Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Exercices

 

Cette section contient des propositions d'exercices pédagogiques à réaliser avant ou pendant le cours. Une autre section du module propose des devoirs à réaliser après le cours permettant d'évaluer les étudiantes et étudiants.

Exercise 1: Pre-class case study

Cet exercice fait référence à l’étude de cas préliminaire incluse dans la section « Outils pédagogiques complémentaires – Études de cas » de ce module.

Poser les questions suivantes :

En supposant que la loi de votre pays reflète les dispositions pertinentes des Principes et lignes directrices sur l’assistance juridique  

(1) la police devrait-elle vous informer d’un droit à une avocate/un avocat ? Auriez-vous droit à une avocate/un avocat au poste de police ?

(2) auriez-vous droit à l’assistance juridique pour payer les services d’ une avocate/un avocat au poste de police ?

(3) auriez-vous le droit à une représentation par une avocate/un avocat au tribunal ?

(4) auriez-vous droit à l’assistance juridique pour payer une avocate/un avocat au tribunal ?

Orientations pour la personne qui enseigne le cours :

En plus des lectures essentielles préliminaires (voir Structure de cours suggérée), la personne qui enseigne le cours peut donner l’étude de cas préliminaire aux étudiants et leur demander de préparer des réponses aux questions en s’appuyant sur les lectures préliminaires pour y répondre et échanger en classe sur les problèmes soulevés. Le Guide pédagogique qui accompagne cette série de modules universitaires propose des conseils pratiques pour l’enseignement des modules, y compris pour rendre les supports intéressants pour les étudiantes et étudiants de diverses disciplines.

 

Exercice 2 : Exercice en groupe

Groupe 1 – Réfléchir et trouver un accord au sein du groupe sur (a) les obstacles particuliers que peuvent rencontrer les femmes dans l’accès à l’assistance juridique (en général et dans votre pays), (b) des mécanismes appropriés pour réduire ces obstacles au minimum.

Groupe 2 – Réfléchir et trouver un accord au sein du groupe sur (a) les besoins particuliers des enfants filles ou garçons suspectés ou mis en cause dans des procédures pénales (dans votre pays et plus généralement), et (b) des mécanismes appropriés pour répondre à ces besoins.

Orientations pour la personne qui enseigne le cours :

Divisez la classe en deux groupes (ou, en fonction de la taille de la classe, par multiples de deux, afin que chaque groupe soit composé de quatre ou cinq étudiantes et étudiants), et désignez-les en tant que groupe 1, 2, etc. Chaque groupe, après avoir discuté des questions respectives (voir (a) et (b) ci-dessus) et s’être mis d’accord, rédige ses conclusions sur une feuille et les affiche sur les murs de la classe.

Ayant terminé leurs tâches, les étudiantes et étudiants devraient être invités à lire toutes les affiches. S’ensuit une discussion de groupe, animée par la personne qui enseigne le cours, qui examine les liens entre les conclusions des groupes et les normes des Nations Unies et autres normes internationales et la mesure dans laquelle elles sont reflétées dans le droit et la pratique du pays d’origine.

 

Exercice 3 : Étude de cas en classe

Cet exercice fait référence à l’étude de cas « Sami » incluse dans la section « Outils d’enseignement complémentaires – Études de cas » de ce module. 

Poser les questions suivantes :

(1) Existe-t-il dans votre pays des lois spécifiques concernant les enfants se trouvant dans la situation de Sami ? Si oui, lesquelles ? Quelle comparaison peut-on faire avec les normes internationales ?

(2) Lorsque Sami est emmenée au poste de police, aurait-elle droit à une avocate/un avocat dans votre pays ? Devrait-elle en être informée par la police ? Si elle avait droit à une avocate/un avocat, comment cette personne serait-elle rémunérée ? Dans la pratique, dans votre pays, est-il probable que Sami ait une avocate/un avocat au poste de police ?

(3) Si vous étiez l’avocate/l’avocat de Sami, que feriez-vous ou pourriez-vous faire en son nom alors qu’elle est au poste de police ?

(4) Si Sami est poursuivie pour vol, aurait-elle le droit de faire appel à une avocate/un avocat pour la procédure judiciaire ? Que devrait faire une avocate/un avocat  pour elle au cours de la procédure judiciaire ?

