Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Termes clés

 

Ces définitions proviennent de diverses sources dans le domaine du droit international sur les droits de l’homme et de glossaires existants, tels que l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et le femmes (EIGE) et le  London School of Economics Centre for Women, Peace and Security.

Autonomie

Les femmes et les filles ont le pouvoir de contrôler leur propre vie et acquièrent la possibilité de faire des choix stratégiques. 

Crime de haine

Le terme « crime de haine » peut être utilisé pour décrire un ensemble de comportements criminels dont l’auteur est motivé par un sentiment d’hostilité ou fait preuve d’hostilité à l’égard du handicap, de la race, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. Le crime de haine peut inclure l’agression verbale, l’intimidation, la menace, le harcèlement, la brimade, l’agression physique ou l’homicide ainsi que la dégradation de biens matériels.

Crime d’honneur, également qualifié de « crime au nom de l’honneur »

Actes de violence perpétrés de manière disproportionnée, mais pas exclusivement, contre les femmes et les filles, parce que les membres de la famille considèrent que certains comportements suspects, réels ou perçus comme tels, sont de nature à déshonorer la famille ou la collectivité.

Les crimes d’honneur sont des actes de violence contre les femmes et les filles, dont les auteurs invoquent des termes comme « honneur », « coutume » ou « tradition » pour justifier ou excuser leurs actions. Dans certains cas, il existe une justification explicite des crimes de violence. L’auteur peut même parfois obtenir une remise de peine lorsqu’il parvient à persuader le tribunal qu’il a commis son crime pour des raisons d’« honneur ».

Les États sont tenus de s’assurer que les auteurs de ces actes ne bénéficient d’aucune exemption de leur responsabilité criminelle pour des motifs d’« honneur ». Par exemple, la Convention d’Istanbul (2011) exige que « les Parties veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu "honneur" ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence » (Article 12).

Pourtant, dans bien des cas, les discussions sur la question restent d’ordre religieux et sociétal.   Ainsi, au cours d’un débat organisé par le ministère marocain de la justice et des libertés sur un avant –projet de code pénal, les participants avaient critiqué les articles 418 et 429 qui prévoyaient que «  si l'un des membres d'une famille ôte la vie à un autre membre après l'avoir surpris en flagrant délit d'adultère, la sanction peut être atténuée (le crime est initialement punissable par la peine de mort ou la perpétuité, mais dans ce cas de figure, il n'est passible que d'un à cinq ans de prison) ». Compte tenu de la vague d’indignation soulevée, lesdites dispositions n’ont pas été maintenues.

Les termes « prétendu "honneur" » sont parfois utilisés pour insister sur l’utilisation abusive du terme « honneur » pour excuser des actes de violence fondés sur ce concept.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits de l’enfant ont, dans leur Observation générale relative aux pratiques préjudiciables, émis les observations suivantes concernant les crimes « d’honneur » :

Les crimes commis au nom de « l’honneur » sont des actes de violence qui sont perpétrés de manière disproportionnée, mais pas exclusivement, contre les femmes et les filles, parce que les membres de la famille considèrent que certains comportements suspects, réels ou perçus comme tels sont de nature à déshonorer la famille ou la collectivité. Parmi ceux-ci figure le fait d’avoir des relations sexuelles avant le mariage, de refuser un mariage arrangé, de contracter un mariage sans le consentement des parents, de commettre l’adultère, de chercher à divorcer, de s’habiller d’une manière jugée inacceptable pour la collectivité, de travailler hors du domicile ou, plus généralement, de ne pas se conformer aux rôles stéréotypés assignés à l’homme et la femme. Les crimes « d’honneur » peuvent aussi être commis contre les femmes et les filles parce qu’elles ont été victimes de violence sexuelle.

