La version en anglais a été publiée en mars 2019

La version en français a été publiée en février 2021

 

 

 
   Ce module est une ressource pour les enseignants    

 

Exercices

 

Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussion interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.

 

Exercice 1 : Qu’est-ce que la traite ?

Ces questions sont conçues pour briser la glace et éveiller l’attention. Les étudiants vont probablement répondre de manière intuitive. Tout au long de ce Module et des Modules suivants de la série de modules universitaires E4J sur la traite de personnes, les étudiants auront l’occasion de réévaluer leurs réponses. 

Questions proposées pour la discussion :

  • Qu’entendez-vous par traite des personnes? En d’autres termes, selon vous, quelles conduites sont tellement contraires à l’éthique, inadmissibles et immorales, qu’elles doivent être identifiées et punies comme une infraction de traite?
  • Pourquoi croyez-vous que les criminels se livrent à la traite?
  • Pourquoi la traite augmente-t-elle à votre avis?
  • Que considérez-vous comme des mesures importantes pour lutter contre la traite?
 

Exercice 2 : Profil des trafiquants

 

Questions proposées pour la discussion :

  • Quel genre de personnes imaginez-vous devenir des trafiquants?
  • Quelles expériences de vie peuvent-ils avoir eu pour perdre l’empathie et le respect envers d’autres personnes?
  • A votre avis, est-il plus probable que les victimes aient fait l’objet de la traite aux mains de personnes ayant une nationalité, une religion et une origine ethnique identique ou différente?
  • Croyez-vous qu’il soit possible de dissuader les trafiquants de poursuivre leurs activités criminelles avec des campagnes d’éducation ou de sensibilisation dans les médias?
 

Exercice 3: Profil de pays des étudiants

 

Questions proposées pour la discussion :

En petits groupes ou dans le cadre d’un débat ouvert, les étudiants discuteront du profil de la traite dans leurs pays (ou dans d’autres pays pertinents, par exemple les pays voisins). L’exercice devra porter, entre autres, sur les points de savoir si :

  • leur pays est un pays d’origine, de transit ou de destination;
  • les liens entre les pays d’origine, de transit ou de destination identifiés;
  • sur les causes profondes spécifiques et les éléments moteurs indirects de la traite dans le pays ou la région; (iv) sur les effets de la traite dans les pays d’origine et de destination, en se concentrant sur les réalités nationales respectives;
  • si leur pays fait des efforts raisonnables pour se conformer aux obligations imposées par le Protocole. 
 

Exercice 4 : Lien entre la corruption et la traite des personnes

 

Questions proposées pour la discussion :

  • Quel est le rôle de la corruption dans la traite?
  • Comment la corruption des agents de l'État peut-elle faciliter la traite?
  • Comment la traite peut-elle alimenter la corruption de l'État?
  • En général, la corruption facilite-t-elle la traite ou bien la traite facilite-t-elle la corruption? Ou est ce qu’elles se renforcent l’une à l’autre?
  • Pensez-vous que la corruption est présente dans la plupart des cas de traite ou qu’il s’agit d’un fait rare?

Des informations additionnelles sur la criminalité organisée sont disponibles dans la série de modules universitaires sur la lutte contre la corruption.

 

Exercice 5 : Criminalité organisée

Examiner le résumé de l’affaire Opération Gulf (voir encadré 4). Des informations additionnelles sur la criminalité organisée sont disponibles dans la série de modules universitaires sur la criminalité organisée.

Questions proposées pour la discussion :

  • Considérez-vous que l’affaire constitue un exemple de traite? Justifier votre réponse, en tenant compte, entre autres, des moyens utilisés et des formes d’exploitation.
  • Quels éléments de l’affaire suggèrent que les auteurs de l’infraction faisaient partie d’un groupe criminel organisé?
  • Est-ce que le même scénario constituerait une infraction de traite conformément au droit national de votre pays?
  • Est-ce que le fait que les parents des enfants aient pu consentir à ce qu’ils soient emmenés à l’étranger et contraints de mendier et de voler, a une influence pour déterminer s’il s’agit d’un cas de traite?
 