Orientations pour la personne qui enseigne le cours :

Distribuez ou affichez une copie de l’étude de cas « Sami ». Donnez ensuite aux étudiantes et étudiants le temps de la lire et d’y réfléchir, et éventuellement d’en discuter brièvement entre eux. Posant chaque question l’une après l’autre, demandez si quelqu’un peut répondre à la question sur la base de son expérience ou de ses lectures et/ou suggérer comment le problème soulevé dans la question devrait être traité. Au besoin, vous devrez partager les réponses que vous aurez préparées et encourager la discussion sur les problèmes soulevés par les questions.

 

Exercices de groupe supplémentaires facultatifs

 

Exercice sur le Thème no. 1

Divisez la classe en deux groupes ou plus (en fonction de la taille de la classe) et affectez une des tâches suivantes à chacun des groupes :

Tâche 1 – Identifiez à laquelle des principales traditions procédurales (accusatoire / inquisitoire / autre) votre pays appartient (et, le cas échéant, en tenant compte des systèmes au niveau national et fédéral). Identifiez les principales caractéristiques de la procédure pénale dans votre pays (déroulement du processus de justice pénale, différence entre les étapes initiales et ultérieures de la procédure, rôles et responsabilités des différents acteurs de la justice pénale, rôle des victimes dans la procédure).

Tâche 2 – Identifiez les types de dossiers spécifiques pouvant nécessiter des réponses spécialisées dans votre pays (par exemple, les affaires de terrorisme, les affaires religieuses, les affaires dans lesquelles la personne mise en cause est un enfant, a des difficultés d’apprentissage ou un trouble mental), et décrivez comment la justice pénale fonctionne différemment pour ces types particuliers d’affaires.

Les groupes font part de leurs conclusions à l’ensemble de la classe et, avec les conseils de la personne qui enseigne le cours, échangent sur : a) la manière dont les personnes mises en cause et les victimes sont traitées dans leur pays, notamment s’agissant de l’accès à l’assistance juridique et à une avocate/un avocat, et b) une comparaison dans les grandes ligne de cette situation avec les normes internationales telles que celles énoncées dans les Principes et lignes directrices sur l’assistance juridique.

Exercice sur le Thème no. 5

Divisez la classe en trois groupes (ou, en fonction de la taille de la classe, par multiples de trois, afin que chaque groupe soit composé de quatre ou cinq étudiantes et étudiants), et désignez-les en groupes 1, 2 et 3, etc. Chaque groupe est invité à lire les commentaires au chapitre 4 de la loi type de l’ONUDC (2017), intitulé « Legal Aid Authority », qui décrit trois modèles de gestion de l’assistance juridique : le modèle de l’organisme gouvernemental, le modèle de l’autorité responsable de l’assistance juridique et le modèle du service public de défense .

Chaque groupe est invité à défendre l’adoption d’un modèle particulier (par exemple, le groupe 1 préconise le modèle de l’organisme gouvernemental, le groupe 2 celui de l’autorité autonome et le groupe 3 celui du service public de défense ).

Un porte-parole de chaque groupe présente ensuite l’argumentation développée par son groupe à l’ensemble de la classe ; s’ensuivent alors les questions et une discussion générale.

Exercice sur le Thème no. 7

Les étudiantes et étudiants sont invités à regarder la présentation vidéo de SUPRALAT sur le rôle des avocates et avocats dans les postes de police d’Angleterre et pays de Galles, puis à prendre des notes sur les aspects les plus importants de la présentation.

Invitez-les à regarder également la vidéo d’un jeu de rôle d’une consultation entre une avocate et sa cliente avant un interrogatoire de police, produite par SUPRALAT.

Vous trouverez les liens vers ces deux vidéos SUPRALAT dans la partie « Outils d’enseignement complémentaires – vidéos » de ce module.

Les étudiantes et étudiants sont ensuite invités à échanger sur les points suivants :

(a) Si, et dans quelle mesure, l’avocate dans le jeu de rôle a suivi l’approche exposée dans la présentation vidéo sur le rôle d’une avocate de la défense.

(b) De quelle manière l’avocate dans le jeu de rôle aurait-elle pu améliorer son approche ?

(c) Comment se déroulerait une consultation similaire entre une avocate/un avocat et sa cliente/son client dans leur propre pays ?

(d) Quels sont les avantages d'une consultation entre une avocate/un avocat et sa cliente/son client  avant un interrogatoire de police ?

 
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