La version en anglais a été publiée en mars 2019.
La version en français a été publiée en mars 2021.
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Stratégie efficaces de prévention
Stratégies axées sur l’offre: préoccupations et lacunes
Au cours de la première décennie qui a suivi l’adoption du Protocole contre la traite des personnes, entré en vigueur en décembre 2003, la plupart des efforts de prévention de la traite ont porté sur ce que l’on appelle souvent l’offre, en se concentrant sur les personnes considérées comme susceptibles de devenir des victimes de la traite des personnes. Deux des principales stratégies consistaient à sensibiliser les communautés vulnérables aux risques de traite associés à certaines actions. Cela incluait, par exemple, la recherche de canaux de migration irrégulière et de formes d'emploi particulières. Des efforts ont également été déployés pour accroître la résilience des communautés vulnérables par le biais d'activités de renforcement des capacités économiques. Ces stratégies visent à remédier à certaines des causes profondes décrites précédemment, notamment la pauvreté, les lois restrictives en matière de migration et les stéréotypes et pratiques culturels préjudiciables. Comme le signale Kara (2011, pp. 69-70), l'offre «de personnes [victimes] de la traite contemporaines est favorisée par des facteurs de longue date tels que la pauvreté, l'anarchie, l'instabilité sociale, les conflits armés, les catastrophes écologiques, la corruption et les préjugés contre le genre féminin et ethnies minoritaires ”.
À l’heure actuelle, les preuves du succès de l’une ou l’autre de ces approches sont limitées. Des débats ont eu lieu sur la viabilité de la prévention de la traite des personnes en interrompant simplement «l'approvisionnement» de personnes potentiellement victimes de la traite dans des pays et des communautés d'origine. De nombreux praticiens de la lutte contre la traite soutiennent que le nombre de victimes potentielles est trop important pour que la traite des personnes soit réglée de cette manière et que, même si les programmes individuels se révèlent efficaces, ils risquent davantage de déplacer le problème plutôt que d'en réduire l’étendue. Autrement dit, les trafiquants délocaliseront leurs opérations loin des communautés qui ont été sensibilisées aux risques de traite et rendues plus résilientes sur le plan économique, et vers les nombreuses communautés qui restent vulnérables.
Les travaux appuyés par l'UNODC, notamment ceux du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes (ICAT), ont mis en évidence le fait que «la conception des mesures de lutte contre la traite ne reflétait souvent ni les recommandations d'évaluations précédentes ni les connaissances critiques accumulées au fil du temps dans le secteur et au-delà » (Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, 2016).
Le document de travail de l’ICAT (2017) intitulé "Exploiter les connaissances accumulées pour lutter contre la traite des personnes - Une trousse à outils pour orienter la conception et l'évaluation de programmes de lutte contre la traite des personnes contient un avertissement :
«Un nombre considérable de programmes de lutte contre la traite des êtres humains, y compris de nombreux programmes de prévention, reposent sur des hypothèses qui ne sont pas corroborées par les données de recherche existantes. Les hypothèses courantes, souvent non formulées, qui semblent éclairer de nombreux programmes de lutte contre la traite des êtres humains sont les suivantes :
- Accroître la sensibilisation en matière de traite des personnes entraînera une réduction des comportements à risque.
- La réduction de la traite dans un seul lieu géographique ou parmi un seul groupe criminel réduira le niveau de la traite en général (plutôt que de le déplacer vers un autre lieu ou un groupe criminel).
- Même si elles sont diverses, aucune de ces trois hypothèses n'est systématiquement étayée par des recherches en sciences du comportement ou par l'expérience acquise dans la lutte contre d'autres formes de criminalité organisée, telles que le trafic de drogues illicites. En effet, il existe de nombreux exemples contraires pour les trois. Malgré cela, on a souvent élaboré des ripostes pour lutter contre la traite qui s’appuient sur ces hypothèses, qu’elles soient explicites ou non. En particulier, un examen de la conception des programmes de prévention a mis en lumière l’absence de prise en compte de la possibilité que les actions du programme déplacent le problème de la traite au lieu de le réduire, ainsi que les conséquences que cela aurait pour la logique du programme ”.
