• E4J Séries de module universitaire : Prévention du crime et de la justice pénale

• Module 9: Le genre dans le système de justice pénale
  

• Introduction et objectifs d'apprentissage

• Questions clés

  • Termes clés
    
  • Thème no. 1 : Discrimination fondée sur le genre et femmes en conflit avec la loi
    
  • Thème no. 2 : Vulnérabilités des filles en conflit avec la loi
    
  • Thème no. 3 : Discrimination et violence contre les personnes qui se déclarent ou sont perçues comme des personnes LGBTI
    
  • Thème no. 4. Diversité en termes de genre du personnel dans le système de justice pénale
    
  • Résumé
  • Références

• Exercices

• Etudes de cas

• Structure de cours suggérée
  

• Lectures essentielles

• Lectures avancées

• Évaluation de l'étudiant
  

• Outils pédagogiques complémentaires
  

• Orientations pour l’élaboration d’un cours indépendant
  

•  

• Version en anglais publiée en juillet 2019
  
• Version en français publiée en juin 2021

•  

  Ce module est une ressource pour les enseignants  

Thème no. 3 : Discrimination et violence contre les personnes qui se déclarent ou sont perçues comme des personnes LGBTI

A travers le monde, les personnes se revendiquant LGBTI sont victimes denombreuses lois et pratiques discriminatoires. Cela comprend des formes profondément enracinées de biais hétéronormatifs dans la communauté, à l'école et au travail, l’interdiction par la loi de certaines pratiques sexuelles, des interdits légaux relatifs à la liberté d'expression, notamment la liberté de parole et la liberté d'association, des discours de haine homophobes et des crimes homophobes, notamment des violences physiques et des meurtres. Très peu de pays ont mis en œuvre une approche complète d'abrogation des lois discriminatoires et de mise en œuvre de protections juridiques contre la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle ou les caractéristiques sexuelles. La situation la plus répandue est que les personnes LGBTI vivent au quotidien des formes pernicieuses de discrimination et font face à des risques omniprésents s’agissant de leur sécurité physique et de leur bien-être, situations face auxquelles la loi ne leur offre au mieux qu’un recours limité. Cette partie du module présente une vue d'ensemble (i) des cadres juridiques discriminant les personnes LGBTI, (ii) des difficultés rencontrées par les personnes LGBTI dans le système de justice pénale, et (iii) du développement de règles internationales visant à protéger efficacement les droits humains des personnes LGBTI.

Lois et pratiques juridiques discriminatoires envers les personnes LGBTI

73 pays dans le monde criminalisent les relations consensuelles entre personnes du même sexe (Gerber, 2018). 33 de ces pays sont africains. Dans d’autres pays, bien qu’elle  ne soit pas clairement érigée en infraction sexuelle, la relation sexuelle consentie entre deux personnes du même sexe fait l’objet de poursuites judiciaires sous d’autres formes notamment les lois sur «l’indécence » (Côte d’Ivoire) ou sur « la débauche » (Egypte).

Au Sénégal, l’article 319 alinéa 3 du code pénalstipule que : 

«sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé ». De nombreuses condamnations ont été prononcées contre les personnes accusées/prévenues de s’adonner à des « actes contre nature », synonyme d’actes entre personnes du même sexe (Human Rights Watch, Sénégal ,2010). Pourtant, lors de l’examen périodique universel du Sénégal au cours de la 40ème session  au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la position officielle maintenue par le Sénégal était que :

« Concernant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées, […] la loi n’interdisait pas et ne punissait pas l’homosexualité et qu’il n’existait, en conséquence, aucune personne détenue pour ce simple fait. En revanche, les actes contre nature et publics étaient réprimés. Le Sénégal n’était pas prêt à légaliser l’homosexualité » (CDH, Sénégal, 22 février - 22 mars 2019 par.103, p.9) , position que le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a dit regretter en s’exprimant comme suit : « l’État partie entend rester attaché à ses réalités sociétales en ce qui concerne la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qu’il ne soit pas disposé à dépénaliser l’homosexualité et qu’il ait refusé toutes les recommandations en faveur de la protection des droits des minorités sexuelles formulées par le Conseil des droits de l’homme lors de l’Examen périodique universel de 2018. Elle rappelle qu’il a été demandé au Sénégal de prendre des mesures contre les arrestations arbitraires, les discriminations et les mauvais traitements dont sont victimes les minorités sexuelles, et qu’il ne s’agit pas en l’espèce de remettre en question des réalités sociétales mais de mettre en œuvre dans le droit interne des obligations juridiques internationales, universelles et régionales, qui ont été librement contractées par le Sénégal. Elle demande quelles mesures sont prises pour sensibiliser la population aux violences et mauvais traitements dont sont victimes les minorités sexuelles et quels mécanismes permettent de lutter contre les stéréotypes liés à l’homosexualité et contre les discours homophobes » (CDH ,Sénégal ,21 octobre 2019, p.4, par.12).

