- Le rôle des procureurs et des juges d’instruction
- Le système juridique accusatoire par opposition au système juridique inquisitoire
- L’allègement des peines
- L’octroi de l’immunité de poursuites judiciaires
- La protection des témoins
- Résumé
- Références
Publiée en mai 2018
Perspectives Régionales: Région des Îles du Pacifique - ajoutée en novembre 2019
Perspectives Régionales: Afrique Orientale et Australe - ajoutée en avril 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Exercices
Cette section contient du matériel destiné à soutenir les enseignantes et enseignants et à fournir des idées de discussions interactives ainsi que des analyses de cas sur le sujet qui fait l’objet du cours.
- Études de cas et exercices
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- Négociation de plaidoyer ; collaborateurs de la justice
- États-Unis v. Vincent Gigante
- Entrave au bon fonctionnement de la justice et l’utilisation de la technologie de vidéoconférence
- Le système italien de protection des témoins
- Production d’éléments de preuve, Tonga
- Programme de protection des témoins, Australie
- Admissibilité d’un témoignage par Skype au procès, États fédérés de Micronésie
- Pouvoir de poursuites judiciaires de la Commission indépendante contre la corruption des Fidji
- Négociation de plaidoyer ; collaborateurs de la justice
- Réflexion critique à travers la fiction:
- Extraits de textes législatifs
Section suivante: Études de cas
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