• E4J Module de séries universitaire : Cybercriminalité

• Module 11 : Cyberinfractions liées à la propriété intellectuelle
  

• Introduction et objectifs d'apprentissage

• Questions clés
  

• • Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
    
  • Types de propriété intellectuelle
    
  • Causes, raisons et les arguments avancés par certaines personnes pour tenter de justifier les cyberinfractions aux droits d’auteur et aux marques commerciales
    
  • Efforts de protection et de prévention
    
  • Conclusion
  • Références

• Exercices

• Structure de cours suggérée
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Suivi des acquis de l’étudiant(e)
  

• Outils pédagogiques supplémentaires 

• Version anglophone publiée premièrement en juin 2019

• Version francophone publiée en juin 2021 

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  Ce module est une ressource pour les enseignants  

Introduction

Internet et les appareils numériques qui s’y connectent sont des amplificateurs de puissance pour ce qui est des cyberinfractions liées à la propriété intellectuelle, en ce sens qu’ils rendent possibles le téléversement, la copie, le téléchargement et le partage instantanés de la propriété intellectuelle partout dans le monde. La coopération internationale et régionale est cruciale quand il s’agit de lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle et de s’en protéger. Différentes formes de coopération sont possibles et mises en œuvre, dont la mise en application de lois nationales, régionales et internationales sur la propriété, ainsi que le développement des capacités nationales de protection de la propriété intellectuelle et prévention des atteintes à la propriété intellectuelle en ligne et hors ligne. En définitive, les atteintes à la propriété intellectuelle privent les personnes qui créent, innovent et celles qui permettent l’accès à la propriété intellectuelle, du bénéfice économique de leurs créations, innovations, identifiants uniques, et/ou informations non publiées.  

Le Module 11 traite de la propriété intellectuelle, ainsi que des cyberinfractions liées à l’accès à, la distribution et l’utilisation non autorisés de la propriété intellectuelle. Ce module examine, de manière plus spécifique, ce qu’est la propriété intellectuelle, les types de propriété intellectuelle, les causes, raisons et justifications avancées en matière de cyberinfractions constituant des atteintes au droit d’auteur et à la marque commerciale, ainsi que les mesures de prévention et de protection contre de telles infractions.

Objectifs d’apprentissage

• Echanger sur la propriété intellectuelle et l’importance de la protéger ; 
• Distinguer les différentes formes de propriété intellectuelle ;  
• Évaluer de manière critique les lois nationales, régionales et internationales ainsi que les traités liés à la protection de la propriété intellectuelle ; 
• Examiner et échanger sur les différentes théories criminologiques, sociologiques, psychologiques et économiques et évaluer de manière critique leur applicabilité aux cyberinfractions liée au droit d’auteur et aux marques commerciales ;
• Évaluer d’un point de vue critique les efforts consentis aux niveaux national, régional et international pour la prévention des cyberinfractions et à la protection de la propriété intellectuelle.

Section suivante :  Questions clés

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