• E4J Séries de module universitaire : Prévention du crime et de la justice pénale

• Module 9: Le genre dans le système de justice pénale
  

• Introduction et objectifs d'apprentissage

• Questions clés

  • Termes clés
    
  • Thème no. 1 : Discrimination fondée sur le genre et femmes en conflit avec la loi
    
  • Thème no. 2 : Vulnérabilités des filles en conflit avec la loi
    
  • Thème no. 3 : Discrimination et violence contre les personnes qui se déclarent ou sont perçues comme des personnes LGBTI
    
  • Thème no. 4. Diversité en termes de genre du personnel dans le système de justice pénale
    
  • Résumé
  • Références

• Exercices

• Etudes de cas

• Structure de cours suggérée
  

• Lectures essentielles

• Lectures avancées

• Évaluation de l'étudiant
  

• Outils pédagogiques complémentaires
  

• Orientations pour l’élaboration d’un cours indépendant
  

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• Version en anglais publiée en juillet 2019
  
• Version en français publiée en juin 2021

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   Ce module est une ressource pour les enseignants   

Exercices

Cette section contient des propositions d'exercices pédagogiques à réaliser avant ou pendant le cours. Une autre section du module propose un devoir à réaliser après le cours permettant d'évaluer les étudiantes et étudiants.

Les exercices de cette section ont été conçus pour des classes comprenant entre 30 et 50 étudiantes et étudiants, car il est alors faciles de les répartir en plusieurs sous-groupes pour échanger sur les cas, ou réaliser des activités avant de faire un retour à l’ensemble du groupe. Bien qu'il soit en principe également possible de diviser un grand nombre d’étudiantes et étudiants en petits groupes, c’est plus compliqué à mettre en place. Lorsque les étudiantes et étudiants sont nombreux, le plus simple pour constituer les petits groupes est de leur demander de former eux-mêmes des groupes de cinq ou six étudiantes et étudiants en se regroupant avec les personnes assises à côté d'eux. Lorsque des commentaires et des retours sont nécessaires, la personne qui enseigne sélectionne un groupe qui interviendra, sachant que tous les groupes n'auront pas la possibilité de s'exprimer à chaque fois. La personne qui enseigne choisit un groupe au hasard et veille à ce que chaque groupe puisse s'exprimer au moins une fois.

Les exercices de cette section ont été conçus pour des étudiantes et étudiants de premier, deuxième ou troisième cycle. Cependant, comme les connaissances préalables et les expériences personnelles des étudiantes et étudiants sur le sujet varient beaucoup selon les personnes, le choix des exercices doit se fonder sur le contexte d’apprentissage et social.

Exercice 1 : Brainstorming : la discrimination fondée sur le genre dans le système de justice pénale

Cet exercice doit être réalisé avant que le contenu du cours (ce module) ne soit dispensé, car l'exercice teste les connaissances préalables et les préjugés des étudiantes et étudiants (c'est-à-dire s'ils considèrent que le « genre » renvoie d'abord aux femmes et aux filles ; s'ils pensent que les femmes transgenres sont vulnérables en prison (oubliant ainsi les risques des transgenres hommes), il se peut aussi qu'ils ne pensent pas tout de suite au fait qu'une diversité accrue dans les professions de la justice pénale soit un moyen d'atténuer les préjugés genrés, ainsi que la discrimination et la violence sexuelle fondées sur le genre).

