Publiée en mai 2020

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Exercices et études de cas

  

Étude de cas 1 (« blue boats » (bateaux bleus) appréhendés dans les Îles Salomon, 2017)

Les « blue boats » sont des navires en bois mesurant entre 10 et 15 mètres de long qui se livrent à des activités de pêche illégale dans la région du Pacifique. Ces opérations à petite échelle n’ont pas de matériel électronique détectable à bord et sont indétectables en mer ; en plus de ne pas payer de frais ou de ne pas solliciter de permis, elles utilisent des techniques de pêches qui ne sont ni légales ni écologiquement viables. Ces dernières années, les « blue boats » sont devenus un sujet de préoccupation pour les nations du Pacifique car ils ont augmenté à la fois l’étendue géographique et la fréquence de leurs activités illégales.

Regina v. Do Van VA and Others est la première affaire qui traite des « blue boats » dans les Îles Salomon. Le 26 mars 2017, trois hommes furent appréhendés par la police maritime, chacun étant responsable d’un « blue boat » pêchant dans les eaux territoriales des Îles Salomon. Ils ont plaidé coupable aux infractions d’entrée illégale d’un navire de pêche étranger, de pêche et vente illégale de bêche de mer (aussi connue sous le nom de concombre de mer), d’utilisation et de possession de matériel de pêche interdit, et d’exercice d’activités de transformation du poisson sans permis d’exportation. Le tribunal de grande instance des Îles Salomon les a condamnés à quatre ans d’emprisonnement et au paiement de lourdes amendes. Les navires saisis au cours de l’opération ont été confisqués par le gouvernement et leur destruction a été ordonnée, à moins que leur utilisation ultérieure ne soit nécessaire.

Dossier connexe

 

Points importants à noter

  • Pêche illégale
  • Infractions illégales, non déclarées et non réglementées
 

Questions de discussion

  • Lisez l’affaire et discutez l’étendue de la menace que les infractions liées à la pêche représentent pour les îles du Pacifique en utilisant les concepts clés de ce module.
  • Quelles sont les conséquences d’une pêche non durable/viable pour une société qui repose grandement sur la pêche en tant qu’activité économique ? Faites des recherches sur la réglementation de votre pays en matière de pêche non durable/viable et discutez de la pertinence des peines ainsi que des difficultés de leur mise en œuvre.
  • « La pêche illégale et les activités criminelles qui y sont associées mettent en péril la durabilité́ des ressources biologiques marines et menacent la stabilité́ économique, sociale et politique des communautés côtières, en particulier en Afrique de l’Ouest, où les pêcheurs artisanaux ont besoin de pêches côtières durables pour gagner leur vie et pour survivre » (INTERPOL, 2014). Lisez l’Étude sur la pêche illégale au large des côtes de l’Afrique de l’Ouest publiée par l’INTERPOL en 2014, qui analyse les principaux modes opératoires qui rendent possible les activités criminelles dans le secteur de la pêche en Afrique de l’Ouest ainsi que les formes de criminalité́ qui facilitent ou qui accompagnent ces activités. Répondez aux questions suivantes :
    • Quels sont les principaux modes opératoires des acteurs qui se livrent à la pêche illégale dans la région ?
    • Quels sont les liens entre la pêche illégale et les autres formes de criminalité́ qui y contribuent ou qui l’accompagnent ?
    • Quelles sont les initiatives en cours aux niveaux national et international visant à lutter contre la pêche illégale en Afrique de l’Ouest ?
 

Étude de cas 2 (trafic de drogue en utilisant un navire touristique)

Le 22 juin 2018, les agents de douanes des Fidji ont embarqué et fouillé le yacht « Shenanigans » qui est arrivé à Port Denarau. Le navire avait quitté la Floride aux États-Unis, en février 2018, et s’était rendu en Colombie, au Panama, en Polynésie française et à Tahiti avant d’arriver aux Fidji. Le yacht est devenu un navire d’intérêt pour l’unité de contrôle des frontières lorsque les agents ont remarqué qu’il n’apparaissait pas sur les systèmes d’identification automatique qui utilisent la navigation satellite pour suivre la trace des navires. Brisbane en Australie était la destination finale du « Shenanigans ».

