• Série de Modules Universitaire E4J: Criminalité organisée

• Module 11: La coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée

• Introduction et objectifs d'apprentissage

• Points essentiels

• Entraide judiciaire
  
• Extradition
• Transfert de procédure pénale
  
• Transfert de personnes condamnées
• Résumé
• Références

• Exercices

• Etudes de cas et exercices
• Réflexion critique à travers la fiction
  
• Extraits de textes législatifs
  

• Structure recommandée pour le cours
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées

• Évaluation des étudiants
  

• Questions de révision et d'évaluation
  
• Questionnaire 11
• Travaux de recherche et d'études autonomes
  

• Outils pédagogiques supplémentaires
  

 

La version anglophone a été premièrement publiée en mai 2018. La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique -  a été ajoutée en novembre 2019. La version francophone a été publiée en janvier 2021.

 

 

  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Références

 

• Aromaa, Kauko et Terhi Viljanen, eds. (2005). Enhancing International Law Enforcement Cooperation, Including Extradition Measures. European Institute for Crime Prevention and Control (HEUNI). 
• Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) (2010).  Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. E/2010/10.
• Boister, Neil (2004). Transnational crime in the Pacific. The University of South Pacific (USP).
• Dammer, Harry R. et Jay S. Albanese. (2014). Comparative Criminal Justice Systems, 5th ed. Wadsworth.
• Dandurand, Yvon. (2007). Strategies and Practical Measures to Strengthen the Capacity of Prosecution Services in Dealing with Transnational Organized Crime, Terrorism and Corruption. Crime, Law and Social Change, vol. 47, 225–246.
• Efrat, Asif et Abraham L. Newman. (2017). Divulging Data: Domestic Determinants of International Information Sharing. The Review of International Organizations.
• Europol. (2017). Serious and Organised Crime Threat Assessment. Union européenne. 
• Funk, T. Markus. (2014). Assistance Treaties and Letters Rogatory: A Guide for Judges.  Federal Judicial Center International Litigation Guide. 
• Harrington, Joanna. (2014). Chapter 10 Extradition of transnational criminal (pp. 153-167). In N. Boister and R.J. Currie, eds. Routledge Handbook of Transnational Criminal Law. London: Routledge.
• Hartfield, Clive. (2008). The Organization of “Organized Crime Policing” and Its International Context. Criminology and Criminal Justice, vol. 8, 483-507.
• Joutsen, Matti. (2014). International Instruments on Cooperation in Responding to Transnational Crime. In P. Reichel and J. Albanese, eds. Handbook of Transnational Crime and Justice, 2d ed. Sage Publications, 303-322.
• Missbach, Antje. (2015). The Extradition of People Smugglers from Indonesia to Australia: Political and Legal Challenges. Australian Journal of Asian Law, vol. 15, 1-18.
• Nicholls, Clive, Clare Montgomery, Julian B. Knowles, Anand Doobay, et Mark Summers. (2013). The Law of Extradition and Mutual Assistance, 3rd. ed. Oxford University Press.
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (1997). Traité type d’extradition. Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/116, puis modifié par elle dans sa résolution 52/88.  
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. (1998). Traité type d’entraide judiciaire en matière pénale. Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/117 puis modifié par elle dans sa résolution 53/12. 
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2003). Revised Manuals on the Model Treaty on Extradition and on the Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters. Vienne : ONUDC. 
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2004).Loi type sur l’extradition. Vienne : ONUDC. 
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2006). Cross-cutting Issues: International Cooperation. Vienne : ONUDC.
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. (2007). Loi type d’entraide judiciaire en matière pénale. Vienne : ONUDC. 
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2012). Handbook on the International Transfer of Sentenced Persons. Vienne : ONUDC.
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2012). Manuel sur l’entraide judiciaire et l’extradition. Vienne : ONUDC.
• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2017). Considérations pratiques, bonnes pratiques et problèmes rencontrés dans le domaine du transfert de procédures pénales, forme distincte de coopération internationale en matière pénale. Groupe de travail sur la coopération internationale. Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. 
• Reichel, Philip. (2017). Comparative Criminal Justice Systems: A Topical Approach, 7th ed. Pearson.
• Septième Congrès des Nations Unies (1985). Accord type relatif au transfert des détenus étrangers et recommandations relatives au traitement des détenus étrangers. Milan, 1985 ; adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 40/32.
• Vervaele, John, A.E. (2014). Chapter 8 Mutual Legal Assistance in Criminal Matters (pp. 121-137). In N. Boister and R.J. Currie, eds. Routledge Handbook of Transnational Criminal Law. London : Routledge.

 

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