Orientations à l’attention du chargé de cours

Demandez aux étudiantes et étudiants d'écrire cinq exemples de la façon dont les préjugés genrés et la discrimination fondée sur le genre ont des conséquences négatives sur les personnes en contact avec le système de justice pénale. Demandez à plusieurs étudiantes et étudiants de venir au tableau en même temps pour y écrire leurs idées. Une fois que toutes les idées ont été notées au tableau, la personne qui enseigne peut lancer et animer une discussion avec tout le groupe sur les différentes façons dont les préjugés genrés, la discrimination fondée sur le de genre et la VSBG s’observent à tous les niveaux du système de justice pénale (premier contact avec la police, enquête, phase précédant le procès, procès, prononcé de la peine, application de la peine et libération). Les autres problèmes importants incluent la législation, les procédures, les politiques publiques, la couverture médiatique, la formation des professionnels de la justice pénale, et la diversité (sexe, genre et orientation sexuelle) dans le personnel des institutions de la justice pénale. Les étudiantes et étudiants doivent être encouragés à réfléchir plus largement aux personnes concernées par les préjugés genrés, la discrimination fondée sur le genre et la violence de genre, notamment les femmes et les filles, les garçons et les hommes, et les personnes qui se déclarent ou sont perçues  comme LGBTI, lorsque ces personnes sont en contact avec le système de justice pénale en tant que victimes, témoins, accusées/prévenues ou condamnées, ou en ce qui concerne leurs compétences en tant qu’agents de la justice pénale.

Exercice 2 : Marche des privilèges

La « marche des privilèges » (« power walk » en anglais) est un exercice répandu utilisé pour sensibiliser aux catégories sociales telles que le genre, l'ethnicité et la race. Cette version de l'exercice de la marche des privilèges vise à sensibiliser aux vulnérabilités et aux formes cumulées et/ou intersectionnelles de discrimination rencontrées par les femmes et les personnes ayant une orientation sexuelle, une identité de genre, une expression de genre ou des caractéristiques sexuelles diverses.

Orientations à l’attention du chargé de cours

Découpez les cases du tableau ci-dessous et attribuez un personnage/rôle à chaque étudiante et étudiant. (Créez des personnages supplémentaires si nécessaire).

Demandez aux étudiantes et étudiants de se tenir debout sur une ligne horizontale, les uns à côté des autres. Indiquez un repère pour le point de départ.

Lisez les affirmations ci-dessous les unes après les autres. Après chaque affirmation, le personnage (rôle) fait un pas en avant s'il/elle est d'accord avec l'affirmation, ou fait un pas en arrière s'il/elle n'est pas d'accord.

• Si je suis arrêté(e), je pourrais avoir un avocat.
• J'aurais confiance en moi si je devais m'adresser directement à un juge ou un procureur.
• Je ne cours pas de risque d'être harcelé(e) ou agressé(e) sexuellement.
• J'ai des revenus réguliers ou les moyens de subvenir à mes besoins.
• Si j'étais en prison, je ne serais pas traité(e) durement ou avec violence.
• Je peux me payer des soins de santé appropriés.
• Si je voulais me plaindre de la façon dont la police m'a traité(e), je sais à qui je pourrais demander de l'aide.
• Je peux citer quelques-unes des lois du pays.
• Si j'étais arrêté(e), quelqu'un en serait immédiatement informé.
• Il me reste de l'argent à la fin de la semaine que je peux dépenser pour mon plaisir. 
• Je peux voyager où je veux sans assistance ni autorisation.
• Je ne me sens pas menacé(e) sur mon lieu de travail pour des questions liées à mon identité.
• Je ne me sens pas mal à l'aise socialement dans la plupart des situations où je donne mon avis.
• Je peux faire ce que je veux chez moi sans aucune crainte.
• Je peux participer librement à une manifestation avec des personnes défendant les mêmes causes que moi. 
• On ne m'a jamais fait d’avances dans la rue la nuit sur le trajet du retour à la maison.

Après avoir lu toutes les affirmations, demandez aux étudiantes et étudiants de rester là où ils se trouvent. Les étudiantes et étudiants qui sont devant sont les plus privilégiés, plus une personne est en arrière par rapport aux autres, plus elle est vulnérable.

Bilan : Demandez aux étudiantes et étudiants qui sont devant qui ils sont (leur rôle), puis posez la même question à ceux derrière. Demandez à ceux derrière ce qu'ils ressentaient lorsque les autres faisaient un pas en avant.