Les lois, qui impliquent la commission d’une ou plusieurs infractions du seul fait de relations consensuelles entre personnes du même sexe, placent ces personnes en conflit direct avec la loi en les discriminant de façon explicite sur la base de leur orientation sexuelle. Comme le « crime » putatif concerne l'orientation sexuelle réelle ou perçue de la personne, celle qui est accusée, suspectée, ou reconnue coupable d’avoir enfreint ces lois, perd la possibilité de protéger les aspects privés de sa vie, s’agissant notamment des détails spécifiques de sa vie sexuelle. Toute interaction avec les autorités judiciaires et pénales implique, par définition, une situation dans laquelle la personne est stigmatisée et exposée à l'intolérance, à des manifestations de dégoût, d'opprobre moral ou de violence. 

Dans les pays où l'homosexualité est perçue comme hors des limites de ce qui est socialement accepté, les personnes LGBTI souffrent souvent d'une profonde stigmatisation pouvant les empêcher de participer pleinement et de façon égale à tous les aspects de la vie privée et publique. Dans une interview, le président sénégalais Macky Sall affirmait que les homosexuels étaient libres d’avoir l’orientation sexuelle de leur choix mais qu’ils ne devaient pas l’imposer à la collectivité en prétendant organiser des manifestations comme la gay pride. Il préconisait une approche graduelle. 

Lorsque l'homosexualité est interdite, le système de justice pénale a la possibilité d'imposer une stigmatisation (et une sanction) à vie par le biais de mécanismes tels qu’une interdiction légale, une condamnation, une inscription de la condamnation au casier judiciaire et, dans certains cas, un fichage comme délinquant sexuel et des mécanismes de signalement à la collectivité. L'affaire Toonen c. Australie (n °488/1992) est l'une des premières affaires pour lesquelles le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a abordé la question de la décriminalisation des relations entre personnes de même sexe. En 1994, à la demande de M. Toonen, Directeur général du Tasmanian AIDS Council (Conseil du SIDA de Tasmanie), le Comité a adopté une décision affirmant que la criminalisation des relations sexuelles homosexuelles enfreignait le droit à la vie privée (en vertu de l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (Résolution 2200A(XXI) v), ainsi que le droit à la non-discrimination (en vertu de l'article 2 du PIDCP (Résolution 2200A(XXI) de l'AG), et a donc demandé aux autorités tasmaniennes d'abroger la loi. Suite à cette déclaration du Comité, le Gouvernement du Commonwealth a voté une loi annulant la criminalisation des relations sexuelles homosexuelles en Tasmanie (Australian Human Rights Commission, sans date)

Depuis la décision historique rendue dans l'affaire Toonen c. Australie en 1994, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a maintes fois exprimé son inquiétude vis-à-vis des « lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre », et a pris la résolution de rester « saisi de cette question prioritaire » (Résolution du Conseil des droits de l'Homme 17/19, 2011 ; Résolution du Conseil des droits de l'Homme 27/32, 2014). La criminalisation du comportement homosexuel est l'un des exemples les plus flagrants de lois discriminant les personnes sur le fondement de leur orientation sexuelle. Pourtant, même lorsque les États ont abrogé les lois criminalisant l'homosexualité, le casier judiciaire des personnes concernées comporte parfois encore la mention de leurs condamnations antérieures. Il semble toutefois exister des raisons d'espérer car ces dernières années, dans plusieurs systèmes juridiques, on s’efforce de d’expurger les mentions de ce type des casiers judiciaires.