Exercice 6 : Consentement

Voici les faits d’une affaire qui a été jugée par les tribunaux égyptiens et est citée dans la base de données jurisprudentielles SHERLOC TIP:

Un certain nombre d’accusés se sont entendus pour organiser de faux mariages entre des jeunes filles, dont certaines étaient mineures, qui se trouvaient dans une situation économique difficile, et des hommes des États du Golfe, afin de leur permettre de recevoir des services sexuels sous couvert de contrats de mariage.

L’un des défendeurs était un avocat qui avait été chargé de rédiger ces contrats. Un autre avait été chargé de faire un hymen artificiel pour les victimes pour qu’elles semblent être vierges afin d’attirer de nouveaux clients et d’obtenir un paiement plus élevé. Deux des défendeurs avaient préparé des appartements privés afin d’offrir des services sexuels (fournis par les victimes). Trois des défendeurs étaient les parents victimes qui avaient facilité la relation de leurs filles avec les hommes des États du Golfe, en contrepartie d’un gain financier.

Les défendeurs ont été arrêtés par la police. L’Article 2 de la loi égyptienne sur la lutte contre la traite des personnes No. 64 de 2010 stipule que :

“Quiconque commet l’infraction de traite des personnes sera considéré comme une personne qui commerce de quelque manière que ce soit avec une personne physique, et cela inclut: la vente, la mise en vente, l'achat ou la promesse d’achat, ou l'utilisation, le transport, la remise, l'hébergement, la réception, ou l’accueil, à l'intérieur du pays ou au-delà de ses frontières nationales, par l'utilisation de la force, la violence ou la menace de violence, ou par l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'abus de pouvoir ou l'exploitation d'une situation de vulnérabilité ou de besoin, au par I’offre ou I ’acceptation de paiements ou d'avantage pour obtenir Ie consentement une personne ayant autorité sur une autre à une fin d'exploitation sous la forme que ce soit, notamment: l'exploitation d'actes de prostitution et toutes les formes d'exploitation sexuelle, l'exploitation des enfants dans de tels actes et dans la pornographie, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou des pratiques analogues à l'esclavage ou à la servitude, ou la mendicité ou le prélèvement d'organes ou de tissus humains.” 

Les victimes savaient qu’elles seraient appelées à fournir des services sexuels aux hommes des États du Golfe.

 

Questions proposées pour la discussion :

  • Selon vous, est ce que les faits de cette affaire constituent l’infraction de traite des personnes conformément à la loi égyptienne sur la lutte contre la traite des personnes No. 64 de 2010 ? 
  • Est-ce que le consentement est une défense qui pourrait être utilisée dans cette affaire ?
 

Exercice 7 : Traite des personnes et terrorisme

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Résolution 2250 de 2015 “S’inquiétant que, dans une société globalisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les technologies de l’information et de la communication, dont Internet, pour recruter des jeunes et les inciter à perpétrer des actes terroristes ainsi que pour financer, planifier et préparer leurs activités, et soulignant que les États Membres doivent agir dans un esprit de coopération pour empêcher les terroristes de tirer parti de la technologie, des moyens de communication et d’autres ressources à des fins d’incitation à la commission d’actes de terrorisme, et ce dans le respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de toutes autres obligations dérivant du droit international“.

 

Questions proposées pour la discussion :

  • Est-ce que le fait de recruter des jeunes et de les inciter à commettre des actes de terrorisme est une forme de traite des personnes conformément
    • au Protocole?
    • à votre législation nationale sur la traite des personnes?
    • Selon vous, est ce ça devrait l’être?
    • Sinon vaut-il mieux traiter cette conduite dans le cadre des lois relatives à la lutte contre le terrorisme?
  • Comment une loi relative à la lutte contre la traite des personnes devrait-elle aborder l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et notamment de l’internet?
 