Pire encore, les stratégies de prévention peuvent également fonctionner à contrepied en augmentant la vulnérabilité des victimes potentielles ou en créant des obstacles supplémentaires à des filières de migration sûres ou à des opportunités d'emploi. En revanche, elles peuvent en réalité augmenter les risques de traite et l’influence qu’exercent les trafiquants sur ces personnes.
Le document de travail de l’ICAT mentionné précédemment relatif à l'évaluation des ripostes à la traite comprend une série de questions à poser lors de l'élaboration et du développement des ripostes à la traite des personnes :
Encadré 7
Les questions spécifiques à prendre en compte lors de l’élaboration et de l'identification des mesures de riposte à la traite des personnes devraient inclure
- Quelles sont les formes spécifiques de traite que l’intervention cherche à prévenir?
- Comment les victimes sont-elles recrutées? Par qui? D'où?
- Comment les victimes sont-elles transportées? Par qui? D'où à où?
- Quelle est la finalité de l'exploitation?
- Qu'est-ce qui permet aux trafiquants et aux réseaux de trafiquants de maintenir la victime dans une situation d'exploitation? (Cela pourrait inclure: la privation de liberté, les menaces contre l'individu ou sa famille, la dette, le retard de paiement, la rétention de documents).
- Quels facteurs augmentent la vulnérabilité d'un individu ou d'une communauté à la traite? Quels facteurs, le cas échéant, distinguent les victimes des autres membres de leur communauté? Cela nécessite des données comparatives. Les victimes peuvent, par exemple, avoir un faible niveau éducatif de manière générale, mais pas par rapport à leurs communautés. Dans quelle mesure ces facteurs sont-ils systémiques (par exemple, l'exploitation d'un groupe ethnique particulier)?
- Quels sont les facteurs sous-jacents à ce modèle de traite? Plus précisément:
- Quels facteurs permettent aux trafiquants/ réseaux de trafiquants de commettre cette infraction?
- Quels facteurs permettent aux trafiquants /réseaux de tirer profit de cette infraction?
- Quels facteurs permettent aux trafiquants/ réseaux de dissimuler ce crime ou d'échapper à sa détection?
- Quels facteurs permettent aux trafiquants/ réseaux d’éviter les poursuites pour cette infraction?
- Quels facteurs leur permettent de justifier des actes considérés comme des infractions de traite selon la loi?
- Parmi ces facteurs, quels sont ceux qui de manière réaliste relèvent du champ d’application du programme de lutte contre la traite des personnes ?
- De manière réaliste, lequel de ces facteurs peut être traité et avoir un effet sur le problème de la traite de personnes? (même si des problèmes tels que la pauvreté et la corruption peuvent être des facteurs qui favorisent la traite, est-il réaliste que le programme ait un impact suffisant sur ceux-ci pour affecter le ou les modèles de traite ciblés?
- Quelles possibilités existe-t-il d’accroître la difficulté de commettre cette infraction (par exemple, des stratégies de perturbation telles que la sensibilisation dans des lieux de recrutement de trafiquants, des mécanismes de signalement communautaires, des contre-publicités dans des lieux ou des plateformes où les trafiquants passent des annonces?
ICAT, Exploiter les connaissances accumulées pour lutter contre la traite des personnes - Une trousse à outils pour orienter la conception et l'évaluation de programmes de lutte contre la traite des personnes (2017)
Malgré les critiques des approches axées sur l'offre, les interventions économiques et éducatives peuvent jouer un rôle clé pour réduire la vulnérabilité des groupes de victimes potentielles de la traite, en particulier des groupes rendus plus vulnérables par la pauvreté, l'inégalité des sexes et le manque d'égalité des chances. L'encadré 7 énumère les initiatives visant à renforcer le pouvoir des femmes publiées par le ministère des Affaires étrangères de Norvège.