Souvent, la criminalisation de l’homosexualité entraîne des violations graves des droits humains. En République Démocratique du Congo (RDC) par exemple, elle aboutit à des arrestations arbitraires et à des pratiques d’extorsions de la part des forces de l’ordre :

« les personnes LGBT, en particulier les homosexuels transgenres et efféminés, sont victimes d'arrestations ou de détentions arbitraires en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre réelle ou supposée, sur le fondement de l'article 176 du Code pénal. La police extorque souvent des personnes en leur demandant de l'argent en échange de la non mise en accusation » (Human Rights Committee, République Démocratique du Congo, October 2017. P.3, 4 (texte original en anglais))

En plus de cette pratique, il est à dénoncer le sentiment d’impunité créé par ces législations discriminatoires vis-à-vis des personnes LGBTI. Elles subissent des violences et humiliations de la part d’autres citoyens, qui souvent organisent des actions punitives.

Toujours en RDC, « Des rapports indiquent que les femmes lesbiennes et bisexuelles, ou perçues comme telles, ainsi que les hommes transgenres, sont systématiquement soumis au soi-disant «viol correctif» - dans le but de les punir pour leur expression de genre » (texte original en anglais).

 Ainsi, comme le soutien Human Rights Watch, « Alors que la loi punit le comportement, et non le caractère, elle est en réalité utilisée comme un moyen de cibler certains « types » de personnes […]. Elle va de pair avec l'incapacité du gouvernement à protéger les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres de la violence, ce qui participe à accroître la marginalisation déjà existante d'une population vulnérable ».

En contrepartie, prenant à contrepied  le gouvernement du Botswana, récemment, la Haute Cour y a décriminalisé l’homosexualité, jusque-là interdite depuis 1965 par le code pénal du pays, en qualifiant ces dispositions de « reliques de l'ère victorienne » qui « ne sont plus viables ». Le gouvernement botswanais a promis de faire appel de cette décision.  

Sur la même lancée, à la faveur du vote de son parlement, l’Angola a décriminalisé les « vices contre nature », toujours interprété comme une loi contre l’homosexualité ; le gouvernement a par ailleurs « interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle […] et toute personne qui refuse d’employer une personne ou de lui fournir des services en raison de son orientation sexuelle encourra une peine de prison de deux ans maximum ». Human Rights Watch, dans son commentaire fait état de l’abandon par l’Etat Angolais « des vestiges de l’époque coloniale portugaise ».

Les lois et pratiques juridiques discriminatoires ne se limitent pas à la criminalisation des relations entre personnes de même sexe. Certains pays par exemple, interdisent expressément la distribution de documentation sur les droits des personnes LGBTI afin de « protéger les valeurs familiales traditionnelles ». Par ailleurs, de nombreux autres pays ne criminalisent pas les relations entre personnes du même sexe, mais restreignent les libertés civiles sur la base de l'orientation sexuelle. Citons l’exemple de l'interdiction des marches des fiertés (« gay pride ») et d'autres rassemblements et évènements liés aux personnes LGBTI pour des « raisons de sécurité », au prétexte que des contre-manifestations ou des manifestations anti-LGBTI seraient également prévues. Ce type de pratiques visant à interdire arbitrairement, ou à ne pas autoriser des rassemblements pacifiques organisés par des personnes LGBTI, va à l'encontre du droit relatif à la liberté d'association et de réunion. Les autorités de l'État et les forces de l'ordre sont tenues par une obligation sans équivoque de protéger les personnes exerçant leur droit à la liberté d'association et de réunion, quelle que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre. Comme le Conseil des droits de l'Homme l'a souligné, « l'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits d'autrui. Ces restrictions doivent être compatibles avec les dispositions, les buts et les objectifs du Pacte et ne doivent pas être discriminatoires » (2011, paragraphe 26). Le fait d'anticiper des contre-manifestations ou les risques de trouble à l'ordre public ne peuvent constituer des motifs valables pour restreindre ce droit. La Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt historique dans l'affaire Alekseyev c. Russie (n °. 4916/07, 25924/08 et 14599/09) a conclu qu'interdire des manifestations LGBTI sur la base d'un simple risque de contre-manifestations violentes, et d'un risque de trouble à l'ordre public, portait atteinte à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association (paragraphes 75-77). Pour plus d'informations sur le droit de se réunir pacifiquement, et sur les obligations des États en matière de maintien de l'ordre lors de rassemblements publics, se reporter au module 4 sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu.

