• Série de Modules Universitaires E4J: Trafic Illicite de Migrants
  

• Module 3: La réponse de la justice pénale au trafic illicite de migrants
  

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Questions clés
  

  • La réponse de la justice pénale : sa portée
    
  • Approches multidisciplinaires en matière d'enquête et de poursuite
    
  • • Divers intervenants pertinents dans la lutte contre le trafic illicite de migrants et leurs rôles respectifs
      
    • Preuve testimoniale
      
    • Enquêtes financières
      
    • Les médias
      
    • Organisations non gouvernementales (ONG)
      
    • Méthodologies non conventionnelles
      
  • Coordination inter et intra-institutionnelle
    
  • Recevabilité des preuves
    
  • Détermination de la peine
    
  • Coopération internationale
    
  • Échange d’informations
    
  • Formation
    

• Exercices

• Structure de classe recommandée
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Autres sources
  

• Evaluation des étudiants
  

• Outils additionnels d’apprentissage
  

 

Publié en janvier 2019.

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Autres sources

 

• Africa News (2017), Libyan smugglers post abuse of migrants on social media for ransom - UN
• Eurojust (2017), International operations against illegal immigrant smuggling ring
• Union Européenne, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• Europol (2017), réseau de trafic illicite de migrants clandestins démantelé par la Finlande, les États-Unis et l'Islande
• Nagl, Michael (2016). “Global Investigations, Western Union Payment Services Ireland Ltd (enquêtes mondiales, Global Investigations, Western Union Payment Services Ireland Ltd)”.
• Nebehay, Stephanie (2017). “U.N. calls on social media giants to control platforms used to lure African migrants (les NU appellent les géants des médias sociaux à contrôler les plateformes utilisées pour attirer les migrants africains)“. Reuters
• The Guardian (2017). “Facebook removes posts made by people smugglers aiming to lure migrants (Facebook supprime les publications de passeurs visant à attirer les migrants)”.
• The Guardian (2017). ”Alleged people smuggler extradited from Indonesia to Australia (trafiquant de migrants présumé extradé d'Indonésie vers l'Australie) “.
• ONUDC, Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990
• ONUDC, Manuel sur l’entraide judiciaire et l’extradition, 2012
• UNODC (2018), Global Study on Smuggling of Migrants
• ONUDC (2008), référentiel d’aide à la lutte contre la traite des personnes
• Groupe de travail sur le trafic illicite des migrants, Bonnes pratiques en matière de création de centres pluri‑institutions, CTOC/COP/WG.7/2013/3, 5 Septembre 2013
• United Nations, Guidelines for the Regulation of Computerized Personal Data Files, Adopted by General Assembly resolution 45/95 of 14 December 1990
• UNODC (2009), Regional Workshop on the Role of NGOs in Preventing the Smuggling of Migrants
• UNODC (2008), Toolkit to Combat Trafficking in Persons

 

Section suivante: Evaluation des étudiants

Haut de page