Exercice 3 : Jeu de société sur la terminologie de genre

Cet exercice provient du pack de formation commune de l'OIM et du HCR « Travailler avec les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) dans les situations de déplacement forcé et de crise humanitaire » (2017) créé par Jennifer Rumbach. Il est repris ici avec les autorisations requises.

Cet exercice vise à familiariser les étudiantes et étudiants avec la terminologie de base sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC). Au lieu d'enseigner les termes clés de façon classique, cet exercice stimule la participation des étudiantes et étudiants selon le principe de l'apprentissage actif. La règle du jeu consiste à associer un terme à sa définition en reprenant le principe d'un jeu de société ludique.

Plateau avec définitions

Cartes de terminologie (à découper)

Orientations à l’attention du chargé de cours :

Préparatifs : Imprimez le plateau de jeu (qui comprend les définitions) en autant d'exemplaires que nécessaire. Chaque groupe reçoit un plateau de jeu. Imprimez le tableau avec les termes et découpez les cases contenant les termes. Ce seront les cartes. Chaque groupe reçoit une pile de 15 cartes

• Présentation (5 min.) : Répartissez les étudiantes et étudiants en petits groupes, et remettez un plateau de jeu et des cartes à chaque groupe. Présentez l'exercice.
• Travail en groupe (15 min.) : Instructions à donner aux groupes : Faites correspondre chaque carte avec sa définition en plaçant la carte sur la bonne case du plateau.
• Discussion (10 minutes) : Lisez chaque définition du plateau, et demandez aux groupes quelle carte ils ont choisie pour cette définition.

Exercice 4 : Tour de table sur le patriarcat, les normes sociales et culturelles et les inégalités sociales

À faire avant l'exercice 

Demandez aux étudiantes et étudiants de lire un court texte d'introduction sur l'influence du patriarcat, des normes sociales et culturelles et des inégalités sociales (Nations Unies, (2006).   par le Secrétaire général, A/61/122/Add.1. New York : ONU, paragraphes 65-91), de réfléchir et de prendre des notes sur les applications dans le Code pénal, les règles et pratiques pénales, et ce que cela signifie pour les femmes qui sont accusées/prévenues, poursuivies ou condamnées pour un délit.

Orientations à l’attention du chargé de cours

Pour le cours, demandez aux étudiantes et étudiants qui le veulent de présenter oralement les principaux points qui ressortent dans leurs notes. Cela constituera la base de la discussion orientée sur les effets omniprésents du patriarcat, des normes sociales et culturelles et des inégalités sociales. Cette discussion forme ainsi un cadre qui permet d'approfondir la connaissance des conséquences spécifiques aux femmes d’une interaction avec le système de justice, que ce soit en tant que victime, témoin, accusée ou condamnée.

Exercice 5 : Examen des législations nationales

En ayant à l'esprit les multiples façons dont la discrimination est présente dans de multiples contextes, cet exercice encourage les étudiantes et étudiants à définir des mesures concrètes de réforme dans différents secteurs (médias, justice, politique, éducation, etc.).

Orientations à l’attention du chargé de cours 

Demandez aux étudiantes et étudiants de citer des exemples de législation pénale discriminatoire dans leur propre pays, puis de débattre de la façon dont cela discrimine les femmes (ou les personnes LGBTI), et ce qui doit être fait pour lutter contre cela. Il est évidemment utile que les étudiantes et étudiants identifient les dispositions discriminatoires, mais cet exercice permet surtout aux étudiantes et étudiants de réfléchir de façon critique à la question de savoir dans quelle mesure la pratique judiciaire et celles d'autres secteurs perpétuent ou contribuent à la discrimination fondée sur le genre.

Exercice 6 : Etudes de cas

Orientations à l’attention du chargé de cours 

 Demandez aux étudiantes et étudiants de lire les études de cas et d’échanger leurs points de vue sur les questions suivantes

• Comment les stéréotypes de genre ainsi que les normes culturelles et sociales sont-ils présents dans le droit pénal et la procédure pénale actuels ?
• Quel rôle jouent les attitudes et les perceptions des agents de la justice pénale ? Qu’est-ce que cela change lorsqu'ils sont sensibles aux questions de genre ?
• Quels sont les principaux obstacles rencontrés par les femmes/personnes LGBTI en conflit avec la loi pour accéder à la justice dans chacun des cas étudiés ?
• Quels autres exemples avez-vous en tête concernant les différences de traitement entre les femmes et les hommes ?