Personnes LGBTI en contact avec le système de justice pénale : risques et difficultés spécifiques

Tout contact avec le système de justice pénale entraîne plusieurs risques supplémentaires pour les personnes perçues comme, ou se revendiquant LGBTI, et ce, qu’elles soient dans ce contexte victimes, témoins, accusées/prévenues ou condamnées.

Au niveau des plus hautes instances de défense des droits de l’Homme (Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et Commission africaine des droits de l’homme et des peuples), les personnes LGBTI ont du mal à avoir accès à la justice. Elles en sont même empêchées du fait de leur genre ou identité sexuelle qui serait « contraire aux  valeurs africaines ». Dans une demande d’avis consultatif introduite par le centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria et la coalition des lesbiennes africaines, le Conseil exécutif de l’Union africaine demandait à la Commission africaine des droits de l’Homme « de prendre en compte les valeurs, l’identité et les bonnes traditions fondamentales de l’Afrique et de retirer le Statut d’Observateur accordé aux ONG qui essaient d’imposer des valeurs contraires aux valeurs africaines (italique ajouté)» (CADHP, N. 002/2015, 28 septembre 2017, p.3 §5.). La Commission a adopté en 2014 la Résolution 275 sur la protection contre la violence et d'autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée. 

Les études montrent que les personnes LGBTI courent un risque accru de subir des violences sexuelles et physiques, et que, dans la plupart des cas, l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont un facteur clé dans la perpétration de l'abus (Blondeel et al., 2018). Entre 2008 et 2018, selon le projet Trans Murder Monitoring, une initiative qui enregistre de façon systématique les homicides de personnes trans et de genre divers dans le monde,  2 982 meurtres de personnes trans et de genre divers ont été enregistrés, soit l'équivalent d'un meurtre tous les deux jours en moyenne (Trans Murder Monitoring, 2018). Malgré ce nombre élevé de victimes, les actes de violence à l'encontre des personnes LGBTI est souvent largement sous-signalée. À titre d'exemple, une enquête menée au Royaume-Uni en 2012 a montré que parmi les personnes LGBTI interrogées, une sur six avait été victime d'un crime ou incident de haine au cours des trois dernières années, et parmi ces personnes, 75 % n'avaient pas porté plainte auprès de la police (Stonewall, 2013, p. 116-117). De nombreux facteurs expliquent la sous-déclaration de ce genre d’infractions, notamment la peur des représailles, l'absence de mécanismes de protection des victimes et des témoins, et une méfiance envers le système de justice pénale. 

Lorsque des actes de violence et de discrimination homophobes et transphobes sont signalés aux autorités, les victimes LGBTI sont parfois confrontées à des violations de leurs droits, telles que la négligence des agents de police, le non enregistrement d’une plainte pourtant déposée, la qualification incorrecte des faits, comme le fait de ne pas enregistrer un crime de haine en tant que tel, ou d'enregistrer des agressions physiques comme s’il s’agissait d’infractions mineures, ainsi qu'une victimisation secondaire liée à des comportements discriminatoires et fondés sur des préjugés de la part des agents chargés de l'enquête, des poursuites et du procès (Conseil des droits de l'Homme, 2015, paragraphe 24).

Les personnes se revendiquant LGBTI courent des risques disproportionnés de subir des mauvais traitements et des violences sexuelles dans différents contextes relevant du système de justice pénale, notamment en garde à vue et dans les prisons, en partie parce que le déséquilibre des pouvoirs dans les systèmes de justice pénale est le reflet de celui qui existe dans la société d'une façon plus globale. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a déclaré que « dans les lieux de détention, il existe généralement une hiérarchie stricte et que ceux qui se trouvent au bas de cette hiérarchie, comme les personnes gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres, font en général l'objet d'une double ou triple discrimination » (Conseil des droits de l'Homme, 2010, paragraphe 231). Le Rapporteur spécial a également déclaré que « les personnes qui appartiennent à des minorités sexuelles sont plus souvent victimes de torture et d'autres formes de sévices, parce qu'elles ne correspondent pas aux schémas sexuels habituels. En fait, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre contribue souvent à la déshumanisation de la victime, qui précède généralement les actes de torture et les sévices » (Nations Unies, 2001, paragraphe 19).