Ces crimes, qui comprennent le meurtre, sont souvent commis par l’époux, un parent (homme ou femme) ou un membre de la communauté à laquelle appartient la victime. Plutôt que d’être considérés comme des actes criminels contre les femmes et les filles, ces crimes dits d’honneur sont souvent approuvés par la communauté comme un moyen de préserver ou de rétablir l’intégrité de ses normes culturelles, traditionnelles, coutumières ou religieuses après des violations présumées. Dans certains contextes, la législation nationale ou son application pratique, ou l’absence de législation, permet de défendre l’honneur en le présentant comme une circonstance exemptant de responsabilité ou atténuante, ce qui a pour conséquence des peines réduites ou l’impunité. En outre, les poursuites peuvent être entravées par le peu d’empressement des personnes ayant connaissance des faits à fournir des preuves corroborantes. (CEDAW et Comité des droits de l’enfants (2014), Recommandation générale/observation générale conjointe no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, para. 29 et 30).

Discrimination

  • Discrimination sexuelle et de genre: Discrimination résultant de l’interaction entre les sexes (à savoir, les caractéristiques biologiques des femmes et des hommes) et leurs identités, attributs et rôles construits sur une base sociale ainsi que la signification sociale et culturelle des différences biologiques entre les hommes et les femmes.
  • Discrimination directe: Discrimination impliquant le traitement moins favorable d'une personne sur la base de critères tels que le sexe et le genre, l’âge, la nationalité, la race, les origines ethniques, la religion ou les croyances, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, par rapport au traitement réservé à une autre personne en situation comparable. 
  • Discrimination indirecte: Discrimination impliquant une disposition, un critère ou une pratique d’apparence neutre ayant pour effet de désavantager les personnes d'un sexe donné par rapport aux personnes de l’autre sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique soit objectivement justifié(e) par un but légitime et que les moyens utilisés pour atteindre ce but soient appropriés et nécessaires.
 

Droits en matière de sexualité et de procréation

Le Programme d’action de Beijing décrit les droits en matière de sexualité et de procréation de la façon suivante : « les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence » (1995, § 96). 

Égalité

L’égalité consiste à faire en sorte que chacun dispose de la même chance de tirer le meilleur parti de sa vie et de ses talents.

Elle consiste également à penser que personne ne doit bénéficier de chances d’épanouissement amoindries en raison de sa naissance, de ses origines, de ses croyances ou de son handicap.

L’égalité reconnaît également que certains groupes de personnes à caractéristiques particulières, notamment de race, de handicap, de sexe et d’orientation sexuelle ont toujours souffert de discrimination.

  • Discrimination de droit/égalité de droit: Terme d’origine latine (de jure) utilisé pour indiquer le caractère « légal » d’une situation existant par effet de la loi : en particulier par opposition au terme « de fait », qui signifie en pratique.
  • Discrimination de fait/égalité de fait: Terme d’origine latine (de facto) utilisé pour indiquer le caractère « réel » d’une situation de discrimination ou d’égalité dans la réalité, sans la présenter comme un élément de droit.
 

Genre (et identité de genre)

La définition du «genre» utilisée dans ce module est conforme à celle utilisée par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW) et fait référence à « l’identité, aux attributs et au rôle de la femme et de l’homme, et à la signification sociale et culturelle que la société donne aux différences biologiques, qui sont toujours pris en compte dans le système de justice et ses institutions » (Comité CEDAW, Recommandation générale 33, par. 7)

Le « genre » est souvent considéré comme une « affaire de femmes » - comme si les hommes n'avaient pas d'identité de genre. Au contraire, le genre est une construction sociale qui sous-tend l'organisation de tous : les hommes, les femmes et les individus qui s'identifient comme troisième genre, genre fluctuant ou diversifié. La Free and Equal Campaign (Campagne pour la liberté et l’égalité) du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) donne une définition de l’identité sexuelle comme « un sens profond et vécu de son propre genre. Chacun a une identité de genre, qui fait partie de son identité globale » (HCDH, 2016, p. 17). Aux fins de ce module, les individus peuvent être victimes de discrimination ou des effets négatifs des postulats sexospécifiques dans les cas où leur genre (attribué ou auto-identifié) est perçu comme inférieur (comme dans le cas des femmes ou des filles); ou lorsque le genre d'un individu est perçu comme non conforme aux attentes cisgenres et/ou hétéronormatives (comme c'est le cas pour les personnes transgenres et, dans certains cas, les personnes gays, lesbiennes ou bisexuelles).