À la place des cas proposés dans le module, les personnes qui enseignent le cours peuvent, pour cet exercice, en choisir d'autres. Pour cela, les personnes qui enseignent le cours peuvent consulter le recueil de cas juridiques de la CEDH sur l'identité de genre. Reportez-vous à la section Autres outils pédagogiques pour obtenir d'autres cas sur l'homosexualité et l'orientation sexuelle.

Exercice 7 : Etude de cas « Prison Miguel Castro - Castro c. Pérou »

Cet exercice invite les étudiantes et étudiants à analyser de façon critique l'affaire Prison Miguel Castro-Castro c. Pérou, qui met notamment l'accent sur les femmes en prison.

Orientations à l’attention du chargé de cours 

Demandez aux étudiantes et étudiants de lire l'étude de cas et de débattre sur les questions suivantes :

• Pensez-vous que les femmes et les hommes en prison ont les mêmes besoins ? Si votre réponse est non, quels sont ces différences et comment le système carcéral doit-il en tenir compte ?
• Comment combineriez-vous l'obligation de purger une peine de prison avec le droit d'une mère à s’occuper de ses enfants ? Est-il possible, ou souhaitable, de respecter les deux ? Dans la négative, qu'est-ce qui doit prévaloir ?
• Pensez-vous que le droit pénal et la procédure pénale doivent différencier entre les hommes et les femmes en cas de conflit avec la loi ? Les lois doivent-elles être les mêmes pour tout le monde ou traiter différemment les personnes qui sont différentes ou qui ont des besoins différents ? 
• Est-il pertinent de fournir des connaissances théoriques et pratiques sur la façon de traiter les questions de genre aux praticiens de la justice pénale (c.-à-d. les avocats, procureurs, juges, les autorités pénitentiaires, etc.) ? Que doit comporter cette formation ?

Exercice 8 : Discussion en groupe sur les personnes transgenres en prison

Cet exercice vise à lancer une discussion sur les éventuels avantages et difficultés liés à la ségrégation des personnes transgenres en milieu carcéral. Il est recommandé aux personnes qui enseignent le cours de réaliser cet exercice uniquement si les étudiantes et étudiants ont un niveau suffisant de compréhension et sont assez sensibilisés aux questions liées au genre.

Orientations à l’attention des personnes qui enseignent le cours

Demandez aux étudiantes et étudiants de lire l'article suivant (en anglais) : Lees, Paris (2016). Placing a transgender woman in a men’s prison is a cruel punishment.Londres : The Independent.

Répartissez les étudiantes et étudiants en petits groupes et demandez-leur de réfléchir à la complexité du débat sur des prisons séparées pour les personnes LGBTI. Les étudiantes et étudiants doivent répondre aux questions ci-dessous et prendre des notes, qu'ils présenteront ensuite oralement à toute la classe :

• Quels sont les avantages et les inconvénients de la ségrégation ? (Ceux qui sont cités dans l'article et d’autres qui ne le sont pas).
• Quelles sont les autres solutions proposées dans le débat sur la ségrégation dans les prisons ? (Les étudiantes et étudiants peuvent ici formuler des suggestions concernant la minimisation du risque pour les personnes LGBTI d’entrer en conflit avec la loi. Par exemple, pour les personnes transgenres, la discrimination sur le lieu de travail peut augmenter le risque de commission d’infractions pour survivre et de se retrouver sans abri. Quelles stratégies concrètes pourraient réduire ces risques ? Diversité dans les syndicats et les associations professionnelles de salariés ; lois anti-discrimination efficaces ; soutiens sociaux renforcés qui ne sont ni stigmatisants, ni discriminants, etc.)