John Nikolic, un célèbre dresseur de chevaux australien de 45 ans, était le capitaine du navire. Il naviguait avec sa femme – sous le nom de laquelle le yacht était enregistré – et un petit équipage. Les agents de douane fidjiens ont découvert à bord une cargaison de cocaïne et de méthamphétamines estimée à plus de 20 millions de dollars ainsi que des armes à feu, des munitions et une importante somme d’argent liquide. Nikolic a fait une overdose de drogue alors qu’il était encore à bord du bateau au moment de son arrestation et a dû être hospitalisé.

À la suite d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance (High Court) de Suva en 2019, il a été déclaré coupable d’importation de drogue, de possession et de non-déclaration d’armes et de munitions. Il fut condamné à 23 ans de réclusion criminelle sans possibilité de liberté conditionnelle (période de sûreté) pendant 18 ans. Sa femme a été acquitté de toutes les charges contre elle.

Dossiers connexes

 

Points importants à noter 

  • Trafic de drogue
  • Navire touristique enregistré
 

Questions de discussion

  • En utilisant les concepts clés de ce module, discutez des menaces et des défis pour votre région posés par le trafic de substances illicites par voie maritime.
  • Êtes-vous d’accord avec la peine imposée ? Quels facteurs pourraient expliquer la différence entre cette peine et celle des capitaines de l’étude de cas précédente (les « blue boats » vietnamiens) ? Veuillez fournir un raisonnement.
  • Faites jouer les élèves avec cette carte interactive publiée par Le Guardian pendant cinq à dix minutes. En se basant sur des rapports de police et des médias locaux, cette carte interactive illustre différentes saisies de drogues faites sur des bateaux dans le cadre de descentes de police dans la région des îles du Pacifique, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Elle retrace approximativement l’itinéraire des bateaux appréhendés, en spécifiant leur point de départ (d’Amérique du Nord ou centrale pour la plupart) ainsi que l’endroit où ils ont été arrêtés par les forces de l’ordre dans la région des îles du Pacifique. Enfin, pour chaque affaire de saisie, cette carte interactive résume brièvement ce qu’il s’est passé. Engagez les étudiants dans une discussion sur les risques de « retombées » des substances illégalement fabriquées et trafiquées sur les marchés locaux ainsi que sur la manière dont cela affecte les communautés.
 

Exercice 1 sur l’évaluation des risques

Sélectionnez une des affaires environnementales suivantes et conduisez une évaluation des risques en vous basant sur les concepts clés de ce module:

 

Note pour l’enseignant ou l’enseignante

  • L’étudiant doit identifier la menace et le préjudice et discuter des spécificités du contexte.
 

Conseils aux étudiants

Échelle de mesure des risques / Niveaux de risque (NR) :

  • Risque 1 = Minimal
  • Risque 2 = Léger/faible
  • Risque 3 = Modéré
  • Risque 4 = Sévère
  • Risque n = Pas d’expertise/pas de données/pas pertinent

Facteurs pour l’analyse :

  • Caractéristiques du marché illégal
  • Risques environnementaux
    • Effets sur les services écosystémiques
    • Effets sur la biodiversité
    • Effets sur la chaîne alimentaire
  • Impact sur les communautés
    • Social
    • Culturel
    • Economique
  • Implication de la criminalité organisée
    • Les coûts économiques et les conséquences (fraude fiscale ou douanière, coûts pour le système judiciaire)
    • Preuve des pratiques de blanchiment.
    • Preuve de stratégies visant à empêcher la détection (par exemple, la corruption).
 

Haut de page