Les chercheurs ont également noté que « la violence sexuelle en prison est liée à des normes sociales plus larges, à des inégalités plus profondes, et aux aspects corporels de l'incarcération, tous ces éléments se chevauchant pour créer une bulle où les rapports de pouvoir sont sexualisés. Les normes sociales et les inégalités renvoient à une masculinité hétéronormative qui considère les femmes, les trans et les personnes de genre divers, les personnes queer et les personnes non hétérosexuelles comme étant marginales, inférieures aux autres » (Simpson et al., 2016, p. 207). Les études menées sur la population carcérale masculine dans plusieurs pays montrent que les hommes qui ne se revendiquent pas comme hétérosexuels sont bien plus susceptibles de déclarer avoir subi des contraintes sexuelles (Beck et al., 2013 ; Steels & Goulding, 2009). Une étude australienne a montré que les hommes non hétérosexuels déclarent 7 fois plus, que les hommes qui se déclarent hétérosexuels, avoir été l'objet de contraintes sexuelles en prison (Simpson et al., 2016, p. 213). 

Les risques auxquels les prisonniers transgenres sont confrontés sont particulièrement graves. Cumulant les risques déjà identifiés liés au statut marginalisé des personnes qui ne se conforment pas aux attentes cisgenres, les personnes transgenres sont souvent incarcérées dans des établissements correspondant à leur sexe de naissance, et non au sexe/genre auquel elles s'identifient. Cela renvoie en partie au problème plus large de la reconnaissance juridique des personnes transgenres et intersexuées (pour en savoir plus à ce sujet, consulter les études de cas sur l'enregistrement des naissances dans le module 13 sur la justice pour les enfants). Quand une femme transgenre est incarcérée dans une prison pour hommes, par exemple parce que son acte de naissance et son enregistrement à l'état civil indiquent qu'elle est de sexe masculin, elle devient alors particulièrement vulnérable à des actes de violence sexuelle de la part du carcéral et des autres détenus. « Notamment lorsque les prisonniers transgenres homme vers femme sont détenus avec des hommes, car leur genre de naissance est masculin, cela ouvre la voie aux abus sexuels et au viol » (ONUDC, p. 108). Il s'agit d'un problème bien documenté dans le cadre des centres de détention des immigrés (New York Times Editorial Board, 2015) ainsi que dans le cadre de détention prévue par la justice pénale, comme l'a montré une affaire dans laquelle une femme transgenre, arrêtée suite à une dispute conjugale, a subi une fouille corporelle à nu par la police, puis a été ridiculisée et emprisonnée dans une cellule avec des hommes. Elle a décrit le traitement qu'elle a reçu comme si « je n'étais même pas un être humain. Comme si ma sécurité n'était pas importante » (Diamond, cité dans Remnick, 2015). Certaines juridictions ont des règles exigeant que les prisonniers transgenres soient consultés sur ce qui leur semble le plus sûr pour eux, plutôt que de leur attribuer des cellules en fonction de leur anatomie de naissance. Toutefois, même lorsque ces directives existent, on peut craindre que les prisonniers transgenres continuent d'être assignés à des cellules en fonction de leur anatomie de naissance (Remnick, 2015 ; La Ganga, 2016).

Il est aussi important de noter que les personnes LGBTI ont parfois des besoins particuliers en prison en raison des antécédents de traumatisme qu'ils ont subi du fait de la discrimination ou de la violence fondée sur leur statut de personne LGBTI. Les directives de l'ONUDC ci-dessous soulignent l'importance de services spécialisés pour traiter le traumatisme préexistant et lutter contre les effets de la discrimination ou du traumatisme survenant au sein de la prison :

Les prisonniers LGBT ont souvent besoin de soutien psychologique et de soins en matière de santé mentale, notamment s'ils ont été abusés sexuellement, que ce soit avant l'incarcération ou en prison. Même s'ils n'ont pas été abusés sexuellement, les comportements discriminatoires et l'humiliation qu’ils subiront probablement en prison exigent un soutien psychologique particulier et des programmes spécifiques permettant de traiter la souffrance mentale vécue. Les prisonniers LGBT qui ont été victimes de viol peuvent parfois de s’automutiler ou se suicider. Ils ont donc besoin d'être suivis et doivent faire l’objet d’une supervision et de soins spéciaux. (ONUDC, 2009, p. 108)