Exercice 9 : Développer son propre scénario : Élaborez des scénarios portant sur des groupes vulnérables en contact avec le système de justice pénale, puis débattez des bonnes et des mauvaises pratiques.

Cet exercice invite les étudiantes et étudiants à développer des scénarios impliquant des groupes vulnérables en contact avec les institutions de la justice pénale. Les étudiantes et étudiants font appel à leur imagination et aux connaissances qu'ils ont acquises dans le module pour créer un scénario qui inclut divers actes et pratiques, certains conformes aux normes internationales des droits humains, et d'autres non.

Orientations à l’attention du chargé de cours :

Présentation (5 min.) : Répartissez les étudiantes et étudiants en 3 ou 4 groupes avant de présenter l'exercice et les titres des scénarios. 

Travail en groupe (30 min.) :  Chaque groupe choisit un scénario parmi les titres de scénario ci-dessous, puis développe le scénario comme il se doit. Les scénarios doivent décrire une situation impliquant une personne vulnérable (victime ou délinquante), par ex. un entretien au poste de police ou une admission dans un centre pénitentiaire. Le scénario doit ensuite détailler la réaction de l'institution/agent de justice pénale, soit par la narration, soit à travers un dialogue entre la victime/le délinquant et l'agent de justice pénale concerné. Le scénario doit aborder au moins une étape du processus de justice pénale (premier contact avec les forces de l'ordre, enquête, détention provisoire, procès, prison). Il doit également inclure tant les bonnes pratiques conformes aux normes internationales, que les mauvaises pratiques qui violent les droits humains. 

Liste des titres de scénarios potentiels (les personnes qui enseignent le cours peuvent adapter les titres des scénarios au contexte local si nécessaire)

• Une femme bisexuelle, victime d’actes de violence domestique commis par son partenaire, porte plainte au poste de police.
• Une fille de 17 ans, enceinte, séropositive, vient d'être incarcérée après avoir été condamnée pour le meurtre de son beau-père qui abusait d’elle. 
• Un homme transgenre est amené devant le tribunal pour y être jugé après avoir attaqué un agent de police lors de la Gay Pride.
• Un demandeur d'asile gay de 16 ans impliqué dans une bagarre dans son foyer d'accueil, est suspecté d'avoir poignardé un autre demandeur d'asile.
• Une femme toxicomane, arrêtée chez elle devant son fils de 2 ans lors d'une descente de police, est suspectée de trafic de drogue. 
• (au choix) Cette option n'a pas de « titre », le scénario est libre. Les étudiantes et étudiants sont entièrement libres de l'imaginer.

Présentations par chacun des groupes puis discussions (25 min.) : chaque groupe lit son scénario. Les autres étudiantes et étudiants échangent ensuite à propos du scénario en répondant aux questions suivantes :

• En quoi la personne victime/délinquante est-elle vulnérable/discriminée sur la base de son identité de genre/orientation sexuelle ? 
• Citez un acte décrit dans le scénario qui est conforme aux normes internationales en matière de droits humains. Les droits de la personne concernée ont-ils été respectés/protégés/défendus par l'agent de police/le gardien de prison ou le juge ?
• Citez un acte du scénario qui viole les droits humains de la personne victime/délinquante. 

Modifications possibles : S'il reste du temps après cet exercice, les scénarios peuvent être écrits sous la forme de dialogues puis joués sous la forme d’un exercice de jeu de rôles.

Exercice 10 : Concevoir une évaluation de la diversité de genre : police nationale de (pays X) et pouvoir judiciaire

Le but de cet exercice est de permettre aux étudiantes et étudiants d'appliquer leurs connaissances sur la diversité de genre du personnel de la justice pénale dans le cadre d'une mission concrète. En groupes, les étudiantes et étudiants sont chargés de concevoir une évaluation de la diversité de genre pour la police nationale de (pays X) et le tribunal correctionnel de (pays X).