Encadré 8
Valoriser les femmes et les jeunes filles
- Mettre en œuvre des évaluations de l'impact sur le genre et des mesures ciblant les femmes, en relation avec la préparation, la mise en œuvre et le suivi des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, des stratégies sectorielles et des plans d'action;
- Une budgétisation tenant compte du genre pour s'assurer que la gestion des ressources publiques et la fourniture de services dans les communautés rurales et les communautés urbaines pauvres répondent aux besoins des femmes et des hommes;
- Intégration d’une perspective sexospécifique dans la politique économique, la politique de l'emploi et la réforme du secteur public, notamment en renforçant la formation et l'emploi des femmes dans le secteur public et le secteur privé;
- L’entreprenariat féminin, incluant le droit à des services de conseil et financiers, tels que le microfinancement et le méso-financement, l’assurance, les retraites et les transferts de fonds;
- Les femmes unissent leurs forces dans le but d’exercer une influence sur le développement des entreprises, le commerce et les organisations d’employeurs et de salariés;
- La participation syndicale des femmes et le renforcement des droits des travailleurs;
- Des mesures visant à améliorer la gamme d'emplois disponibles pour les femmes, ainsi que les conditions de rémunération et de travail, ainsi que des adaptations pour les femmes enceintes et les femmes qui viennent d'accoucher et qui allaitent;
- La mise en place de systèmes de congés parentaux, de garde d'enfants et d'autres systèmes de protection sociale et de sécurité sociale permettant aux femmes de se décharger de leurs tâches familiales, de renforcer la sécurité des personnes âgées et de créer des emplois pour les femmes;
- L’intégration d’une perspective sexospécifique dans la réforme législative, y compris le droit des femmes d’hériter et de posséder des terres, un logement et d’autres biens, indépendamment de leur statut matrimonial;
- L’analyse des intérêts des femmes dans les programmes de formalisation et des efforts visant à garantir qu’elles soient prises en compte et protégées en ce qui concerne l’héritage, la propriété, les intérêts commerciaux, les droits collectifs et les droits des utilisateurs, et la possibilité pour les femmes de promouvoir leurs droits par le biais de tribunaux locaux et de mécanismes de médiation;
- Le soutien aux ONG / organisations bénévoles et aux initiatives qui promeuvent et protègent les droits des femmes par le biais de mécanismes informels de résolution de conflits et de conseils juridiques au niveau local;
- Le développement d’infrastructures qui facilitent les tâches ménagères des femmes et des aidantes, et qui améliorent les possibilités de revenus et l’accès des femmes aux marchés, par exemple l’eau courante et l’électricité domestiques, les moulins à farine et les transports locaux;
- Des analyses de la répartition du pouvoir, des postes d'autorité et des ressources entre les hommes et les femmes de la société dans son ensemble et au sein du ménage, en vue d'accroître la visibilité de la création de valeur des femmes dans la famille, dans la société et dans l'économie informelle. par exemple, au moyen d'études sur l'utilisation du temps et de comptes satellites liés aux comptes nationaux centraux
- La compilation de statistiques du travail et autres statistiques économiques ventilées par sexe, des enquêtes sur les rôles, les opportunités et les conditions de travail des femmes, et des efforts visant à soutenir leur développement sur les marchés du travail formel et informel;
- Des enquêtes sur les conditions de travail des travailleuses migrantes, et l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment en ce qui concerne l'abolition de toutes les formes de travail des enfants et la réduction de la vulnérabilité des enfants et des jeunes femmes face à la traite des êtres humains, conformément au plan d'action du gouvernement norvégien pour lutter contre la traite des êtres humains (2006– 2009);
- La mise en œuvre de mesures et de campagnes dans le système éducatif qui remettent en question les rôles masculins traditionnels et donnent aux garçons et aux hommes de réelles opportunités de développer des rôles, des attitudes et des comportements basés sur le respect et l'égalité des sexes.
Ministère norvégien des affaires étrangères, Le Plan d’action pour les droits des femmes et l’égalité de genre dans le cadre de la coopération pour le développement.