Il est également nécessaire de reconnaître que les prisonniers LGBTI sont plus susceptibles de faire face à une discrimination qui les empêche de bénéficier d'un accès égal à des services essentiels lorsqu'ils sont en prison, notamment les services de santé, le contact avec la famille, et l'accès des mécanismes permettant de faire valoir des griefs sans crainte de représailles (ONUDC, 2009). Des approches intégrant la dimension de genre sont nécessaires pour supprimer les obstacles discriminatoires susceptibles de compromettre la santé et le bien-être des prisonniers LGBTI. Les recommandations de l'ONUDC pertinentes à ce sujet sont notamment les suivantes :

• « Comme pour tous les prisonniers, les prisonniers LGBT doivent faire l’objet d’un examen médical complet lors de leur admission en prison, et ils doivent recevoir des soins médicaux équivalents à ceux proposés dans la communauté et à ceux que les autres prisonniers reçoivent. Les besoins spécifiques en soins de santé des prisonniers LGBT peuvent inclure, entre autres un traitement contre les MST, notamment le VIH, un traitement contre la toxicomanie, un suivi psychologique pour les problèmes mentaux associés à des faits subis de violence sexuelle et de viol. De plus, des programmes de prévention contre le VIH/SIDA avec des brochures sur les modes de transmission et les méthodes de prévention doivent être proposés à tous les prisonniers, y compris les prisonniers LGBT. » (ONUDC, 2009, p. 116-117)
• « L'administration carcérale doit s'assurer que les prisonniers LGBT ont accès à toutes les activités de la prison sans discrimination, et qu'ils sont, pendant ces activités, protégés contre la violence et les abus. » (ONUDC, 2009, p. 117)
• « Des programmes spéciaux de suivi psychologique doivent être mis en place pour les prisonniers LGBT. Ce type de psychothérapie doit aborder toutes les questions liées à l'intégration, la sécurité, la santé et les problèmes associés, et garantir notamment un soutien approprié aux personnes ayant été victimes d'humiliation, d'abus sexuel et de viol en prison ou avant leur incarcération. » (ONUDC, 2009, p. 117)
• « Les prisonniers LGBT doivent pouvoir porter plainte en cas d'abus ou s’ils craignent d’être victimes d’abus, sans risque de représailles de la part du personnel ou des autres détenus. Leurs plaintes doivent faire l’objet d’une réponse rapide et efficace. Les victimes ou les victimes potentielles d'abus doivent être immédiatement placées dans un cadre où leur sécurité peut être assurée, et si l'abus a déjà eu lieu, le prisonnier doit recevoir tous les soins médicaux pouvant être nécessaires. » (ONUDC, 2009, p. 118)

Les risques de comportement discriminatoire et violent envers les personnes LGBTI sont clairement illustrés dans l'étude de cas no 7 intitulée « Descente policière au club Tasty ». Ce cas évoque également des problèmes analysés plus en détail dans d'autres modules, notamment le module 5 sur la responsabilité, l'intégrité et le contrôle de la police, le module 4 sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu, et le module 11 sur la justice pour les victimes.

Le Handbook on Prisoners with Special Needs (Manuel sur les prisonniers ayant des besoins spéciaux, disponible en anglais uniquement) de l'ONUDC présente des bonnes pratiques s’agissant de répondre aux besoins des détenus d’une manière tenant compte de la dimension de genre. Par exemple :