Orientations à l’attention du chargé de cours :

Présentation (5 min.) : Répartissez les étudiantes et étudiants en 4 groupes et présentez l'exercice. Les groupes 1 et 2 conçoivent l'évaluation de la diversité dans les services de police, et les groupes 3 et 4 pour le tribunal pénal. 

Travail en groupe (35 min.) : Chaque groupe dispose de 35 minutes pour élaborer un plan d'évaluation répondant aux questions fournies dans les instructions. 

Instructions pour les groupes 1 et 2 : Vous êtes chercheur au sein d’un groupe de réflexion réputé, spécialisé dans les questions de genre et de sécurité. La police nationale de (pays X) vous a demandé à vous et vos collègues, d’intervenir en tant qu’évaluateurs externes et de procéder à une évaluation de la diversité de genre de la police. 

En groupe, vous élaborez un plan d'évaluation de la diversité de genre à partir des questions suivantes :

• Quelles politiques et directives institutionnelles des services de police analysez-vous ? (Conseils : les personnes qui enseignent le cours peuvent donner des indices à cette étape : politiques de recrutement, critères de promotion, politiques en matière de congé maternité, stratégie de promotion de la diversité et d'intégration, politique anti-harcèlement)
• Quels mécanismes institutionnels analysez-vous ? (indices si nécessaire : mécanismes de signalement/plainte, aménagement des locaux)
• Vous avez accès à toutes les données des ressources humaines. De quelles informations avez-vous besoin pour évaluer la diversité de genre du personnel ? 
• Vous avez le droit de mener des entretiens avec le personnel. A qui posez-vous vos questions ? Faites la liste des questions que vous avez l'intention de poser. Réfléchissez pour savoir si vous souhaitez mener des entretiens individuels ou faire des réunions en groupe, afin de garantir une approche intégrant la dimension de genre.

Question de réflexion : Si cette évaluation vous était réellement confiée, s’agissant de la police nationale du pays X, quelles difficultés seraient à prévoir selon vous ? (A débattre).

Instructions pour les groupes 3 et 4 :  Vous êtes chercheur au sein d’un groupe de réflexion réputé, spécialisé dans les questions de genre et l’État de droit. Le tribunal correctionnel de (pays X) vous a demandé, en tant que membre d'une équipe d'évaluateurs externes, de procéder à une évaluation de la diversité de genre du personnel du tribunal.

En groupe, vous élaborez un plan d'évaluation de la diversité de genre à partir des questions suivantes :

• Quelles politiques et directives institutionnelles du tribunal analysez-vous ? (Conseils : les personnes qui enseignent le cours peuvent donner des indices à cette étape : politiques de recrutement, critères de promotion, politiques en matière de congé maternité, stratégie de promotion de la diversité et d'intégration, politique anti-harcèlement)
• Quels mécanismes institutionnels analysez-vous ? (indices si nécessaire : mécanismes de signalement/plainte, aménagement des locaux)
• Vous avez accès à toutes les données des ressources humaines. De quelles informations avez-vous besoin pour évaluer la diversité de genre du personnel ? 
• Vous avez le droit de mener des entretiens avec le personnel. A qui posez-vous vos questions ? Faites la liste des questions que vous avez l'intention de poser. Réfléchissez pour savoir si vous souhaitez mener des entretiens individuels ou faire des réunions en groupe, afin de garantir une approche intégrant la dimension de genre.

Question de réflexion : Si cette évaluation vous était réellement confiée, s’agissant d’une juridiction pénale du pays X, quelles difficultés seraient à prévoir selon vous ? (A débattre).

Présentations par chaque groupe suivies par une discussion : Chaque groupe présente un résumé de son plan en 5 minutes. Une discussion s’ensuit impliquant toute la classe pendant 5 minutes (40 minutes au total). 

Après l'exercice, vous pouvez inviter les étudiantes et étudiants intéressés à lire Bastick (2011) et son guide d'auto-évaluation du genre pour le secteur de la sécurité.

 Section suivante : Etudes de cas

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