Malgré la diversité non binaire du genre et de l'identité de genre, le genre est souvent réduit aux attributs sociaux et aux opportunités associés au fait d'être une femme ou un homme et aux relations entre les femmes et les hommes / les filles et les garçons, ainsi qu'aux relations entre les femmes et celles entre hommes. Le paradigme binaire est construit socialement et perpétue les stéréotypes nuisibles et réductionnistes sur les attributs attendus des femmes et des hommes. Dans la plupart des sociétés, il existe des différences et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les responsabilités qui leur sont attribuées, les activités entreprises, l'accès aux ressources et leur contrôle sur ces ressources, ainsi que dans le domaine de la prise de décisions.

Les suppositions et les attentes fondées sur le genre placent généralement les femmes en situation désavantageuse en ce qui concerne la jouissance effective des droits, tels que la liberté d'agir et d'être reconnues comme des adultes autonomes et pleinement capables, de participer pleinement au développement économique, social et politique et de prendre des décisions concernant leur situation et leurs conditions. Le genre fait partie du contexte socio-culturel au sens large. Parmi les autres critères importants d’analyse socio-culturelle, on compte la classe sociale, la race, le niveau de pauvreté, le groupe ethnique et l’âge.

Focus : Quelle est la différence entre les termes sexe et genre ?

La distinction entre sexe et genre concerne la différence entre le sexe biologique d’une personne (l’anatomie du système reproductif et les caractéristiques sexuelles secondaires d'une personne) et le genre de cette personne, qui peut désigner soit les rôles sociaux en fonction du sexe de la personne (rôle de genre), soit l’identification personnelle de son propre genre en fonction d’une connaissance interne (identité de genre).

Identité de genre

Expérience de genre intérieure et individuelle profondément ressentie par chacun, qui peut ou non correspondre au sexe attribué à la naissance, y compris les sensations corporelles personnelles (qui peuvent impliquer, après un choix opéré librement, une modification de l’apparence ou du fonctionnement corporel par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et autres expressions de genre, y compris les tenues vestimentaires, le discours et le maniérisme adoptés. Le concept d’identité de genre inclut l’état transgenre et, pour les personnes à diversité corporelle qui choisissent de s’identifier comme intersexuées, l’identité de genre englobe également l’état intersexe.

« Idéologie du genre »

Ce terme controversé est utilisé par certaines personnes aux opinions socialement conservatrices pour dénigrer et discréditer les efforts de promotion de l’égalité des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, ainsi que des femmes et des filles.

Cf. article de Michelle Gallo, « Gender Ideology Is a Fiction That Could Do Real Harm » sur Open Democracy, en date du 29 août 2017.

LGBTI(Q) : Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexes (et queer/personnes en questionnement) 

Lesbienne : terme généralement utilisé pour décrire une femme attirée de façon durable et sur le plan sentimental, émotionnel et/ou physique par d’autres femmes.

Gay : terme généralement utilisé pour décrire un homme attiré de façon durable et sur le plan sentimental, émotionnel et/ou physique par d’autres hommes, bien que ce terme puisse également être utilisé pour décrire des femmes attirées par d’autres femmes.

Bisexuel : désigne une personne qui peut être attirée, sur le plan sentimental, émotionnel et/ou physique, par une ou plusieurs personnes du même sexe et/ou genre ainsi que par des personnes de sexe et/ou genre différent.

Transgenre : terme générique utilisé pour décrire une personne dont l’identité de genre et, dans certains cas, l’expression de genre, est différente de celle habituellement associée au sexe qui lui a été attribué à la naissance.

Intersexe : terme générique utilisé pour décrire un large éventail de variations corporelles associées à des caractéristiques sexuelles (y compris l’appareil génital, les gonades et les schémas chromosomiques) qui ne correspondent pas aux notions généralement binaires des corps masculin et féminin.

Queer/personnes en questionnement : toutes les personnes qui échappent aux « normes » de genre et de sexualité. Ce terme était auparavant péjoratif mais est aujourd’hui souvent utilisé par ceux qui souhaitent affirmer leur différence par rapport aux normes imposées par la société.