Les encadrés 8 et 9 ci-dessous fournissent des exemples de stratégies de prévention bien intentionnées qui entraînent une violation des droits des bénéficiaires, augmentant les risques de traite des personnes et l’influence que les trafiquants ont sur elles.
Encadré 9
Habilitation des ONG au Népal
Les autorités de nombreux pays insistent maintenant pour que les enfants quittant leur pays et n'ayant pas atteint l'âge minimum (15 ou 18 ans, par exemple) portent une lettre signée par l'un des parents ou les deux, autorisant formellement l'enfant à quitter le pays. Cela peut vraisemblablement empêcher les enfants d'être emmenés à l'étranger par l'un de leurs propres parents, après une séparation ou un divorce, plutôt qu’empêcher les trafiquants de les emmener au-delà d'une frontière, en raison des diverses pratiques utilisées par les trafiquants.Les formalités à la frontière offrent aux agents de l’immigration diverses possibilités de protection, par exemple ils peuvent enregistrer les enfants qui entrent dans un pays dans des circonstances qui, même de façon vague, suggèrent qu’ils pourraient être exploités ultérieurement, et faire en sorte qu’ils reçoivent la visite ultérieure d’un travailleur social pour vérifier leur bien-être. Cependant, les interceptions peuvent facilement devenir abusives si les enfants qui ne font pas l'objet de trafic se voient refuser l'autorisation de poursuivre leur voyage.
Au Népal, par exemple, les autorités ont autorisé des organisations non gouvernementales (ONG) à mettre en place des points de contrôle sur les routes franchissant la frontière avec l'Inde. Ils emploient des spécialistes connus sous le nom de «physionomistes» réputés (au Népal) pour pouvoir identifier les adolescentes victimes de la traite. En fait, les ONG concernées se sont dotées de pouvoirs de police pour empêcher les adolescentes de se rendre en Inde, les transférant plutôt dans leurs propres centres de transit, où certaines sont retenues, souvent contre leur gré. Les «physionomistes» semblent utiliser des critères fondés sur la caste et la classe sociale pour identifier les adolescentes appartenant à des groupes sociaux où un nombre disproportionné de filles ont fait l’objet de la traite par le passé. Un grand nombre de «physionomistes» proviendraient de ces groupes et agiraient de bonne foi sur ordre des ONG qui les emploient.
Les filles détenues dans des centres de transit et de «réhabilitation» considèrent l’ONG comme une institution puissante qui collabore avec les autorités et dont le pouvoir ne peut être contesté. Dans le pire des cas, les filles interceptées ayant suivi une formation en résidence donnée par une ONG ont été stigmatisées à leur retour, car l'ONG est impliquée dans des activités de lutte contre la prostitution et la fille est par conséquent soupçonnée (à tort) d'avoir été impliquée dans la prostitution. Ces interceptions auraient diminué avec l'augmentation du nombre d'enfants fuyant la violence politique. Une interception basée sur peu de preuves spécifiques indiquant que l'enfant concerné est menacé peut être justifiée si l'enfant concerné n'a pas encore atteint la puberté et est manifestement trop jeune pour voyager seul. Cependant, la même chose ne s'applique pas aux garçons et aux filles adolescents.
Dans le cas d'adolescents, cela pourrait être justifié s'il existe des preuves substantielles que la grande majorité des adolescents traversant une frontière font l'objet d'un trafic - une proportion si importante qu'il est raisonnable de présumer que la plupart des adolescents traversant la frontière sont destinés à être exploités. Cependant, dans le cas du Népal, les ONG ont formulé cette hypothèse sans obtenir de preuves suffisantes. Ce n'est qu'en 2005 qu'une ONG internationale a commandé une étude sur les raisons pour lesquelles les jeunes ont traversé la frontière et a conclu qu'il existait de nombreuses raisons valides. En outre, les interceptions sont acceptables lorsqu'elles sont effectuées par des agents de la force publique, tels que des policiers ou des agents de l'immigration. L’implication d’ONG pour empêcher les adolescents et les jeunes adultes d’exercer leur liberté de mouvement est un abus de pouvoir et des droits de l’homme.
