffit pas en soi pour lutter efficacement contre le trafic illicite de migrants, elle fait incontestablement partie intégrante de la lutte contre le phénomène. Le droit pénal fournit les moyens et les outils spécifiques nécessaires pour neutraliser les menaces immédiates posées par les passeurs, lutter contre le crime et punir les coupables. De même, c’est par le droit pénal et la procédure pénale (ainsi que d’autres branches du droit) que certains des droits des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite, même s’ils ne sont pas immédiatement garantis, peuvent être protégés. La protection s'étend également aux personnes soupçonnées ou reconnues coupables de trafic illicite de migrants. Ils ont droit à une assistance juridique, à des garanties de procédure régulière et, bien sûr, à des garanties en matière de droits de l’Homme (voir, par exemple, les Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l'accès à l'assistance juridique dans le système de justice pénale). Le droit pénal peut contribuer à la mise en œuvre effective des droits de l’Homme des passeurs et des personnes faisant l’objet d’un trafic illicite.
Section suivante: Approches multidisciplinaires en matière d'enquête et de poursuite
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