Meurtre sexiste de femmes et de filles

Le meurtre sexiste de femmes et de filles qui, dans certains pays, est pénalisé dans la législation nationale et qualifié de « fémicide » ou « féminicide », désigne l’assassinat de femmes et de filles en raison de leur genre et englobe l’homicide conjugal, le meurtre ciblé de femmes dans le contexte d’un conflit armé et le meurtre de femmes dans le contexte d’une activité criminelle, notamment dans le cadre de gangs, de la criminalité organisée et de la traite de femmes et de filles. Le meurtre sexiste de femmes et de filles inclut également le meurtre dit d’honneur de femmes et de filles. 

 Orientation sexuelle

Capacité de chaque personne à éprouver une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle pour des personnes d'un genre différent, de même genre ou de plusieurs genres, et à avoir des relations intimes et sexuelles avec elles. Ce terme inclut l’hétérosexualité (entre personnes de sexes opposés), l’homosexualité féminine (lesbiennes, entre femmes) et l’homosexualité masculine (gays, entre hommes). Les personnes bisexuelles sont attirées par des femmes et des hommes, et éventuellement par des personnes qui ne se déterminent ni comme un homme, ni comme une femme.

Sexe

Caractéristiques biologiques et physiologiques étroitement interprétées comme définissant le type féminin et masculin des êtres humains (malgré le grand nombre de variations corporelles naturelles dans les caractéristiques sexuelles primaires et secondaires).

Survivant/victime

Survivante : terme parfois utilisé (par choix) en tant que descripteur personnel par une femme ou une fille ayant subi des violences sexistes et qui est encore en vie.

Victime : personne ayant subi un préjudice (y compris physique, mental ou psychologique ou encore une perte économique) directement causé à la suite d’une infraction pénale, peu importe qu’un agresseur ait été ou non identifié, appréhendé, poursuivi en justice ou condamné, et indépendamment du lien familial susceptible d’exister entre eux. Certaines victimes choisissent de se désigner comme des survivantes ou survivants. Il s’agit là d'un choix personnel. Pour obtenir une analyse des raisons qui expliquent la préférence pour le terme victime ou survivant, consultez l’article en anglais « Victim » vs « Survivor »: feminism and language de Rahila Gupta, en date du 16 juin 2014.

Violence économique

Actes de contrôle et de surveillance du comportement d'une personne en termes d’utilisation et de répartition de fonds, et menace constante d’un refus d’allocation de ressources économiques. Dans certains pays, ce type d’acte est appelé abus économique ou abus financier.

Violence psychologique

Tout comportement délibéré qui a pour effet de porter gravement atteinte à l’intégrité psychologique d'une autre personne par l’usage de la contrainte ou de la menace.

Violence sexuelle et sexiste

Actes, tentatives ou menaces d’agression physique, mentale, sociale ou d’abus économique (y compris de violence sexuelle) qui s’accompagnent d’un certain type de force (violence, menaces, contrainte, manipulation, tromperie, attentes culturelles, armes ou circonstances économiques) et sont dirigés à l’encontre d'une personne en raison de son sexe, de son genre ou des rôles et attentes attribués à un sexe/genre donné dans une société ou une culture particulière. Une personne victime de violence sexuelle et sexiste n’a pas la possibilité de s’y opposer ou d’envisager d’autres options sans s’exposer à des conséquences sociales, physiques et psychologiques graves. La violence sexuelle et sexiste peut prendre les formes suivantes : violence sexuelle, agression sexuelle, harcèlement sexuel, exploitation sexuelle, mariage précoce ou mariage forcé, discrimination de genre, déni (d’éducation, d’alimentation, de liberté, par exemple) et mutilation génitale féminine (MGF).

Violence structurelle

Violence dont il n’existe aucune personne, organisation ou entreprise responsable clairement identifiable, qui se développe de façon inhérente à la structure d’une société.  

 
Section suivante: Sujet 1 - L’éradication de la violence contre les femmes
Haut de page