• Série de Modules Universitaires E4J: Trafic Illicite de Migrants
  

• Module 2: Protection des droits des migrants faisant l'objet d'un trafic illicite
  

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Questions clés
  

• L'’Assistance et la protection dans le protocole relatif au trafic illicite de migrants
  
• Au-delà du Protocole: le droit international relatif aux droits de l’Homme et le droit international relatif aux réfugiés
  
• Groupes vulnérables
  
• Les obligations positives et négatives de l’État
  
• Identification des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite et les premiers secours
  
• Participation of smuggled migrants in legal proceedings
• Le rôle des organisations non-gouvernementales (ONG)
  
• Protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite vis-à-vis des autres catégories de migrants
  
• Les mesures à court, moyen et long terme: responsabilités et rôles
  

• Exercices

• Structure de classe recommandée
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Autres sources
  

• Evaluation des étudiants
  

• Outils additionnels d’apprentissage
  

 

Publié en janvier 2019.

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Autres sources

 

• ''Principes de Limburg concernant l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels''. Human Rights Quarterly, Vol. 9 (1987)
• BBC News (2018). ''le travail en France: entreprises sanctionnées par des amendes pour l’écart de rémunération entre les sexes''.
• Union Européenne,  Convention européenne sur les droits de l’Homme
• Coalition internationale sur la détention (2001), ''cadre juridique et normes concernant la détention des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants: un guide''
• Napier-Moore, Rebecca (2001), ''FAQ 1: les droits de l’Homme dans le trafic illicite des migrants'', L’alliance mondiale contre la traite des femmes
• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (1990), la nature des obligations des états parties (Art. 2, par.1): 14/12/90. CESCR observation générale 3. (observations générales)
• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (2017), à la recherche de la dignité: Rapport sur les droits de l’Homme des migrants aux frontières européennes
• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (2003), programme de protection
• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (2003), Conclusion sur les garanties de protection dans les mesures d’Interception No. 97 (LIV)
• Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, travailler avec le programme des Nations Unies sur les droits de l’Homme: un manuel pour la société civile
• Journal officiel de l’Union européenne (2004), ''relative au titre de séjour délivré aux ressortissants d’un pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou qui ont  fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes''
• Fonds des femmes d’Asie du sud (SAWF) (2016), le genre et le droit à la mobilité en Asie du sud  
• Le Comité international de la croix rouge (2004), les principes directeurs interorganisations sur les enfants non accompagnés et séparés
• Nations Unies (1963), Convention de Vienne sur les relations consulaires
• Nations Unies (1965), Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Nations Unies (1966), Protocole relatif au statut des réfugiés 
• Nations Unies (1979), Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes
• Nations Unies (1984), Convention contre la torture et tout autre traitement ou punition cruel, inhumain et dégradant
• Nations Unies (1985), Déclaration de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir 
• Nations Unies (1988), Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
• Nations Unies (1990), Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
• Nations Unies (1991), CESCR observation générale No. 4: le droit à un logement décent (Art. 11 (1) du Pacte)
• Nations Unies (1999), CESCR observation générale No. 12: le droit à une alimentation adéquate (Art. 11)
• Nations Unies (1999), CESCR observation générale No. 13: le droit à l’éducation (Art. 13)
• Nations Unies (2000), CESCR observation générale No. 14: le droit à des services de santé de la meilleure qualité possible  (Art. 12)
• Nations Unies (2000), Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la  Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
• Nations Unies (2002), CERD Recommandation générale XXX sur la discrimination contre les non-ressortissants
• Nations Unies (2005), Traitement des enfants non accompagnés et séparés hors de leur pays d’origine
• Nations Unies (2008), Traitement des personnes secourues en mer: conclusions et recommandations des récentes réunions et tables rondes d’experts convoqués par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Nations Unies (2009), Justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels: loi type et commentaire
• Nations Unies (2009), Non-discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, para. 2, du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels)

 

Section suivante: Evaluation des étudiants

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