Fédération internationale Terre des Hommes, Manuel de planification des projets de prévention de la traite des enfants (2007)
Encadré 10
Lorsqu'un diagnostic erroné entraîne la violation des droits de l'enfant
Une erreur de diagnostic classique (qui a conduit à l’utilisation de stratégies erronées, avec des résultats catastrophiques) s’est produite en Afrique de l’Ouest. La publicité entourant des cas dans lesquels des enfants ont migré sur de longues distances et ont fini par travailler dans des circonstances manifestement abusives (notamment comme domestiques au Gabon) a déclenché une série de mesures en Afrique de l'Ouest pour empêcher les adolescents de chercher du travail dans les pays voisins et même pour empêcher les jeunes venant de villages extrêmement pauvres d’émigrer pour chercher du travail dans les villes de leur propre pays. En réalité, ceci était l'approche adoptée par différents gouvernements totalitaires dans le passé, refusant aux paysans le droit de migrer vers les villes.
Le point de départ pour concevoir les efforts visant à mettre fin aux abus était probablement le bon: le travail des enfants étant la norme en Afrique de l’Ouest, il n’y a aucune raison de ne pas prendre des mesures pour mettre fin aux pires cas. Cependant, l’arbre des problèmes et les solutions proposées avaient été conçus en grande partie par des personnes extérieures dans des ONG et des organisations intergouvernementales basées en Europe ou en Amérique du Nord, parfois sous la pression de sociétés occidentales (telles que des importateurs de cacao et des fabricants de chocolat), et ne tenaient guère compte des réalités locales et des stratégies recommandées, fondées sur une norme internationale, selon lesquelles les adolescents de moins de 18 ans ne devraient participer à aucun travail considéré comme "dangereux".Cela a probablement été interprété de manière inappropriée (par les organisations internationales) comme se référant à tout travail agricole impliquant l'utilisation d'une machette, un outil agricole utilisé dans la plupart des fermes de l'Afrique de l'Ouest. Ces stratégies ont été largement interprétées dans des pays tels que le Burkina Faso pour empêcher les adolescents de moins de 18 ans de quitter leur village et de partir chercher du travail à l'étranger ou en ville. Cela a eu pour résultat l’interception des adolescents alors qu'ils se rendaient en ville (quelles que soient leurs raisons de voyager), leur placement en détention dans des centres de transit où ils étaient parfois maltraités, même si ce n'était pas intentionnel, avant d'être renvoyés chez eux. Une conséquence au Burkina Faso est que les adolescentes qui voyageaient auparavant en groupe pour se protéger voyagent maintenant seules ou en couple et se sentent plus vulnérables aux abus. Lorsque ces enfants ont été renvoyés (de force) chez eux, certains parents ont été arbitrairement forcés de payer des amendes. Les groupes de surveillance communautaires, apparemment mis en place pour mettre fin à la traite des enfants, font désormais partie du problème, renforçant ainsi l'utilisation arbitraire du pouvoir au niveau local, au lieu de faire partie d'une solution.
Rien de cela n’est surprenant, car le diagnostic initial selon lequel tous les cas d’enfants de moins de 14 ans migrant pour travailler et d’adolescents plus âgés migrant pour travailler dans l’agriculture étaient des cas de traite ou étaient intrinsèquement abusifs (et devaient donc être arrêtés) n’avait tout simplement aucun sens. Ce diagnostic peut raisonnablement servir de base à un plan à long terme mais n’est pas viable pour guider les actions à prendre à court terme. Les stratégies qui en ont résulté étaient aussi inappropriées et contre-productives (pour les enfants) que les efforts visant à transformer l'agriculture africaine dans les années 1940 et 1950 en important des tracteurs et d'autres technologies inappropriées, efforts ridiculisés par des ouvrages sur le développement économique.
Fédération internationale Terre des Hommes, Manuel de planification des projets de prévention de la traite des enfants (2007)
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