Publié en janvier 2019
Ce module est une ressource pour les enseignants
Évaluation de l'élève
Évaluation 1
Les élèves doivent être informés qu'ils seront soumis à l'évaluation écrite proposée qui suit pendant environ 30 minutes durant le cours suivant.
1. Le Protocole contre le Trafic illicite de migrants est le principal instrument juridique international en matière de prévention et de répression du trafic illicite de migrants.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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2. Le cadre juridique international relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants exige simplement que les États criminalisent le trafic illicite de migrants effectué dans le cadre d'un groupe criminel organisé.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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3. On entend par "groupe criminel organisé" un groupe de trois personnes ou plus, ayant entre elles des liens lâches ou solides, qui agissent ensemble pour commettre sporadiquement ou régulièrement des infractions graves dans le but d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage financier ou autre avantage matériel.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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4. L'obligation des États d'incriminer certains actes en vertu du Protocole contre le Trafic illicite de migrants concerne i) le trafic illicite de migrants, ii) la facilitation de séjour irrégulier, iii) les infractions de fraude documentaire destinées à faciliter l'entrée illégale.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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5. Un document officiel délivré par les autorités compétentes de l'État à la personne ayant l'intention de l'utiliser et effectivement utilisé par cette personne ne peut jamais être considéré comme un document frauduleux.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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6. L'élément "avantage financier ou autre avantage matériel" comprend les avantages matériels indirects (tels que ceux qui découlent d'une main-d'œuvre gratuite ou bon marché), mais ne comprend pas les services non financiers, par exemple les faveurs sexuelles.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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7. Le trafic illicite de migrants est en soi un crime contre les personnes (en particulier les migrants faisant l'objet d'un trafic illicite).
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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8. Le trafic illicite de migrants par la mer est populaire parmi les groupes criminels organisés parce qu'il permet de plus grandes possibilités d'échapper à la justice. Cela est dû en grande partie au fait qu'aucun pays ne peut exercer sa juridiction en haute mer.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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9. Le but d'obtenir un avantage financier ou autre avantage matériel et l'exemption humanitaire sont des concepts qui s'excluent mutuellement. Par conséquent, lorsque le droit national prévoit que l'"avantage financier ou tout autre avantage matériel" constitue un élément constitutif du crime, il n'est pas nécessaire de prévoir une disposition spécifique établissant l'exemption humanitaire.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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10. Le trafic illicite de migrants comprend le comportement (i) de ceux qui, seuls, organisent leur propre entrée ou séjour irrégulier dans un autre pays, et (ii) des migrants faisant l'objet d'un trafic illicite pour avoir consenti et payé l'opération de trafic, ayant ainsi agi comme complices des trafiquants.
Vrai Faux
Expliquez votre réponse ______________________________________________________
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Évaluation 2
L’enseignant peut assigner des devoirs à faire pour le prochain cours. À cet effet, les étudiants pourraient être invités à
- Effectuer des recherches sur une affaire judiciaire nationale concernant des infractions liées au trafic illicite de migrants et l'analyser en gardant à l'esprit les différents thèmes abordés dans le Module 1.
- Exprimer leurs points de vue respectifs sur la question de savoir si les " avantages financiers ou autres avantages matériels " devraient effectivement être un élément constitutif des infractions de trafic ou si, au contraire, cela entraînerait des défis inutiles pour les enquêtes et les poursuites.
- Faire une recherche sur un article de presse ou un film concernant les opérations des groupes criminels organisés (cas spécifique ou autre) dans le contexte du trafic illicite de migrants et expliquer le modus operandi suivi, les ressources utilisées et les profits collectés.
Il est suggéré que les devoirs ne dépassent pas 1000 mots.
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