- Compétence
- Les enquêteurs de la criminalité organisée
- Les techniques d’enquête spéciales et la collecte de renseignements
- Livraison surveillée
- Surveillance physique et électronique
- Opérations d'infiltration
- Analyse financière
- Utilisation d'informateurs
- Les droits des victimes et des témoins dans le cadre de l’enquête
- Résumé
- Références
Publiée en mai 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures essentielles
Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.
Documents juridiques
Articles de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s'y rapportant.
- Article 2(i). Livraison surveillée
- Article 15. Compétence
- Article 19. Enquêtes conjointes
- Article 20. Techniques d'enquête spéciales
- Article 26. Mesures propres à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression
- Article 27. Coopération entre les services de détection et de répression
- Compétence à l'égard des infractions
- Techniques d'enquête spéciales
- Autre forme de coopération internationale
Pacte International relatif aux droits civils et politiques(PIDCP).
- Article 17. Droit à la protection contre l'atteinte arbitraire à la vie privée
Littérature universitaire
- Brady, Sheelagh. (2016). Chapter 22 “Policing TOC: The National Perspective. Challenges, Strategies, Tactics” (pp. 473-494). In P. Hauck and S. Peterke (eds.), International Law and Transnational Organised Crime. New York, NY: Oxford University Press.
- Brown, Steven D. (2008). Controlled Deliveries (pp. 199-204). In S.D. Brown (ed.), Combating International Crime: The Longer Arm of the Law. Abingdon: Routledge-Cavendish.
- Madsen, Frank. (2016). Chapter 23 “Policing Transnational Organised Crime: The International Perspective” (pp. 494-509). In P. Hauck and S. Peterke (eds.), International Law and Transnational Organised Crime. New York, NY: Oxford University Press.
- Vervaele, John A.E. (2009). Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l’homme. Rapport général. Revue Internationale de Droit Pénal, Volume 5/2, p. 19-74.
Rapports
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2008). Bonnes pratiques de protection des témoins dans les procédures pénales afférentes à la criminalité organisée. Vienne : ONUDC.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2009). Current Practices in Electronic Surveillance in the Investigation of Serious and Organized Crime. Vienne : ONUDC.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2010). Criminal Intelligence Manual for Front-line Law Enforcement. Vienne : ONUDC.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2013). Bonnes pratiques en matière de techniques d’enquête spéciales. Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants. Vienne, 11-13 novembre 2013. CTOC/COP/WG.7/2013/2.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2016). Application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant : outils d’évaluation des besoins. Vienne : ONUDC.
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