Exercice 8 : Exploitation

Les étudiants devront être divisés en petits groupes, et chaque groupe recevra une des Sections des concepts de l’exploitation dans le Protocole contre la traite des personnes de l’ONUDC consacrés aux différentes formes d’exploitation visées par le Protocole (pp. 27-38). Les groupes disposeront de 10 à 15 minutes pour les lectures, et ils devront ensuite présenter à la classe une courte analyse de la forme d’exploitation qui leur a été attribuée. Le conférencier devra tâcher d’examiner d’autres formes d’exploitation qui ne sont pas incluses dans le Protocole (par exemple les mariages forcés, la mendicité, l’utilisation des victimes dans des activités criminelles, l’enrôlement dans les forces armées, le travail obligatoire pour les détenus).

 

Exercice 9 : Traite à des fins d’exploitation du travail

Les étudiants devront examiner le sommaire du cas d’étude 2 de la Grèce : l’affaire ‘Manolada’  (EL-002) , rechercher d’autres précisions sur ce cas et sur des cas similaires dans leur propre pays.

Questions proposées pour la discussion :

  • Discuter les conclusions du tribunal. Etes-vous d’accord et pourquoi ?
 

Exercice 10 : Traite et esclavage

L’Article 4 de la Convention européenne sur les droits de l’Homme stipule que “1.  Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2.  Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.” 

Selon la Cour européenne des droits de l’Homme dans le cas de jurisprudence de Rantsev v  Chypre et la Russie de 2010 “ Il n’est pas surprenant que la Convention ne contienne aucune référence expresse à la traite des personnes : elle s’inspire en effet de la Déclaration universelle des droits de l’Homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948, qui ne mentionne pas non plus cette notion mais interdit, en son article 4, « l’esclavage et la traite des esclaves  sous toutes leurs formes.  Cela étant, il ne faut pas perdre de vue, au moment d’examiner la portée de l’article 4 de la Convention, les particularités de celle-ci ni le fait qu’il s’agit d’un instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions de vie actuelles.” 

La Cour a ensuite précisé que pour ce qui est de la traite des êtres humains “ sa nature et de son but consistant à exploiter autrui, la traite des êtres humains repose sur l’exercice de pouvoirs qui se rattachent au droit de propriété. Dans ce système, des êtres humains sont traités comme des biens que l’on peut vendre et acheter et ils sont soumis à un travail forcé, qu’ils exercent souvent pour peu ou pas d’argent, généralement dans l’industrie du sexe   mais aussi ailleurs...Cela implique une surveillance étroite des activités des victimes, et bien souvent, celles-ci voient leur liberté de circulation restreinte... subissent des actes de violence et des menaces, et sont soumises à des conditions de vie et de travail épouvantables...”.

La Cour a conclu que“ Il ne peut y avoir aucun doute quant au fait que la traite porte atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales de ses victimes et qu’elle ne peut être considérée comme compatible avec une société démocratique ni avec les valeurs consacrées dans la Convention.  Eu égard à l’obligation qui est la sienne d’interpréter la Convention à la lumière des conditions de vie actuelles, la Cour estime qu’il n’est pas nécessaire de déterminer si les traitements qui font l’objet des griefs du requérant constituent de l’ « esclavage », de la « servitude » ou un « travail forcé ou obligatoire ».  Elle conclut purement et simplement qu’en elle-même, la traite d’êtres humains, au sens de l’article 3 a) du Protocole de Palerme et de l’article 4 a) de la convention anti-traite du Conseil de l’Europe, relève de la portée de l’article 4 de la Convention.”

 

Questions proposées pour la discussion :

  • Selon vous, après avoir lu le jugement de la Cour, pensez-vous que la Cour européenne des droits de l’Homme a défini la traite des personnes comme une forme d’esclavage? 
  • Que pensez-vous que la Cour ait voulu dire en concluant que “la Convention est un instrument vivant”? 
  • Comment cela peut-il se concilier avec l’exigence de sécurité juridique en droit pénal?
 
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