Publiée en mai 2020

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Techniques d'enquête spéciales et la collecte de renseignements

 

Les services de police conventionnels sont essentiellement réactifs, ce qui signifie que l’action de la police répond généralement aux infractions après qu'elles ont été commises et signalées. Une enquête fructueuse sur la criminalité organisée exige des approches proactives, généralement fondées sur l'analyse des renseignements criminels (ONUDC, 2010). Comme indiqué dans le Module 5, de nombreuses infractions commises par des groupes criminels organisés ne sont pas signalées aux autorités, de sorte que des recherches dans les registres financiers et des entretiens avec des informateurs, des citoyens, et des activités de surveillance sont souvent nécessaires pour déterminer si une infraction a été commise.

Les deux caractéristiques générales de l'approche proactive comprennent la collecte de renseignements, suivie d'une enquête criminelle. La collecte de renseignements évalue l'information, suivie d'une analyse pour appuyer une prise de décision éclairée (Peterson, 1994 ; Innes, Fielding et Cope, 2005). Dans certains pays, il appartient aux organismes de détection et de répression de procéder à la collecte et à l'analyse de renseignements ; dans d'autres, il y a des analystes qualifiés qui effectuent des analyses de renseignements, impliquant souvent des dossiers financiers et commerciaux, des vérifications d’antécédents individuels, des rapports de surveillance policière ou d'autres techniques d'enquête spéciales, des entretiens avec des informateurs et des informations connexes. L'enquête détermine si les résultats de la collecte et de l'analyse des renseignements peuvent être liés au comportement délictueux de groupes ou de réseaux.

Enquêtes sur la criminalité organisée : formation spéciale et persévérance

Les enquêtes réussies sur la criminalité organisée exigent plus de formation et de persévérance que les enquêtes sur des infractions conventionnelles. Les entrevues, les informateurs, les perquisitions, la surveillance et d'autres techniques d'enquête spéciales sont nécessaires pour déterminer la nature et la portée précises d'une entreprise afin qu'elle puisse être vaincue avec succès.

Les techniques d'enquête spéciales doivent concilier les intérêts concurrents d'assurer la sécurité publique par l'arrestation et la détention de criminels avec la nécessité de garantir les droits des individus (ONUDC, 2013). Les principes suivants sont importants à cet égard :

  • Un contrôle adéquat de la mise en œuvre des techniques d'enquête spéciales par les autorités judiciaires ou d'autres organismes indépendants par le biais d'une autorisation préalable, d'une supervision pendant l'enquête et/ou après l'examen des faits. 
  • Garantir la proportionnalité de la technique d'enquête spéciale utilisée par rapport au comportement faisant l’objet de l’enquête, en suivant le principe selon lequel il convient d’utiliser la méthode la moins invasive possible pour atteindre l'objectif.
  • La nécessité pour les États de promulguer des lois pour permettre la production de preuves obtenues grâce à des techniques d'enquête spéciales devant les tribunaux, tout en respectant le droit à un procès équitable.
  • Le besoin de lignes directrices opérationnelles et de formations à l'utilisation de techniques d'enquête spéciales.

La prise en considération des principes énoncés ci-dessus est importante car il est difficile de nier que le recours à des techniques d'enquête spéciales telles que la livraison surveillée, la surveillance et les opérations d'infiltration ont un impact sur le droit à la vie privée d'une personne. L'interférence avec ce droit nécessite une base juridique claire dans la législation nationale et elle doit être nécessaire, raisonnable et proportionnée. Diverses décisions ont été prises par des organismes internationaux de défense des droits de l'homme et des tribunaux sur le caractère licite de l'utilisation de techniques d'enquête spéciales, telles que la surveillance secrète, ainsi que les paramètres de ces mesures.

Techniques d'enquête spéciales dans la Convention contre la criminalité organisée

L'article 20 de la Convention contre la criminalité organisée encourage les États parties à faire un usage approprié des techniques d'enquête spéciales, notamment : la livraison surveillée, la surveillance électronique et d’autres formes de surveillance, et les opérations d'infiltration.

Article 20(1)

Si les principes fondamentaux de son système juridique national le permettent, chaque État Partie, compte tenu de ses possibilités et conformément aux conditions prescrites dans son droit interne, prend les mesures nécessaires pour permettre le recours approprié aux livraisons surveillées et, lorsqu’il le juge approprié, le recours à d’autres techniques d’enquête spéciales, telles que la surveillance électronique ou d’autres formes de surveillance et les opérations d’infiltration, par ses autorités compétentes sur son territoire en vue de combattre efficacement la criminalité organisée.

Le reste de cette section explique les cinq principales techniques d'enquête spéciales souvent utilisées dans les affaires de criminalité organisée :

 
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