Premièrement publié en 2018.

La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique -  a été ajoutée en avril 2020

La version francophone de ce module a été publiée en février 2021

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

La Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

 

L’objectif de la Conférence des Parties (CP) à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est d’améliorer la capacité des États parties à lutter contre la criminalité organisée et de promouvoir et examiner la mise en œuvre de la Convention.

Plus précisément, l'article 32(3) de la Convention fournit des exemples de mécanismes pouvant être utilisés par la CP pour atteindre ses objectifs :

  • Faciliter les activités des États parties en matière de formation et d'assistance technique, de mise en œuvre de la Convention et de prévention, notamment en encourageant la mobilisation de contributions volontaires ;
  • Faciliter l'échange d'informations entre les États parties sur les caractéristiques et les tendances de la criminalité transnationale organisée et sur les pratiques efficaces pour la combattre ;
  • Coopérer avec les organisations internationales et régionales pertinentes et les organisations non gouvernementales ;
  • Examiner périodiquement la mise en œuvre de la Convention ;
  • Faire des recommandations pour améliorer la Convention et son application.

La CP est l'organe le plus complet qui traite de la criminalité transnationale organisée au sein des Nations Unies.

Les groupes de travail

L’une des caractéristiques les plus distinctes de la CP est l’activité des groupes de travail qui ont été créés pour traiter de questions spécifiques liées à la Convention contre la criminalité organisée ou à ses Protocoles.

Les groupes de travail, en tant qu'organes consultatifs qui se concentrent sur des domaines spécifiques, mènent des discussions de fond sur des questions pratiques et font des recommandations qui sont soumises à la CP pour prise de décision ultérieure. Ils contribuent également à la mise en œuvre des mandats relatifs à la Convention contre la criminalité organisée elle-même et à ses Protocoles. Par exemple, les groupes de travail consacrés aux protocoles de la Convention contre la criminalité organisée (par exemple, le Groupe de travail sur la traite des personnes et le Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants) ont été très actifs dans la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de ces instruments.

Les groupes de travail se réunissent à différents moments au cours de l’année et peuvent se réunir en même temps que les sessions ordinaires de la CP.

Schéma 14.3 La structure des travaux de la Conférence des Parties à la Convention contre la criminalité transnationale organisée

 

Les participants et résultats de la CP et des groupes de travail

La CP est composée de participants et d’observateurs. Les participants sont les États parties qui ont signé et ratifié la Convention contre la criminalité organisée. Outre les États parties, un certain nombre d’observateurs sont autorisés à assister à la CP, notamment :

  • Les signataires et les non-signataires ;
  • Le Secrétariat des Nations Unies ;
  • Les organisations internationales ;
  • Les organisations non-gouvernementales.

Les groupes de travail et la CP produisent généralement les documents finaux suivants :

  • Les décisions concernant les questions de procédure.
  • Les résolutions traitant des questions techniques dans le cadre de la Convention contre la criminalité organisée.
  • Les rapports contenant des résumés des délibérations.

Les États parties sont tenus de faire tout leur possible pour adopter des résolutions par consensus. À ce jour, toutes les résolutions ont été adoptées par consensus lors de la CP et des groupes de travail, malgré l’existence de règles relatives aux procédures de vote. Lorsqu’aucun consensus n’est atteint, le texte est soit modifié, soit retiré.

Mécanisme d'examen de la mise en œuvre de la Convention contre la criminalité organisée et de ses Protocoles

La CP, dans sa résolution 9/1 intitulée « Mise en place du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant », adoptée lors de sa neuvième session (15-19 octobre 2018), a adopté les procédures et règles applicables au fonctionnement de l’examen de l’application de la Convention et de ses Protocoles (pour lire la résolution veuillez cliquer ici)

Le statut et les fonctions des participants, la procédure de délibération et de vote, entre autres aspects, sont régis par le Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. L’ONUDC assure le secrétariat de la CP et des groupes de travail.

Il est également pertinent de souligner que, comme la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption dispose de son propre organe de décision politique, à savoir la Conférence des États parties (CEP), qui soutient les États parties et les signataires dans leur application de la Convention, et donne des orientations politiques à l’ONUDC pour développer et mettre en œuvre des activités de lutte contre la corruption. Tout comme la CP, la CEP dispose de ses propres groupes de travail qui se concentrent sur des domaines thématiques spécifiques, tels que le Groupe de travail sur la prévention et le Groupe de travail sur le recouvrement des avoirs. Enfin, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), organe indépendant et quasi judiciaire établi conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, contrôle l’application des traités internationaux des Nations Unies sur le contrôle des drogues.

 
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