• Une protection légale contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (Afrique du Sud) : « En 1996, l'Afrique du Sud est devenue le premier pays à inscrire dans sa Constitution des protections contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ; ces dispositions ont entraîné le développement de toute une jurisprudence  qui affirme  l'égalité des gays et des lesbiennes, et fait progresser les droits des partenaires de même sexe. En 1998, la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en vertu de la clause d'égalité de la Constitution d'Afrique du Sud de 1996, a déclaré à l'unanimité que les « lois anti-sodomie » étaient contraire à la constitution du pays. Dans cette décision aux conséquences très importantes, elle a tranché que les lois criminalisant un comportement homosexuel consensuel violaient non seulement les protections liées à la vie privée, mais aussi les principes d'égalité et de dignité. » (ONUDC, 2009, p. 113)
• Mettre fin à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle pour les visites conjugales des prisonniers (Mexique) : « En juillet 2007, la Commission nationale des droits humains du Mexique a annoncé que les établissements pénitentiaires de la ville [de Mexico] avaient autorisé la première visite conjugale à un prisonnier ayant une orientation sexuelle autre qu’hétérosexuelle, en conformité avec les recommandations de la Commission. Dans les prisons mexicaines, les personnes incarcérées sont autorisées à recevoir des « visites conjugales », et la plupart n'exigent pas que la personne rendant visite soit mariée à celle qui est détenue. » (ONUDC, 2009, p. 116)
• Peine de substitution et plaidoyer intégrant la dimension de genre (États-Unis) : « Reconnaissant que les personnes transgenres et intersexuées (TGI) subissent des actes de violence et de brutalité physiques, sexuels et émotionnels extrêmes lorsqu’elles sont incarcérées, (...) [le Projet de Justice pour les Personnes Transgenres, de Genre Variant et Intersexuées (Transgender, Gender Variant, and Intersex Justice Project, TGIJP)] vise à réduire le nombre total de ces personnes qui vont en prison en les faisant sortir du système de façon précoce. Plus précisément, le projet TGIJP aide les personnes TGI se trouvant dans la région de la baie de San Francisco et en attente du prononcé de leur peine, à faire une requête auprès des juges pour être redirigées vers des services de santé, sociaux et économiques utiles à la société, plutôt que de les condamner à de la prison. Ces programmes de substitution peuvent mettre en lien ces personnes avec des services et des opportunités leur permettant de travailler sur les raisons sous-jacentes qui ont mené à leur arrestation. Le projet TGIJP défend également les droits humains et la dignité des personnes TGI se trouvant actuellement en prison. » (ONUDC, 2009, p. 113)

 Développement de normes internationales pour une protection accrue des droits humains des personnes LGBTI  

En vertu du droit international des droits humains, les États ont des obligations claires en matière de respect, de protection et de défense des droits de toutes les personnes au sein de leur juridiction, quelle que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre. Outre le droit fondamental à la non-discrimination, les droits à la vie, à la sécurité de la personne et à la vie privée, le droit d'être à l'abri de la torture et des mauvais traitements, de la discrimination et de la détention arbitraire, ainsi que la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, tous les autres droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels sont clairement stipulés dans le PIDCP (Résolution 2200A(XXI) de l'AG), la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale  (CEDR) (Résolution 2106(XX) de l'AG), la Convention contre la Torture  (Résolution 39/46 de l'AG), la Convention relative aux droits de l'enfant (Résolution 44/25 de l'AG) et d'autres grands instruments juridiques internationaux contraignants (Conseil des droits de l'Homme, 2015, paragraphes 11-16). 

Cependant, comme expliqué brièvement dans les sections précédentes, les personnes qui se revendiquent, ou sont perçues comme LGBTI, continuent de subir des formes extrêmes de violence, notamment des crimes de haine et des actes VSBG des plus brutaux, ainsi qu’une discrimination et diverses violations de leurs droits humains lorsqu'elles sont en contact avec le système de justice pénale. Les violations omniprésentes des droits humains des personnes LGBTI dans le monde ont poussé la communauté internationale à porter une attention particulière à ce problème. Ainsi, au cours des dernières décennies, des évolutions importantes ont été réalisées au niveau international pour reconnaître les risques particuliers et les vulnérabilités spécifiques aux personnes LGBTI, mais aussi pour définir des mesures à mettre en place par les États, et notamment par les institutions de la justice pénale pour respecter, protéger et défendre les droits des personnes LGBTI.

