- Adoption de la Convention contre la criminalité organisée
- Contexte historique : pourquoi Palerme ?
- Caractéristiques de la Convention contre la criminalité organisée
- Les protocoles
- Instruments internationaux connexes
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
- La Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
- Résumé
- Références
Premièrement publié en 2018.
La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique - a été ajoutée en avril 2020
La version francophone de ce module a été publiée en février 2021
Ce module est une ressource pour les enseignants
L’adoption de la Convention contre la criminalité organisée
La Convention contre la criminalité organisée a été adoptée en novembre 2000 par la résolution 55/25 de l’Assemblée générale après deux années de rédaction et de négociations (le compte rendu officiel des négociations figure dans les travaux préparatoires). En décembre 2000, la Convention a été signée par les États membres à Palerme en Italie et la Convention est finalement entrée en vigueur le 29 septembre 2003. Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré qu'avec la signature de la Convention « la communauté internationale a démontré la volonté politique de répondre à un défi mondial avec une réponse mondiale » (ONUDC, 2003).
Dans les années qui ont suivi son adoption, un nombre croissant de pays sont devenus parties à la Convention contre la criminalité organisée. La Convention a atteint une adhésion quasi universelle, représentant l’écrasante majorité des pays du monde. Pour la liste des pays qui ont ratifié la Convention, veuillez consulter la base de données sur les traités du portail SHERLOC. Le portail contient de la législation, de la jurisprudence et d’autres informations pertinentes concernant la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
« Si la criminalité franchit les frontières, les services de détection et de répression le doivent aussi. Si l'État de droit est ébranlé non seulement dans un pays, mais dans plusieurs, ceux qui le défendent ne peuvent pas se limiter à des moyens purement nationaux. Si les ennemis du progrès et des droits de l’homme cherchent à exploiter l’ouverture et les possibilités offertes par la mondialisation pour atteindre leurs objectifs, alors nous devons exploiter ces mêmes facteurs pour défendre les droits de l’homme et vaincre les forces de la criminalité, la corruption et la traite des personnes » (ONUDC, 2003). - Ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan (traduction de l'anglais) |
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