En 2006, un groupe reconnu d'experts internationaux des droits humains venant de différentes régions du monde et de différents milieux, notamment des juges, des universitaires, un ancien Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits humains, les procédures spéciales des Nations Unies, des membres d’organes conventionnels, et des ONG, se sont réunis à Yogyakarta en Indonésie pour développer un ensemble de principes internationaux concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Cela a donné naissance aux Principes de Yogyakarta (2017), qui énoncent des normes juridiques internationales contraignantes et fournissent des directives aux États concernant l’application de ces normes aux questions d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Les principes portent sur toute une série de droits et de normes, notamment l'interdiction des exécutions extrajudiciaires, l'interdiction de la violence, de la torture et d'autres formes de mauvais traitements, l'accès à la justice, les droits à la vie privée et à la non-discrimination, les droits à la liberté d'expression et de réunion. Ces principes ont été mis à jour en 2017 afin d'inclure, entre autres, une expression plus spécifique des droits des personnes ayant des caractéristiques physiques diverses. Ces principes révisés ont été publiés sous le titre Les Principes de Yogyakarta plus 10.

A la fin des années 1990 et au début des années 2000, plusieurs mécanismes conventionnels des Nations Unies, des rapporteurs spéciaux et des experts ont exprimé leurs inquiétudes à propos de la violence et de la discrimination subies par les personnes LGBTI. Le tournant majeur a toutefois eu lieu en 2010, lorsque le Secrétaire général de l'ONU a prononcé un  sur l'égalité des droits pour les personnes LGBTI, appelant à une décriminalisation de l'homosexualité au niveau mondial, et à la mise en place de mécanismes visant à prévenir et à lutter contre la violence et la discrimination contre les personnes LGBT (HCDH, sans date (b)). Le discours du Secrétaire général a donné un nouvel élan aux initiatives des Nations Unies visant à protéger et à promouvoir les droits humains des personnes LGBTI. 

En 2011, le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a adopté la « Résolution sur les Droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre » (2011). Cette résolution historique est la première consacrée exclusivement à ces problèmes. Elle exprime de vives inquiétudes au sujet des actes de violence et discrimination envers les personnes LGBTI, et demande au HCDH de mener une étude qui rende compte des lois et pratiques discriminatoires ainsi que des actes de violence. Elle fait également des propositions sur la façon dont le droit international peut être utilisé efficacement pour protéger les droits des personnes LGBTI (paragraphe 1).

Avec l'adoption de la Résolution 32/2 en 2016, le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a nommé un expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. L'expert indépendant est mandaté, entre autres, « pour travailler en coopération avec les États afin de soutenir la mise en œuvre des mesures contribuant à protéger contre la violence et la discrimination dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre » (Conseil des droits de l'Homme, 2016), ce qui renvoie directement au travail des institutions nationales de justice pénale. La nomination de l'expert indépendant des Nations Unies montre que la protection des droits des personnes LGBTI est une grande priorité dans le programme des Nations Unies sur les droits humains.

Compte tenu des évolutions importantes des lois, normes et jurisprudences internationales en matière de droits humains, les Principes de Yogyakarta ont été révisés en 2017 afin d'inclure 10 principes et obligations supplémentaires  la charge des États. Les principes révisés, également connus sous le nom de  introduisent de nouvelles règles concernant, entre autres, le « droit à l'intégrité corporelle et mentale » (2017, Principe 33), et le droit de toute personne « de ne pas être criminalisée et de ne pas être soumise à une quelconque forme de sanction provoquée de façon directe ou indirecte par son orientation sexuelle, son identité de genre, son expression de genre ou ses caractéristiques sexuelles, réelles ou supposées » (2017, Principe 35), et stipulent également des obligations supplémentaires pour les États concernant les Principes de Yogyakarta déjà existants, comme le Principe 9 sur le droit à un traitement humain en détention. Une autre révision majeure des Principes de Yogyakarta a porté sur l'inclusion des normes relatives aux droits humains des personnes intersexuées, ce qui n'avait pas été abordé dans la version originale de 2006. Pour résumer, Yogyakarta Plus 10 fournit des orientations aux institutions de la justice pénale pour mettre en œuvre le droit international relatif aux droits humains de façon à respecter, protéger et défendre les droits de toutes les personnes ayant une orientation sexuelle, une identité de genre, une expression de genre et des caractéristiques sexuelles diverses.

Les évolutions des vingt dernières années mentionnées précédemment sont le signe d'une reconnaissance croissante au niveau international de la violence et de la discrimination rencontrées par les personnes LGBTI dans le monde, et des efforts concertés pour établir des règles claires et complètes permettant une protection renforcée des droits humains des personnes LGBTI.

 Section suivante :  Thème no. 4. Diversité en termes de genre du personnel dans le système de justice pénale

Haut de page